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Déliberation - 02 decembre
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 decembre)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2019 à 20 H 00
Date de convocation : 25/11/ 2019
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Roger Barré, Mme Anne Cornu, M. Guillaume Duval, Mme Jacqueline Caron, Mme Martine Guérif, M. Eric Théaudiere, M. Louis Brillet, M. Bruno Heudiard, M. Eric Duteil, M. Gérard Hirel
Absents : M. Stéphane Gicquel, Mme Paméla Bigot
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : délibération n° 2019055
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ainsi, il est soumis à l’avis du Conseil Municipal la proposition suivante :
- Pour le budget commune, les montants et l'affectation des crédits autorisés avant le vote du budget sont les suivants :
Article 2313 : 60 000,00 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation des crédits présentés ci-dessus.
PROJET D’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE METHANISATION : délibération n° 2019056
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique est ouverte sur demande de la société Enerfées, en vue d’exploiter une installation de méthanisation dans la zone d’activité du bois de Teillay sur la commune de Janzé.
La commune de La Couyère étant concernée par le périmètre d’exploitation de cette installation, le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet d’exploitation.
AUGMENTATION BUDGET SORTIES SCOLAIRES RPI : délibération n° 2019057
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’assemblée générale du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) Lalleu, Thourie, La Couyère s‘est tenue le 12 novembre 2019.
Les directrices des écoles du RPI ont demandé une augmentation de 1 € par élèves du montant accordé pour le budget « sorties scolaires ». Le montant actuel de ce budget est de 29 € par élève et elles souhaiteraient que celui-ci s’élève à 30 € par élève à compter de l’année scolaire 2020 - 2021.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette augmentation. DECISION MODIFICATIVE N° 5 – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2019058
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
Compte 022 : - 1 500. 00 €
Compte 6135 : - 834.70 €
Compte 673 : + 2 334.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette décision
modificative.
PROJET TERRAIN MULTISPORTS : délibération n° 2019059
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de construction d’un terrain multisports a été validé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à lancer le marché.