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Déliberation - Délib N°5
Déliberation - Délib N.8
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N.8)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Rrpualrour FRRrrrcRrsr
Vtlr oe Lrvellors LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
Caisse des Écoles
oÉLBÉn,q.TIoN No 8
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 26 MARS 2024 tttlrrl!
OBJET : Participation de la Caisse des Écoles aux séjours des clubs adolescents et préadolescents
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le . sept mars, s'est réuni le vingt-six mars deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame
Mélanie ROLLAND, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Éhient Représentés Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
Madame Mélissa VARCHOS AZpar Monsieur yvon LEVECe
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
l3
I
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240326-8-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 PlnrrcrpATloN DE r,a CarssE DES Écolns AUx sEJouRS
DES CLUBS ADOLESCENTS ET PREADOLESCENTS
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 26 mars 2024,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois organise des séjours pour les jeunes Levalloisiens dans le cadre des clubs adolescents et préadolescents,
CONSIDÉRANT que le montant de la participation familiale est une charge supplémentaire pour certaines familles rencontrant des difficultés financières,
oÉcron
Article 1" : De prendre en charge une partie des frais de séjour pour la famille ci-après :
Séjour « Espaere » du 6 au l8 juillet 2024
Madame ZERAIBI Madjouba et Monsieur MONTEIRO VIERA Antonio - 30 rue Deguingand - Levallois pour l'enfant Madyana - 297,17 €,
Article 2 : D'annuler la participation de la Caisse des Écoles en cas de désistement de la famille.
Article 3 : De prélever le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
au
délégué à la Vie S
Vice-Présidente de la des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240326-8-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024