Procès Verbal - dar2xy9109tnx8l

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Procès Verbal - dar2xy9109tnx8l Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - dar2xy9109tnx8l)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 09 février 2016

A 20h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Émilie DOMBRES, Berthe BARRE, Henri GRAVES, Arnaud LE BEUZE, Claude FLAVARD, Julien BERMOND, Jean-Luc GABORIT, Christophe LELOUP, Magali TENA, Jennifer BEC,

Absents excuses : Christelle JOURNET, ASTIE BEAUD Sophie (procuration à Hugues CERET)

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015. Monsieur Gaborit fait remarquer une erreur de montant dans la délibération concernant Hérault Energies. Avant de commencer, Monsieur le Maire met au vote l’ajout de trois points supplémentaires. Il s’agit de la mise en place de deux relevés de compteur pour la facturation de l’eau, de la correction de la délibération votée le 15 décembre 2015 sur l’éclairage public – (remplacement source fluo – demande de subvention) et des conventions pour l’entretien des réseaux d’eaux usées. Aucune objection n’est formulée quant au rajout de ces points à l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Convention relative à l’attribution d’aides à l’action de valorisation des propriétés et espaces publics communaux

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de son agenda 21 la communauté de communes du clermontais poursuit son action d’incitation à la valorisation des propriétés et espaces publics communaux. Cette opération vise à participer :

- Au maintien de l’attractivité et de la qualité de vie du territoire communautaire - A l’embellissement des communes du clermontais

- A la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et rural.

Monsieur le Maire propose d’axer cette aide sur les travaux de réhabilitation, de mise en valeur et d’aménagement des espaces publics communaux situés entre la place de la Vierge et le nouveau cimetière. Le taux de financement des projets éligibles est limité à 50% de la dépense subventionable HT et est plafonnée à 40 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les propos de Monsieur le maire.

 Annule et remplace la délibération 2015.12.15.02 Eclairage public – remplacement source fluo – demande de subvention

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’une erreur de montant s’est glissée dans la délibération 2015.12.15.02 concernant le projet de réparation et de remplacement des sources fluo sur certains postes d’éclairage public.

Le décompte est le suivant :

Coût des travaux estimés. 19983.60€

Financement d’Hérault Énergies 80% 15986.88€

Part restant à notre charge 7993.44€

L’Assemblée Délibérante approuve à l’unanimité les nouveaux montants de la demande de subvention.

 Rallye « Math à Max » -Demande de subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de subvention émanant du collège Max Rouquette à Saint André de Sangonis pour l’organisation de la première édition du rallye « Math à Max ». Il s’agit d’un concours mathématique qui s’adresse aux classes volontaires de CM2 des écoles rattachées au collège et notamment l’école des Oliviers de Ceyras.

L’épreuve éliminatoire se déroulera dans chaque école en avril, la finale où se rencontreront les meilleures équipes de chaque école se déroulera en juin 2016.

Les gagnants repartiront avec des lots pour eux et leur école.

Le collège sollicite la somme de 150€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du CCAS de prendre en charge la 2

somme de 150€.

 Eau du canal – devenir de l’alimentation en eau des jardins

Monsieur le maire précise que jusqu’ici le canal facturait la consommation d’eau distribuée à la Mairie pour les usagers des jardins potagers. Juridiquement le Canal nous indique qu’il ne peut plus fournir en eau la Mairie car elle n’est pas propriétaire foncier, ni l’utilisatrice de cette eau.

De plus celui-ci nous informe qu’il va procéder à une mise sous pression des réseaux. Nous ne pourrons plus capter l’eau avec le canal existant, dès lors nous ne serons plus capables d’amener l’eau aux usagers. Financièrement la commune ne peut pas prendre à sa charge le montant colossal des travaux qui reviendraient à traverser le village.

Le conseil Municipal écoute les propos de Monsieur le Maire et approuve à l’unanimité la décision.

 Facturation de l’eau sur la base de deux relevés par an

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place de la nouvelle facturation provoque de nombreux dysfonctionnements d’un point de vue technique. La mise en place d’un deuxième relevé en remplacement de l’acompte permettrait de résoudre ces difficultés.

IL est proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le maintien du système actuel ou sur la mise en place d’un deuxième relevé.

Après en avoir délibéré, les conseillers décident de maintenir le système actuel (acompte).

 Convention des pompes de relevage et des réseaux eaux usées

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les offres des entreprises CITEC et SOMES pour l’entretien des postes de relevages et l’entretien du réseau des eaux usées.

Entretien du poste de relevage (en €)

Entretien des réseaux d’eaux usées (en €)

Après délibération il est décidé de retenir l’entreprise CITEC.

INFORMATIONS

- Aménagement de la Cambalade : les travaux liés au mur de soutènement (lot N°1) vont débuter. L'entreprise le Marcory aura peut-être à faire les réseaux en même temps. Concernant les deux autres lots du marché il faudra attendre l'obtention des subventions liées aux intempéries pour déclencher la suite des travaux.

- Chemins dégradés suite aux intempéries de 2014 : la subvention a été notifiée fin 2015 les travaux vont bientôt démarrer, le montant des réparations est estimé à environ 90 000€.

- Forages dégradés par les intempéries de septembre 2015 : nous sommes toujours dans la phase d'études techniques. Suite aux dernières réunions le bureau d'études, après inspections, en conclue que les forages doivent être refaits car ils ont été fortement dégradés par les crues mais sont également très endommagés par le calcaire.

La solution qui s'impose est de surforer (mettre un forage par-dessus l'ancien), nous permettant de ne pas changer la DUP (déclaration d'utilité publique). Il faudra construire une plate-forme béton au-dessus de la côte des plus hautes eaux et réaliser un enrochement.

Le bureau d’études doit solliciter l'Agence Régionale de Santé, à réception de son avis, nous pourrons lancer la consultation des entreprises pour les travaux.

L'objectif est d'avoir terminé l’ensemble des travaux avant l'été.

Les travaux vont aussi permettre de moderniser le réseau et le système. Selon le bureau d'études les travaux d'enfouissement de réseaux électriques seraient pris en charge par EDF (environ 40 000€).

- Récupération des eaux de la station d'épuration par le canal : les eaux seraient captées puis traitées pour être recyclées. L'Agence de l'Eau finance une grande partie de l'étude. L'Agence Régionale de Santé précise que le fournisseur de l'eau est responsable en terme de bactériologie de l'eau distribuée. Ce projet est

Entreprise Montant HT TVA TTC

CITEC 1190.00 119.00 1309.00

SOMES 1272.00 127.20 1399.20

Entreprise Montant HT TVA TTC

CITEC 2950.00 295.00 3245.00

SOMES 3240.00 324.00 3564.00 3

en attente d’arbitrage budgétaire.

- Église Saint Saturnin : des devis de réfection de toiture et de la partie fissurée ont été demandés. Le chiffrage est de 47 000€. L'architecte des Bâtiments de France doit nous fournir une étude. Le conseil Municipal doit se prononcer sur la suite à donner en fonction du débat d’orientation budgétaire.

- Formation des agents : le plan de formation pluriannuel sera réalisé dans moins d'un mois, cela va bien entendu avoir un impact budgétaire.

- École : l’ensemble des demandes formulées par les enseignants seront étudiées lors de l’élaboration du budget.

- Calendrier budgétaire : aujourd’hui la comptabilité n'est pas bouclée. Nous attendons des notifications de subvention pour les intempéries 2015.

Une date est fixée pour débattre des orientations budgétaires.

- Zéro phyto : une fiche projet de sensibilisation du grand public, des scolaires- pôle de loisirs-réseau jeunes, des jardiniers amateurs est créée. Des animations sont prévues notamment « plantes sauvages de ma rue » mais également un concours photos.

- L'objectif est de créer du lien. Le canal de communication le plus adapté semble être facebook... Un groupe de travail appuyé par la chargée de mission de la communauté de communes du clermontais, les services techniques de Ceyras, les élus et ceyradais volontaires va voir le jour.

- Réunion publique : définition des points à aborder.

Séance levée à 22h29,

Jean-Claude LACROIX, Maire