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Déliberation - Délib N°5
Déliberation - Délib N. 19
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N. 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RepueLroue FnRruçnrse
Vrue oe LevRlr-ors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
»Ét ISÉRATIoN No 19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCN DU 12 DECEMBRE 2023 rtltltrt
OBJET : Décision modificative du budget N"1 - 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt novembre, s'est réuni le douze décembre deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LÉVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CLINEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer yalablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Marie COMBELLE par Madame Valérie FOURNIER
Madame Mélissa VARCHOS AZ par Monsieur Yvon LÉVECQ
Madame Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEYER
13
8
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-19-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 2023,
ARTICLE I*
DT,cTsToN BUDGETAIRE MoDIFICATIvE NO 1
CaIssn ons ÉcoLES DE Lnv^Lt lors
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 12 décembre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le budget primitif 2023,adopté le 7 février 2023,
VU le budget supplémentaire2023, adopté le26 juin2023
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'ajuster les prévisions budgétaires de I'exercice 2023,
oÉcmn
D'adopter la décision modificative de la Caisse des Ecoles dont les montants et imputations sont détaillés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
IMPUTATION LIBELLES MONTANT
0t1.60623
TOTAL CHAPITRE 011
Alimentation 280 000,00 €
TOTAL 280 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-19-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
IMPUTATION LIBELLES MONTANT
74.748
TOTAL CHAPITRE 74
Dotations et participation 280 000,00 €
280 000,00 €
TOTAL 280 000,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie
Vice- Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-19-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023