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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 19 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 19/11/2025 – page 1/2
PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 3 (JOUARD Samuel à ANGÉ Colette, PELLEGRIS Christophe à BOUCHE Philippe, ROQUE Alix à RAYNAUD Martine)
Date de convocation : 13/11/2025
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, GALTIER Daniel, JUNG David, CROUZILHAC Audrey, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, RAYNAUD Martine, SÉGUR Éric.
Séance ouverte à 18h30 Secrétaire de séance : LAUGÉ Jean
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 06/10/2025
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 06 octobre 2025 dont un exemplaire a été transmis à chacun.
Aucune observation n’étant formulée, À L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE le PV de la séance du 06/10/2025. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Monsieur le Maire rappelle que le comptable public, après de multiples poursuites sans effet et combinaisons infructueuses d’actes, peut être amené à adresser des listes pour admissions en non-valeur. L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable (imputation compte 6541) qui a pour but de faire disparaître des écritures de la prise en charge du comptable public de créances irrécouvrables.
Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Une liste proposée le 08 octobre 2025 pour une somme totale de 663.31 € est soumise au vote pour 4 pièces : - 459.10 € (trop perçu de rémunération partiellement soldé)
- 4.20 € (périscolaire, montant inférieur au seuil de poursuite)
- 0.01 € (périscolaire, montant inférieur au seuil de poursuite)
- 200.00 € (vente de matériel communal, décès de l’acheteur)
Les crédits nécessaires pour ces admissions en non-valeur devront figurés au compte 6541 au budget 2026.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ, l’assemblée APPROUVE les admissions en non-valeurs sur le budget 2026 de la commune soit un montant de 663.31 €.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
3. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS POUR OUVRAGES SOUTERRAINS
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Faugères a délibéré en date du 09 septembre 2025 afin de signer une convention en partenariat avec Hérault Énergies pour l’installation de bornes de recharge électrique.
Dans le cadre de ce projet, il convient de signer une convention de servitudes pour les ouvrages souterrains avec Enedis. Cette convention a pour objet de fixer les modalités des travaux réalisés par Enedis dans le cadre de l’installation des bornes électriques.
Monsieur le Maire demande l’approbation de la signature de la convention ENEDIS.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ, l’assemblée APPROUVE la signature de la convention ENEDIS pour ouvrages souterrains dans le cadre de l’installation de bornes électriques.
Monsieur le Maire reçoit tout pouvoir à cet effet.
4. CONVENTION ADHÉSION MÉDECINE PRÉVENTIVE CDG 2026-2028
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 011/2023 en date du 1er mars 2023, la commune a approuvé la signature de la
convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. DEPARTEMENT DE L’HERAULT
MAIRIE DE FAUGERES
34600
_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 19/11/2025 – page 2/2
Conscients des enjeux auxquels les collectivités sont confrontées, le conseil d’administration a choisi de maintenir sa tarification
habituelle, soit un versement annuel par la collectivité égal à 0.42% de la masse salariale établie sur la DSN N-1.
La convention actuelle prenant fin au 31 décembre 2025, le renouvellement de notre adhésion nécessite l’approbation par délibération
et le retour de la convention dûment signée, qui sera conclue pour 2 ans.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE la signature de la convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de l’Hérault pour 2026-2028.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
5. CONVENTION HÉRAULT ÉNERGIES ALIMENTATION AIRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle que la compétence Éclairage Public a été transférée au Syndicat Mixte d’Énergies du Département : Hérault Énergies.
À ce titre, le syndicat a été sollicité pour la réalisation de travaux d’alimentation de l’aire de loisirs. Le plan de financement est le suivant :
Alimentation aire de loisirs
Travaux d’électricité 60 386.95 € Travaux d’éclairage public 19 398.23 € MONTANT TOTAL PROJET TTC 79 785.18 € Financement Hérault Énergies 51 003.90 € Participation COMMUNE 16 506.63 € TVA récupérée par Hérault Énergies 12 274.65 €
Monsieur le Maire demande d’approuver la signature de la convention Hérault Énergies pour les travaux d’alimentation de l’aire de loisirs.
Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée : • APPROUVE la signature de la convention Hérault Énergies pour l’alimentation de l’aire de loisirs ; • APPROUVE le plan de financement présenté.
Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.
6. QUESTIONS DIVERSES
• Question fiscale sur la déclaration 2070.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.