Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Mélisey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L d du u 1 10 0 a av vr ri il l 2 20 01 15 5

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VOTE DES TAUX IMPOSITION 2015

L Le es s B Ba as se es s n ne et tt te es s d d’ ’i im mp po os si it ti io on n p pr re ev vi is si io on nn ne el ll le es s p po ou ur r 2 20 01 15 5 s so on nt t é év va al lu ué ée es s d de e l la a m ma an ni iè èr re e s su ui iv va an nt te e : :

Taxes Bases d’imposition Prévisionnelles 2015 Taux voté Produit attendu

Taxe d’habitation 1 834 000 12.16 % 223 014

Taxe foncière (bâti) 1 530 000 11,97 % 183 141

Taxe foncière (non bâti) 28 200 40,06 % 11 297

CFE 353 200 20,89 % 73 783

491 235

EMPLOIS SAISONNIERS :

Les emplois suivant ont été créés pour la saison d’été :

- Piscine :

o deux emplois d’agent d’accueil à temps partiel du 1er juin au 31 août 2015

o un emploi d’agent d’entretien à temps partiel du 1° juin au 31 août 2015 :

- Camping

o un emploi d’agent d’entretien et d’accueil à temps partiel du 1 mai au 30 septembre 2015

le Maire est habilité à recruter ces agents contractuels pour pourvoir ces emplois

VENTE DE PARCELLE LOTISSEMENT LES NOISETIERS

Le Conseil Municipal s’est engagé à céder la parcelle D 831 lot n ° 9 lotissement « Les Noisetiers » d’une superficie respective de 828 m2 à M. François PETRONELLI au prix de 33 € le m2 et à autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette transaction.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE DES 1000 ETANGS

.

Les élèves du Collège des 1000 Etangs ont participé le 18 mars à une compétition d ’équitation de niveau excellence à LONS LE SAUNIER au centre hippique de MANCY ; 5 cavalières élèves de 3ème ont remporté brillamment la compétition et finissent championnes académiques d’équitation 2015, se qualifiant ainsi pour les Championnats de France à POITIERS les 27, 28 et 29 mai prochain.Afin qu’elles puissent faire rayonner notre Collège et par la même occasion tout le secteur de MELISEY au-delà de l’académie, le Conseil Municipal a décidé de leur attribuer une subvention pour palier aux frais que leur déplacement va engendrer.

INSTALLATION DE BORNE RECHARGESDE VEHICULES ELECTRIQUES

Le Maire rappelle l’article L 2224-37 du Code Général des collectivités territoriales qui stipule que, sous réserve d’une offre ine’xistante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Il expose que dans le cadre de la déclinaison du plan d’électromobilité lancé par l’Etat, à la demande du Secrétariat aux Affaires Régionales de Franche-Comté (SGAR), le SIED 70, considérant que la mise en place des installations de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) rentrait dans ses prérogatives et qu’il était la seule structure départementale à pouvoir supporter ce dossier, le Bureau syndical a accepté à la demande du Président ABRY que le SIED 70, n’ayant pas vocation à exploiter ces matériels, intervienne en tant que mandataire des communes qui le souhaiteraient, comme il le pratique régulièrement pour l’éclairage public.

Il précise que le schéma régional prévoit l’implantation d’une borne de recharge sur le territoire de la commune. Chaque borne dite « accélérée » serait équipée de 2 points de charge d’une puissance maximum de 22 kvA et des dispositifs de paiement par carte et de communication centrale avec un superviseur (non prévu dans le marché). Le coût unitaire de cette borne serait tout compris hors raccordement électrique, selon le marché 2014 du SGAR, égal à environ 5 600 € HT y compris le coût de la maintenance normale sur les 4 premières années.

S’agissant du financement de l’opération, selon les dispositions actuellement en vigueur et sous réserve de l’inscription de cette opération au programme PIA (Programme d’Investissement d’Avenir), l’Etat apporterait, via l’ADEME, une contribution de 50 % étant précisé que le PIA dispose d’une enveloppe de 50 millions d’euros. Comme on peut prévoir entre 3 000 et 4 000 €, le coût du raccordement électrique, il est donc possible de se baser sur un coût d’installation unitaire d’environ 10 000 € HT par borne dite « accélérée » avec une aide maximale de 60 % (la Région apportant 10 % plafonné à 1 000 E sous réserve de l’inscription au PIA)

Le Maire indique que selon les dispositions (délibération n° 1 du Bureau Syndical du 17 mars 2015 et budget primitif 2015) adoptées par le SIED 70, celui-ci financerait l’intégralité du solde du financement de cet investissement (y compris la maintenance des 4 premières années). Ainsi la commune n’aurait qu’à supporter l’avance de la participation du FCTVA qu’elle se fera rembourser 2 ans après les travaux et dont elle est seule à pouvoir récupérer en sa qualité de propriétaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibréré :

- DECIDE de l’implantation de cette installation de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE)

sur le territoire communal

- DEMANDE au SIED 70, en qualité de mandataire de la commune, la réalisation des travaux

d’installation et de raccordement électrique de cette IRVE à un emplacement qui sera retenu en accord avec la commune

- PRECISE qu’une convention de mandat sera établie dès que l’emplacement de l’IRVE aura été

déterminé

- CHARGE M. le Maire de signer cette convention- S’ENGAGE à supporter, d’une part, après l’achèvement des travaux le versement d’une

participation égale au montant de la contribution du FCTVA que la commune pourra percevoir 2 ans après les travaux et, d’autre part, les frais d’exploitation de cette IRVE.

- S’ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires

CONTRAT CAE - CUI

Le Conseil Municipal décide

Le recrutement d’un C.A.E – C.U.I pour les fonctions d’agent d’entretien des espaces verts, bâtiments, voirie et travaux divers à temps complet pour une durée de un an soit du 4 mai 2015 au 3 mai 2016 et habilite le Maire à recruter un agent pour pourvoir cet emploi

Vu pour être affiché le 13 avril 2015, conformément aux prescriptions

de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

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.N°2015/27

Contrat d’Accompagnement à l’emploi