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Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 30 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 30/10/2024 – page 1/2
PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures quarante minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 4 (ALQUIER Jean-Michel à BOUCHE Philippe, BARDI Sophie à BOUCHE Philippe, ROQUE Alix à ANGÉ Colette et SEGUR Éric à JUNG David)
Date de convocation : 21/10/2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ANGÉ Colette, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine.
Séance ouverte à 18h40 Secrétaire de séance : GALTIER Daniel
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30/07/2024
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2024 et dont un exemplaire a été transmis à chacun.
Aucune observation n’étant formulée, À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE le PV de la séance du 30/07/2024.
2. RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 016/2024 CONCERNANT L’EXONÉRATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 016/2024 du 30 juillet 2024, le Conseil Municipal de Faugères a voté l’instauration de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les opérations visées à l’article 1466G du Code Général des Impôts.
Cependant, par courrier du 14 septembre 2024, Monsieur le sous-préfet de Lodève nous informait que seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) possèdent la compétence pour voter dans ce domaine de fiscalité. Dans le département de l’Hérault, les communes ne sont pas compétentes en matière de CFE car tous les EPCI sont à fiscalité professionnelle unique (FPU).
Dès lors, toute délibération prise en matière de CFE, par une commune membre d’un EPCI soumis au régime de la FPU, ne peut s’appliquer.
Par mesure de sécurité juridique, il est recommandé au Conseil Municipal de procéder eu retrait de la délibération.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblé décide de retirer la délibération n° 016/2024 du 30 juillet 2024 concernant l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3. ACQUISITION MAISON D’HABITATION 9 RUE DU VIEUX CHÂTEAU
Monsieur le Maire rappelle la volonté d’accroître le parc immobilier de la commune en vue de la location à des familles répondant à l’objectif de développer la population susceptible de maintenir une école active.
La commune a la possibilité de se porter acquéreur de la propriété bâtie située 9 rue du Vieux Château, parcelles E n° 272 et E n° 273, appartenant à Mme MC CRACKEN Elizabeth, M. MC CRACKEN William Roy, Mme MC CRACKEN Cathy et Mme MC CRACKEN Sylvie.
La propriété de décompose en 2 logements : 1 logement d’une surface de 37.80 m², actuellement occupé par un locataire, et 1 logement d’une surface de 105 m², actuellement inoccupé.
Le montant maximal fixé pour cet achat est de 100 000.00 €. Seuls quelques travaux de rafraîchissement sont prévus (peinture, etc.), ces derniers seront effectués en régie par le service technique communal.
Monsieur le Maire informe que la meilleure proposition financière (valable jusqu’au 6 novembre 2024), pour le prix d’achat hors frais de notaire, est celle de la Banque Postale sur une durée de 10 ans au taux fixe de 3.49 % (hors frais de dossier d’un montant de 200 €).
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (LAUGÉ Jean), l’assemblée APPROUVE cette opération d’investissement et autorise Monsieur le Maire :
➢ À ACQUÉRIR CE BIEN À UN PRIX MAXIMAL DE 100 000.00 € (CENT MILLES EUROS), ➢ À SIGNER LE COMPROMIS D’ACHAT ET L’ACTE D’ACHAT, ➢ À SIGNER L’EMMRPUNT BANCAIRE SUR 10 ANS POUR 100 % DU PRIX D’ACHAT.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
…/… DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 30/10/2024 – page 2/2
4. QUESTIONS DIVERSES
Échange sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.