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Déliberation - Délib N° 10
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N° 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LEVALLOIS LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
Caisse des Écoles
DÉLIBÉRATION N° 10
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2024
OBJET : Approbation du compte de Gestion 2023 du receveur municipal
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 13 Nombre de Membres présents à la séance 8
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le dix juin, s’est réuni le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CUNEAZ, Madame Julie EBMEYER, Madame Mélanie ROLLAND, Monsieur
Pierre CHASSAT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d’école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Education Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
Étaient Représentés : Madame Martine ROUCHON par Monsieur Yvon LEVECQ Madame Valérie FOURNIER par Madame Julie EBMEYER
Madame Mélissa V ARCHOSAZ par Madame Mélanie ROLLAND
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au chapitre 3 des statuts.
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, réuni en séance le 25 juin 2024,
VU la délibération en date de ce jour, portant approbation du compte administratif de la Caisse des Ecoles pour l’exercice 2023,
VU le compte de gestion, présenté par le Receveur Municipal pour l’exercice 2023,
CONSIDERANT que ledit compte est en parfaite concordance avec le compte administratif de la Caisse des Écoles,
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE : d'approuver le compte de gestion de la Caisse des Écoles, présenté par Monsieur le Trésorier Municipal, qui fait apparaître en résultat
de l'exercice courant :
A la section de fonctionnement :
+ un résultat excédentaire de 72 537,12 €
A la section d'investissement :
+ un résultat déficitaire de 70 781.81 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scoldire
Vice-#Présidente de la Caisse des Ecoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240625-10-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024