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Déliberation - Délib N. 9
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délib N. 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Rrpuelroue FnarucRrsr
Vrt-t-E oE LEvRllors LIBERTE - EGALITE _ FRATERNITE
Caisse des Écoles
uÉLBÉn,q.TION NO 9
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉ,q.NCT DU 26 MARS 2024 ttttt!!t
OBJET : MAPA Organisation des classes de découvertes pour enfants Année scolaires 2024 à 2027
- Autorisation de signature des marchés
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration
Nombre de Membres présents à la séance
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de Levallois-Perret, dûment convoqué le . sept mars, s'est réuni [e vingt-six mars deux mille vingt-quatre sous la présidence de Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Adjointe au Maire, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Etaient présents :
Madame Marie COMBELLE, Monsieur Yvon LEVECQ, représentant le Conseil Municipal
Madame Nathalie CLINEAZ, Madame Julie EBMEYER, Monsieur Frédéric DUPONT, Madame
M élanie ROLLAND, administrateurs
Monsieur Ludovic BORDES, Directeur d'école primaire, représentant Madame Jeanne BARRAU, Inspectrice de l'Éducation Nationale.
Lesquels formant la majorité des membres pouvant délibérer valablement, conformément au
chapitre 3 des statuts.
Étaient Représentés Madame Martine ROUCHON par Madame Mélanie ROLLAND Madame Valérie FOURNIER par Madame Marie COMBELLE
Madame Mélissa VARCHOS AZpar Monsieur Yvon LEVECQ
l3
8
Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240326-9-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Onca.NTSATIoN DEs CLASSES DE DECoUvERTES POUR ENFANTS
AxNrns scolArRts 2024 a, 2027
AuTonTsATIoN DE SIGNATURE DES MARCHES
Le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 26 mars 2024,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le décret no 87.130 du 26 février 1987, relatif à la comptabilité des centres communaux et intercommunaux d'action sociale et des caisses des écoles,
VU les statuts de la Caisse des Ecoles, modifiés le 26 novembre 2013 stipulant que le Maire en sa qualité de Président et le Maire-Adjoint chargé des centres de loisirs, en sa qualité de Vice-Président, sont membres de droit,
CONSIDÉRANT que des prestataires doivent être choisis dans le cadre de I'organisation des classes de découvertes proposées aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville, pour l'année scolaire 202412025, avec possibilité de reconduction pour les années scolaires 2025 I 2026 et 2026 I 2027,
CONSIDÉRANT que les prestations relèvent de l'article R 2123-13" relatif aux marchés de services spécifiques et des articles R2123-4 et suivants du code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée,
CONSIDÉRANT qu'une mise en concuffence a été effectuée par l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence le 1" février 2024 au BOAMP, par le biais d'accords-cadres à bons de commande faisant I'objet de quatre lots,
CONSIDÉRANT que 7 plis ont été reçus, avant la date limite de remise des offres fixée au 4 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les offres ont été analysées au regard des critères de jugement établis pour cette procédure,
uÉcr»n
ARTICLE 1"': D'approuver I'opération relative à l'organisation de classes de découvertes pour enfants pour les années scolaires 2024 à 2027, selon les modalités suivantes :
. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification,
pour I'année scolaire 202412025.
Ils pourront être reconduits à I'initiative de la Caisse des Écoles pour une
année scolaire, dans la limite de deux fois.
La durée des séjours est fixée ainsi qu'il suit
' 5 à gjours pour les enfants des écoles. Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240326-9-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 ARTICLE 2 D'autoriser Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles, à signer les présents marchés avec les sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, selon les modalités suivantes :
Lot no 1 << Classes de nature » à l'Association Activité Découverte &
Nature, pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, sans montant minimum.
Lot no 2 « Classes à thèmes » à UCPA, pour un montant maximum
annuel de 250 000 € HT, sans montant minimum.
Lot no 3 « Classes sports >> à l'Association Activité Découverte &
Nature, pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, sans montant minimum.
Lot no 4 « Classes patrimoines » à UCPA, pour un montant maximum annuel de 250 000 € HT, sans montant minimum.
ARTICLE 3 : D'imputer le montant de la dépense sur le budget de la Caisse des Écoles.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
Pour extrait conforme,
Laurence BOURDET-MATHIS
Adjointe au Maire
la Vie
de la des Écoles
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Accusé de réception en préfecture
092-269200770-20240326-9-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024