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Conseil Municipal - DE 06.02.2025 01
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 06.02.2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2825
L Mior MY é6 E-kegalte com
99_DE-084-218400885-20250401-DE_06022025S 1 N° DE/31/5.2/06.02.2025-01
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2025
(Date de convocation : 31 Janvier 2025)
L’An deux mille vingt-cinq et le six Conseillers Municipaux en exercice: | 29 nn : ù Février à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excUsÉSs ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 2 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 27 | Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Valérie PEYRACHE (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absents excusés : Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2024 a été dressé et communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2825
L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-054-216400885-20250401-DE_06022025S
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 Décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 1% Avril 2025
Publiée le : 1% Avril 2025