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Déliberation - JANV23 Avenants au Marché de Préparation et de Fourniture DES Repas du Restaurant Scolaire
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - JANV23 Avenants au Marché de Préparation et de Fourniture DES Repas du Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S LG
ID : 085-218500387-20230109-DELCM2023 01 01-DE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DES BROUZILS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-deux, le neuf janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick
PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints —- Mme Bernadette
MARTINEAU, conseillère déléguée - M. Jean-touis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Pascal BINET, M. Olivier LE GUYADER, Mme Jacqueline BLAIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BROCHARD, M. Antoine SANTOS, Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Laëtitia CAMUS, les conseillers
municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
M. Cyril DROUIN qui donne pouvoir à M. Pascal BINET
M. Julien GUILLON qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Date de la convocation : 02/01/2023
M. Pascal BROCHARD est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2023-01/01
OBJET : AVENANTS AU MARCHE DE PREPARATION ET DE FOURNITUR REPA RESTAURANT SÉRIE STE ET ET RUE En
VU la délibération DELCM2020-06/01 du 15 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé
de retenir, dans le cadre du marché de préparation et de fourniture des repas du restaurant scolaire,
la candidature de la Société CONVIVIO pour un coût de prestation annuel de 273 627.40 € HT (soit
1 368 137.00 € HT sur les 5 ans de contrat reconductions éventuelles comprises
Madame Jocelyne GUIBERT, adjointe en charge des affaires scolaires explique que la Société
CONVIVIO connaît, du fait de l'inflation, des difficultés financières. Les prix des denrées ont
nettement augmentés et il n’est plus possible pour le prestataire de maintenir la qualité attendue tout en maintenant le prix acté au contrat.
De ce fait, CONVIVIO a sollicité la Commune afin de faire réviser exceptionnellement en cours
d'année les prix des repas. Sa proposition est de +10 cts HT/repas. Cela conduirait à un coût
supplémentaire pour la commune, sans répercussion sur le prix vendu aux familles, de 6652 € HT (en considérant un effet rétroactif au 1° décembre 2022).
CONVIVIO propose par ailleurs de diminuer ou supprimer cet impact des 10 cts en réduisant le nombre de composant au menu et ainsi les charges. ll y a donc 3 options :
- Conserver 5 composants et augmenter le prix du repas de 10 cts
- Passer à 4.5 composants et augmenter le prix du repas de 5 cts
- _ Passer à 4 composants et ne pas augmenter le prix du repas
La Commission Enfance-Jeunesse a abordé le sujet lors de sa dernière réunion. Il y a lieu désormais
de partager le sujet en séance du Conseil Municipal afin de prendre une décision. Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500387-20230109-DELCM2023 01 01-DE
VU la Circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 ainsi que la Fiche technique sur la modification des
contrats en cours établie par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, des
Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Après délibération, avec 19 voix pour, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter une hausse du prix d'achat de chaque repas de 10 cts HT pour la période du 1°
décembre 2022 au 10 février 2023. Les prix ainsi pratiqués par CONVIVIO pendant cette
période seront les suivants :
Enfant maternel/élémentaire 3,2537 € TTC Maternelle Primaire
Adultes servis au Restaurant 4.6847 € TIC
Centre de Loisirs Les Brouzils 3.9320 € TTC
Collè Collégien Livré 2.9345 € TTC ollège
Adulte livré 3.9803 € TTC
- D’accepter une hausse du prix d'achat de chaque repas de 5 cts HT à compter du 11 février
2023 assortie d’une diminution des composants à 4.5. Les prix ainsi pratiqués par CONVIVIO
pendant cette période seront les suivants :
F Enfant maternel/élémentaire 3.2010 € TTC Maternelle Primaire
Adultes servis au Restaurant 4.6320 € TTC
Centre de Loisirs Les Brouzils 3,8769 € TTC
Coll Collégien Livré 2.8817 € TTC ollège
Adulte livré 3.9276 € TIC
- De ne pas faire évoluer en conséquence les prix facturés aux familles, au Centre de Loisirs et
au Collège d'ici au 31 août 2023.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Pascal BROCHARD
LE MAIRE,
Emilie DUPREY