Arrêté - 129 barreau charpente echafaudage place cheverus du 2703 au 100425

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Arrêté - 129 barreau charpente echafaudage place cheverus du 2703 au 100425 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 129 barreau charpente echafaudage place cheverus du 2703 au 100425)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Ü + AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE dy de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LÉ Dnpenne PLACE CHEVERUS

10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ,

Tél: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/129,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande la société BARREAU CHARPENTE COUVERTURE - 15 rue Ambroise de Loré - 53300 OISSEAU d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 21 place Cheverus,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRÊTE :

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 21 place Cheverus, aux conditions suivantes : - l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - L'entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 27 MARS au JEUDI 10 AVRIL 2025.

Article 4 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par l'entreprise BARREAU CHARPENTE COUVERTURE. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire He Mayenne, certifie

avoir affiché ce jour le présent arrêté

lieu et forme accoutumés.

e 21 MARS 2025

DESTINATAIRES :

M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

ENT. BARREAU CHARPENTE COUVERTURE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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