Procès Verbal - opavklabtre2320

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Procès Verbal - opavklabtre2320 Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - opavklabtre2320)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Commune de CEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2011

A 20h30

Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - M DESPETIS- H GRAVES - G FOLTRAN - A GIRONCEL - X ROGER.

Absents excusés : JJ NORMAND (procuration à B BARRE) - F POUS. ( procuration à H GRAVES) - J FLOUROU -C ENGEL

Absents : C DURAND - F RAYNARD.

1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 26/09/2011.

DELIBERATIONS

REFORME TAXE COMMUNALE SUR CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE. (TCFE). L’article 23 de la Loi 2010-1488 du 07 décembre 2010 a modifié en profondeur le régime des taxes communale et départemental sur la consommation finale d’électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Hérault énergies qui « hérite » de la gestion de ce dossier, a travaillé en fonction des données qu’ils détiennent sur l’ensemble des communes. Il en ressort que le taux appliqué aujourd’hui dans l’Hérault est 8% pour la plupart des communes de l’Hérault.

Pour eux la mise en œuvre du coefficient maximum de 8,12% permettrait à Hérault Energies de collecter une somme d’environ 3 millions d’euros pour l’ensemble des communes de l’Hérault de moins de 2000 habitants. Ils proposent une réunion le 28 octobre 2011 pour dialoguer et échanger avec les élus. En novembre une autre décision sera prise par Hérault énergies qui fixera le mode de répartition aux communes.

Adopté à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL DUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC-SYNDICAT CENTRE HERAULT.

Le Conseil a pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2010.

Adopté à l’unanimité.

ETABLISSEMENT D’UN RELEVE TOPOGRAPHIQUE DANS UNE ZONE DEFINIE-MISE A JOUR DU RESEAU HUMIDE. CHOIX GEOMETRE.

La Commission s’est réunie pour prendre connaissance des devis concernant le levé topographique nécessaire pour les travaux afin d’implanter les bouches à clefs, les tuyaux etc. Géomètres Coût ht

BILICKI-DHOMBRES-OSMO 5932.48€

GEOMETRIS 3475.00€

EPSILON GE 3860.00€

Le Conseil retient le cabinet de géomètre le moins disant soit GEOMETRIS. Adopté à l’unanimité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS-SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT FILIERE VIANDE.ADHESION DE LA CCC.

La Communauté des Communes doit consulter les communes membres, sur la création d’un syndicat mixte de développement de la filière viande ; le Conseil syndical du 13 juillet 2011 ayant approuvé ce soutien. Actuellement la Commune de Pézenas est propriétaire de la plateforme de transformation des viandes (abattoir et atelier de découpe).

Pour conforter l’assise de l’établissement et lui permettre de devenir un site à vocation économique départemental, un ensemble de collectivités (Conseil général, Ville de Pézenas, Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et différentes communautés de communes) ont dans un souci de solidarité, été sollicitées afin de s’associer dans cette démarche de développement de la production locale. Le Conseil exprime son accord quant à l’adhésion de la C.C.Clermontais au Syndicat Mixte de développement de la filière viande.

Adopté par le Conseil avec 1 abstention et 1 opposition.

CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT-CONVENTION FSL/EAU . 2

Le Conseil général met en place de nouvelles dispositions en ce qui concerne la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement instituées par la loi n°2011-156 du 7 février 2011. En contribuant à ce fonds les concitoyens pourront bénéficier, sous condition de ressource, d’un soutien pour régler les factures d’eau et d’assainissement.

La contribution maximum pour la commune est 0.5% de son budget correspondant aux montants HT des redevances d’eau et d’assainissement perçues par le service d’eau et assainissement (budget annexe). Pour 2010 cela représente ; 600€

La Convention est renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la fin du 5 ème plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées 2011-2016.

Le Conseil adopte à l’unanimité le dossier et autorise le Maire à signer la convention.

DOSSIER FALAISE ; MISSION DE COORDINATION –CONCEPTION ET SUIVI DES TRAVAUX. Le Conseil prend connaissance de la proposition faite par la DDTM sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs et sur la conception et le suivi des travaux dans le cadre de la falaise. Le Conseil après avoir pris connaissance du dossier confie la mission de coordination en matière de sécurité et de protection des travailleurs, et la mission complète de maitrise d’œuvre avec la conception et le suivi des travaux en ce qui concerne la réalisation du dossier d’autorisation au titre du code de l’environnement appelé dossier « loi sur l’eau ».

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION MONTAGNAC AVENIR CYCLISTE Le Conseil décide d’attribuer 150 € à la demande de subvention sollicitée par MONTAGNAC AVENIR CYCLISTE.

CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE-AVENANT

La Direction de la Poste a validé le nouveau montant de l’indemnité compensatrice mensuelle versée aux APC (Agences postales communales) en 2011. Il s’élève à 950€.

De plus le retrait des dépannages d’espèces ou demande de versement est porté à 350€ par titulaire par compte sur 7 jours glissants.

La Poste nous adresse un nouvel avenant tenant compte de ces modifications. Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant de la convention que nous avons avec la Poste. Adopté à l’unanimité

DENOMINATION DES RUES-HAMEAU DE RABIEUX.

Le Conseil a délibéré en mars dernier afin de nommer les rues du hameau de RABIEUX. Cependant afin d’éviter une confusion avec le village il serait nécessaire de modifier la Route de St Félix par Route de LODEVE. Adopté à l’unanimité.

PROGRAMME DE TRAVAUX PRIORITE 1-SDG DEMANDE DE SUBVENTION. Le Conseil sollicite une aide financière pour cette tranche de travaux programmée dans le schéma directeur. (Dossier ALIZE) Un point est fait avec le Bureau ALIZE et les élus qui ont en charge ce dossier.La demande doit être déposée avant le 30 septembre 2011.

Adopté à l’unanimité.

CONTRAT ENTRETIEN NETTOYAGE DES RESERVOIRS

Le contrat arrive à échéance il convient de le renégocier. Il précise que la SARP Méditerranée qui fait aujourd’hui cette tâche nous maintient pour 2012 les mêmes tarifs. Le coût annuel est de 1575€ HT. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION MODIFICATIVE

A la demande de la Trésorerie, il convient d’affecter les résultats comme suit : Débit Crédit

D 001-Besoin de financement -65388.94€ R 002 -REPORT EN FONCT 91136.56€ R 1068 – RESERVES INVEST 65388.94€

D 023 VIRT SECTION INVEST -90.00€ R 002- REPORT FONCT - 90.00€ R 021 VIRT SECTION FONCT -90.00€ R 1068-RESERVES INVEST +90.00€

Adopté à l’unanimité.

TARIFICATION DE L’EAU

A la suite d’une erreur de libellé, le Conseil décide de modifier les frais de facturation en part fixe puisque bien évidemment ceux-ci servent à financer des travaux d’investissement. Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT DU PARKING-CHOIX ENTREPRISES 3

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parking au lieu dit « Clos du Puits » à CEYRAS, Monsieur le Maire rappelle que la procédure utilisée est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 procédure adaptée du Code des Marchés Publics.

Le marché comprend une seule tranche de travaux et se décompose en trois lots : 1/ Lot 1 ; Voirie- Réseau pluvial

2/Lot 2 ; Réseaux secs

3/Lot 3 ; Plantations.

Le marché ne présente pas d’option et il est ouvert aux variantes.

La Sté SERI nous a remis la synthèse des offres après la renégociation sur le lot 1. Il en ressort ce qui suit ;

Lot n°1 Voirie réseaux humides Sarl HAS 74.484.00€

Lot n°2 Réseaux secs Sté Lang Aménagements 21.790,00€

Lot n°3 ; Plantations Pousse Clanet 6.631.50€

A l’unanimité le Conseil retient ces trois entreprises moins disantes.

INFORMATIONS

Collectes des textiles . Contactés par Le Relais de France nous allons mettre en place après avoir vu les conditions, une colonne pour les textiles à côté des ateliers municipaux. PLU –Modification des servitudes d’utilité publique. Notification du décret du 20.09.10 et plan de servitudes radio électriques.

M le Maire a pris un arrêté qui sera annexé au PLU afin de porter à la connaissance du public les servitudes liées au décret 10CG1020650D du 25 septembre 2010 portant sur l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centre radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens.

REFORME DE LA FISCALITE liée à l’Urbanisme ; une réunion est programmée à la CCC mercredi prochain. Un point sera fait aux élus le 6 octobre prochain à 18h.. Point cimetière L’architecte M THIBAUD Pascal a donné un nouveau dossier détaillé. Les élus et les agents en charge du dossier, doivent faire un point technique.

Point rentrée scolaire –La réception des travaux n’est toujours pas faite à ce jour. Un courriel doit être envoyé à l’architecte afin que les travaux restant soient terminés dans les meilleurs délais. des travaux sont encore en cours de réalisation suite à des malfaçons, modifications ou autres.

Il y a 160 élèves à la rentrée 2011-2012.

Règlement intérieur école . Une Commission est mise en place pour rédiger ce règlement (B Barré-A Gironcel. J Flourou et F Pous).

ASSOCIATION SOS FALAISE : l’Association demande que l’on rende étanche la circulation rue de la Lergue. Seuls les riverains doivent y avoir accès. Les services techniques doivent contrôler si les installations existantes sont ou pas efficaces.

JOURNEE DU PATRIMOINE un compte rendu est donné par M DESPETIS. La Chapelle ND Hortus doit être interdite car la toiture est très endommagée. Un courrier doit être fait rapidement.

Séance levée à 22h35

JC LACROIX, maire.