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Déliberation - Délib N. 23
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N. 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Repualroue Fnnruçarse
Vrue oe Levnuors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
nÉLBÉRATIoN No 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ,q.NCT DTJ 12 DECEMBRE 2023 ttttttt!
OBJET : Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériel médical.
Nombre de Membres composant le Conseild'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le vingt novembre, s'est réuni le douze décembre deux mille vingt-trois sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Écoles.
Etaient présents :
Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LÉVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Mélanie ROLLAND, Madame Julie EBMEYER, Madame Nathalie CLINEAZ, Monsieur
Frédéric DUPONT, administrateurs
Madame Anne SARLOTTE, Directrice d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouÿant délibérer vclablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Madame Marie COMBELLE par Madame Valérie FOURNIER
Madame Mélissa VARCHOS AZpar Monsieur Yvon LÉVECQ
Madame Martine ROUCHON par Madame Julie EBMEYER
l3
8
Étaient Représentés
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-23-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES RELATIFS A L'ACQUISITION DE MATERIEL MEDICAL
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le l2 décembre 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.2122-18 et I ) t)13) u.. l .. ..,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2l l3-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2020,|a Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour l'acquisition de matériel médical,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d'exécution arriveront à leur terme au 26 juin2024 et qu'il est nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire d'établir, à cet effet, une convention défînissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre Ia Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériel médical,
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois propose d'être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
oÉcroB
ARTICLE I* D'approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à I'acquisition de matériel médical et d'autoriser sa signature par le Maire ou l'Adjoint délégué.
D'accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu'à la date d'expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 2:
D'accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder au règlement de l'avance, à la passation des éventuelles modifications de marchés, à Ia résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
D'accepter que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés soit celle de la Ville de Levallois.
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-23-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
déléguée à la Vie scolaire
Vice-Présidente de la Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20231212-23-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023