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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 9 MARS
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 9 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un le neuf mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire au Foyer R ural so us la Présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.
Etaient présents : Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Michel FONVIEILLE ; Marlène GUBERT- OETJEN ; Jean-Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Thomas BAL AL UD de SAINT-JEAN ; Sandra PARRAGA ; Laurent MALET ; Christian LLENSE ; Magaly MACHET ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Cédrik PANIS ; Carmen FAY ; J osé VIEGAS ; Olivia OLIVE ; Julien DESTAVILLE ; Célia SALAÜN ; Matthieu DURAND ; René BAUS ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; Frédérique PARENT ; François MORENO ; Marie-José AMIGOU.
Représentés : Sonia BOUTOUBA-DJERIOU qui donne procuration à Barbara BARRERA ; Franck SASOT qui donne procuration à Martine GALDEANO ; Fabien CORPETTO qui donne procuration à Frédérique PARENT.
Date convocation : 3 mars 2021
(Afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part à la délibération : 33
Madame Célia SALAÜN est élue secrétaire de séance.
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de l a séance du 26 février 2021,
- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le Compte Administratif du budget de la commune pour l’exercice 2020,
- DÉCLARE, à la majorité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé par le comptable public, pour l'exercice 2020, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 sur le budget 2021 de la commune comme suit :
• Affectation de la somme de 1 951 683,97 € en section de fonctionnement (chapitre 002) • Affectation de la somme de 1 302 917,54 € en section d’investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de cette section,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d’orientations budgétaires du budget pri nci pal de la commune pour l’exercice 2021,
- FIXE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 :
• Taxe foncière (bâti)……………………. 22,94 % + 20,10 % = 43,04 %
• Taxe foncière (non bâti)…………… 62,04 % 2
- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à candi dater à l’appel à projet « Biodiversité renaturer en milieu urbain » et solliciter auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales une subvention d’un montant le plus élevé possible, au titre de cet appel à projet,
- SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’ETAT, au titre du plan de relance 2021, pour l’attribution d’une subvention d’un montant le plus élevé possible pour l’équipement numérique des trois écoles primaires de la commune dont le montant estimatif de l a dépense s’élève à la somme de 69 836,90 € TTC,
- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à attribuer des prix, sous forme de bons U.C.A.L., d’un montant total de 300 €, dans le cadre du con cours photos dont le thème est « Immortaliser le géant de béton ».