Arrêté - 2024 080

Documents similaires

Arrêté - 2023 080

Déliberation - 2024 080 renouvellement contrat maintenance progic

Déliberation - 2024 080 renouvellement contrat maintenance progic

Arrêté - 2024 052

Arrêté - 2024 048

Arrêté - 2024 106

Arrêté - 2024 058

Arrêté - 2024 025

Arrêté - 2024 052

Arrêté - 2024 110

Arrêté - 2024 080 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 080)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Dnariement des PF,ouches-d Pine

Jhrondissenent d'os

ARRÊTÉ 2024/080

AS

fe

Commune

de

Maussane bs piles

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. Les 25 et 26

juin 2024. Au Temps du Chevalet représenté par Madame Lydia

SOLASTIOUK. Installation d'un échafaudage, Passage du Temps

Retrouvé, au niveau du chantier et fermeture au public du Passage

du Temps Retrouvé durant le chantier.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses

articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif

à la Signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés Municipaux portant réglementation de la

circulation et du Stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par Au Temps du Chevalet représenté par

Madame Lydia SOLASTIOUXK, reçue le 13 juin 2024, sollicitant

l'autorisation d'installer un échafaudage, passage

du Temps Retrouvé

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des

travaux,

ARRÊTE

Article 1% : Au Temps du Chevalet représenté par Madame Lydia SOLASTIOUK

est autorisée les 25 et 26 juin 2024 à installer un échafaudage,

passage du Temps Retrouvé.

Article 2 : Durant la période du chantier visée article 1%, le passage du Temps

Retrouvé sera fermé au public.

Article 3 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire

de se conformer aux dispositions suivantes :

2°) L'installation devra comporter sur toute la hauteur un dispositif de protection

pour éviter les projections sur la voie publique.

3°) L'installation ne devra pas dépasser les dimensions suivantes :

Hauteur : 8m, Longueur : 18 m, largeur : 1,20m.

4°} L'installation devra être posée de façon à ne pas entraver le libre écoulement

des eaux, l'accès aux installations de sécurité ou de protection

civile.

5°) L'installation devra être signalée de jour comme de nuit.

À Parc Ft. de Zi - rene de la its des Box - LP TI0 AMaussans &s piles ue u . des As Ty Of DO F4 JE LE - Fax CS DC TS SE LT - Eruaite cenleck mairie Grratisanelosafulles ff DER Communauté de Communes VALLÉE «es BAUX-ALPILLES6°) Les permissionnaires ont la charge et la responsabilité de la signalisation de l'installation. Ils sont également responsables des accidents pouvant survenir du fait de son installation.

Article 4 : Les permissionnaires devront s'acquitter la taxe d'occupation du domaine public dont les tarifs ont été fixés comme suit : 1° mois d'occupation gratuit, 2è"e et 3ème mois : 190,20 euros

par mois, 4ème, Dème 2j 6ème mois : 380 10 par mois, en cas de non-respect du délai de 6 mois,

astreinte de 59,40 euros par jour.

Article 5 : Les permissionnaires devront prendre toute disposition utile afin d'éviter toute nuisance aux riverains à cause de la poussière et des projections de gravats.

Article 6 : Dès l'achèvement des Travaux, les permissionnaires devront enlever tous décombres et

matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à leurs frais, après avis donné 3 jours à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur état initial. Cette

remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement.

Article 7 : Les permissionnaires supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration à l'intérieur de la voie.

Article 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, soit pour des

raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions énoncées

aux articles ci-dessus.

Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, les permissionnaires pourront être Poursuivis pour contraventions de voirie, s'ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 10 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Au Temps du Chevalet représenté par Madame Lydia SOLASTIOUXK.

Maussane les Alpilles le 17 juin 2024.

Le Maire, Publication site internet mairie le 18P6/2su

Jean-Christop

êté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Délai et voie de recours : le prében ception par le repré, François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de s ésentant de l'Etat.