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Arrêté - 592 sarl barreau echafaudage suspendu bd j jaures du 1511 au 221124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 592 sarl barreau echafaudage suspendu bd j jaures du 1511 au 221124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ü / p, tt AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE
# Mayenne BOULEVARD JEAN JAURES
D 4 ” le fLER te
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/592,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL BARREAU - 15 rue Ambroise de Loré - 53300 OISSEAU de pouvoir installer un échafaudage suspendu sur l'immeuble situé au n° 238 boulevard Jean Jaurès,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'installation d'un échafaudage,
ARRÊTE :
Article 1 - La SARL BARREAU est autorisée à installer un échafaudage sur la façade du n° 238 boulevard Jean Jaurès afin de procéder à ses travaux.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par le demandeur pour sécuriser l'échafaudage afin qu'aucun objet ne tombe sur la voie publique.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 15 NOVEMBRE au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024.
Article 4 - La SARL BARREAU doit prendre toutes les dispositions pour rendre le domaine public propre et
dans son état initial.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire est fournie et mise en place par la SARL BARREAU. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de Mayenne, certifie
avoir affithé ce jour le présent arrêté
dans les/lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
M. ROMAGNE, service voirie
SARL BARREAU
Agents de Surveillance de la Voie Publique Mayenng/le _ 9 Nuv. 2524
Le , Jean-Pierre LE SCORNET
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1/1 \r 4 7 VHS TN