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Déliberation - 2026 66 marche fournitures scolaires 21052026101625
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 66 marche fournitures scolaires 21052026101625)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VIELLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRÉSENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFE , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.,
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12570-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil Municipal du 19 mai 2026 -— délibération n°2026-66/05-26
OBJET : Attribution du marché M202528 «Achats et livraisons de fournitures scolaires, de matériels
éducatifs et pédagogiques, de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de
loisirs, la ludothèque et le service jeunesse de la commune de Villeparisis » - Approbation du projet et
choix du mode de consultation — Autorisation de lancer la procédure de consultation - Autorisation de M.
le Maire à signer les pièces du marché — Approbation du choix de la Commission d’appel d'Offres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1 à L1414-4 et plus
précisément l’article L1414-12 relatif à la création de la commission d’appel d'offres dans le cadre des
marchés publics pour lesquels le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée
conformément aux dispositions de l’article L1411-5 et L2121-29 relatif au mode de règlement des affaires de
la commune,
Vu le Code de {a Commande, et notamment les articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de
la commande publique concernant la procédure de passation utilisée qui est l’appel d'offres ouvert et L2125-
1 1°,R. 2162-1 à KR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique concernant la
technique d'achat utilisée qui est l’accord-cadre avec maximum,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2020-50/07-08 relative à la désignation des délégués titulaires et
suppléants du conseil municipal et du suppléant de la commission d'appel d'offres en vigueur au moment de
la décision de la commission d’appel d'offres, n°2026-09/03-01 relative aux pouvoirs délégués par le Conseil
Municipal au maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et n°2026-17/03-09 relative à la création de 7 commissions communales et désignation des
membres,
Vu la décision d'attribution prononcée par la commission d’appel d'offres du 17 février 2026,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 mai 2026,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour répondre aux besoins des écoles maternelles et
élémentaires, des centres de loisirs, de la ludothèque et du service jeunesse de la ville,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire chargée des Finances et de la
Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°
CONSTATE effectivement que le marché M202528 « Achats et livraisons de fournitures scolaires, de matériels
éducatifs et pédagogiques, de jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de
loisirs, la ludothèque et le service jeunesse de la commune de Villeparisis » a été passé conformément aux
dispositions du Code de la commande publique.
Le marché est ainsi passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes avec maximum pour une
durée de 12 mois reconductible tacitement jusqu’à son terme dans la limite de 3 reconductions, soit une
durée maximale de 48 mois.
Les prestations découlant du marché passé sont réparties en trois (03) lots de la manière suivante :
Lot 1: Livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires pour un montant
maximum annuel de 100 G00,00 € HT
Lot 2 : Matériels éducatifs et pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres
de loisirs, la ludothèque et le service jeunesse pour un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT
Lot 3 : Jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la ludothèque
et le service jeunesse pour un montant maximum annuel de 100 000, Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20260521-26_12570-DE Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Article 2
APPROUVE la décision d'attribution prononcée par la commission d’appel d'offres.
Ainsi, le marché M202528 est attribué par lots ainsi qu'il suit :
- Le lot 1 « Livres et manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires » est attribué à la
société BIBLIOTHEQUE POUR L’ECOLE pour un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT sur 12
mois, soit 400 000,00 £ HT sur la durée maximale du marché (48 mois) ;
- Le lot 2 « Matériels éducatifs et pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires, les
centres de loisirs, la ludothèque et le service jeunesse » est attribué à la société LACOSTE pour un
montant maximum annuel de 300 000,00 € HT sur 12 mois, soit 1 200 000,00 € HT sur la durée
maximale du marché (48 mois) ;
- Le lot 3 «Jeux et jouets pour les écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, la
ludothèque et le service jeunesse » est attribué à la société LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES pour
un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT sur 12 mois, soit 400 000,00 € HT sur la durée
maximale du marché (48 mois) ;
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les différents lots découlant du marché avec les attributaires désignés à
l’article 2 ci-dessus, leurs éventuels avenants ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre des
prestations prévues.
Article 4
Les dépenses relatives à ces marchés sont prévues au budget communal de l'exercice en cours.
Pour les exercices à venir, les dépenses relatives à ces marchés seront inscrites dans les budgets communaux
respectifs.
Article 5
Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur
le Comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Marc GRANET
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12570-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026