Procès Verbal - 2025 01 08 site internet

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 11 08 site internet

Procès Verbal - 2025 05 28 site internet

Procès Verbal - 2021 08 24 site internet 4

Procès Verbal - 2025 10 06 site internet

Procès Verbal - 2025 11 19 site internet

Procès Verbal - 2023 03 01 site internet 1

Procès Verbal - 2025 02 05 site internet

Procès Verbal - 2025 04 14 site internet

Procès Verbal - 2021 12 30 SITE INTERNET

unknown - 2025 09 09 site internet

Procès Verbal - 2025 01 08 site internet Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 08 site internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 08/01/2025 – page 1/3

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2025

L’an deux mille v ingt-cinq, le huit janvier à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. GALTIER Daniel, Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Procurations : 3 (BOUCHE Philippe à SEGUR Éric, JOUARD Samuel à GALTIER Daniel et ROQUE Alix à RAYNAUD Martine) Date de convocation : 31/12/2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, SEGUR Éric.

Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : ALQUIER Jean-Michel

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30/10/2024

Monsieur le Président de séance soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2024 et dont un exemplaire a été transmis à chacun.

Aucune observation n’étant formulée, À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE le PV de la séance du 30/10/2024.

2. TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE RUE DE LA POSTE

Monsieur le Président de séance rappelle que la rue de la Poste présente une détérioration qui nécessite d’engager des travaux de réfection afin de la mettre en état.

Le montant de ce projet s’élève à 29 852.00 € HT. Nous espérons obtenir 30 % de subvention du Conseil Départemental soit 8 955.00 € HT ce qui ramènerait notre autofinancement à 20 897.00 € soit 70 % du montant global du projet.

Dépense Montant HT Recette % Montant HT Travaux 28 952.00 € Conseil Départemental 30.00 % 8 955.00 € Autofinancement 70.00 % 20 897.00 €

Total 28 952.00 € 100.00 % 28 952.00 €

Afin de financer ces travaux de réfection, il convient d’approuver par délibération cette décision et d’autoriser la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblée : ➢ APPROUVE cette opération d’investissement ;

➢ APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault ; ➢ DECIDE d’inscrire l’opération au budget 2025.

Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE CHEMIN DE LA CERISERAIE – HAMEAU DE LA CAUMETTE

Monsieur le Président de séance rappelle que la commune de Faugères s’est portée acquéreur en 2024 du chemin de la Ceriseraie au Hameau de la Caumette. Ce chemin présente une détérioration et nécessite d’engager des travaux de réfection afin de le mettre en état.

Le montant de ce projet s’élève à 18 963.00 € HT. Nous espérons obtenir 30 % de subvention du Conseil Départemental soit 5 689.00 € HT ce qui ramènerait notre autofinancement à 13 274.00 € soit 70 % du montant global du projet.

Dépense Montant HT Recette % Montant HT Travaux 18 963.00 € Conseil Départemental 30.00 % 5 689.00 € Autofinancement 70.00 % 13 274.00 €

Total 18 963.00 € 100.00 % 18 963.00 €

Afin de financer ces travaux de réfection, il convient d’approuver par délibération cette décision et d’autoriser la demande de subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblée : ➢ APPROUVE cette opération d’investissement ;

➢ APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault ; ➢ DECIDE d’inscrire l’opération au budget 2025.

Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. TRAVAUX DE RÉHABILITATION ANCIEN ENSEMBLE ÉCOLE/MAIRIE

Monsieur le Président de séance rappelle la volonté de la collectivité d’accroître le parc immobilier de la commune en vue de la location à des familles correspondant à l’objectif de développer la population susceptible de maintenir une école active.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 08/01/2025 – page 2/3

La commune a la possibilité de réhabilité l’ancien ensemble école/mairie afin d’y créer 3 appartements supplémentaires dans les espaces école, secrétariat et salle du conseil municipal.

Pour cela, la collectivité a mandaté Delphine ROQUE, architecte, afin de mener les études de réhabilitation. Après avoir étudié le dossier et avoir consulté plusieurs entreprise, l’architecte en charge de la maîtrise d’œuvre nous a adressé un chiffrage pour un montant global (chantier et études) estimé de 335 856.59 € HT.

Les demandes de subventions les plus élevées possibles sont et seront déposées auprès des organismes financeurs selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense Montant HT Recette % Montant HT Travaux 335 856.59 € Conseil Départemental 20.00 % 67 170.00 € DETR 2025 30.00 % 100 760.00 €

La Région (Fonds Vert) 20.00 % 67 170.00 €

Autofinancement 30.00 % 100 756.59 €

Total 335 856.59 € 100.00 % 335 856.59 €

Ces opérations d’investissement seront portées au budget 2025 et engagées au terme des notifications de subventions.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, l’assemblée : ➢ APPROUVE cette opération d’investissement ;

➢ APPROUVE les demandes de subventions auprès de l’État (DETR 2025), La Région (Fonds Vert) et le Conseil Départemental de l’Hérault ;

➢ DECIDE d’inscrire l’opération au budget 2025.

Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR

VU le Code Général des Collectivités Locales ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, notamment son article 1 ;

VU la loi n° 51-711du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.I.1 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ; VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ; VU l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette de cotisation de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

VU le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités ;

CONFORMÉMENT à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2025 (janvier et février) les opérations de recensement de la population, en relation avec l’INSEE, et qu’une dotation forfaitaire sera attribuée à la commune basée sur le nombre d’habitants.

Afin de procéder aux opérations de recensement, il convient de recruter un agent recenseur contractuel.

L’agent recenseur devra :

➢ Se former aux concepts et aux règles du recensement,

➢ Effectuer la tournée de reconnaissance (validation adresses par le coordonnateur communal), ➢ Déposer les documents liés au recensement et inciter les habitants à compléter l’enquête sur internet, ➢ Suivre l’avancement de la collecte et notamment les réponses sur internet, ➢ Collecter les réponses « papier » dans les délais impartis

➢ Relancer avec l’aide du coordonnateur communal, les habitants qui n’ont pu être joints ou qui n’ont pas encore répondu ➢ Rendre compte de l’avancement de son travail une fois par semaine ➢ Restituer en fin de collecte l’ensemble des documents

La rémunération de l’agent recenseur sera établi de la manière suivante :

• SMIC horaire en vigueur

• Indemnité de 0.50 € par adresse recensée

L’agent disposera également du véhicule de la collectivité pour ses déplacements liés à sa mission.DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 08/01/2025 – page 3/3

Monsieur le Président de séance propose de procéder au recrutement d’1 agent recenseur sous statut d’agent contractuel pour la période du 10 janvier au 28 février 2025.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ l’assemblée :

• APPROUVE le recrutement d’un agent contractuel recenseur pour la période du 10 janvier au 28 février 2025 ;

• S’ENGAGE à inscrire au budget 2025 les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLICE PLURI COMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE LAURENS, AUTIGNAC ET FAUGÈRES

En application de l’article 2 de la convention signée le 28 août 2023, il est convenu de modifier la présente convention pour renforcer les missions de la police pluri communale en ajoutant un agent supplémentaire sur une période de tuilage.

Cet avenant précise également les nouvelles modalités de financement, en cohérence avec les objectifs de sécurité publique des trois communes concernées.

La participation de chaque commune est désormais calculée au prorata du nombre d’habitants selon les chiffres de population INSEE en vigueur à la date de signature de l’avenant.

Répartition indicative :

➢ Laurens 46 %

➢ Autignac 29 %

➢ Faugères : 25 %

Monsieur le Président de séance propose d’approuver par délibération l’avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre d’une police pluri communale entre les communes de Laurens, Autignac et Faugères.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ l’assemblée :

• APPROUVE et AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 à la convention pour la mise en œuvre d’une police pluri communale entre les communes de Laurens, Autignac et Faugères. Monsieur le Président de séance reçoit tous pouvoirs à cet effet.

7. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.