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Arrêté - arrete 02 2025 portant autorisation temporaire d echafaudage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 2025 portant autorisation temporaire d echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DES ARDENNES RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SORMONNE
ARRÊTÉ N ° 02/2025
Portant autorisation temporaire d’installation d’un échafaudage
sur le domaine Public
Le Maire de la commune de SORMONNE :
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122 et L 3111.1
Vu le code de l’urbanisme
Vu la demande en date du 1er avril 2025 faite par l’entreprise REYMANN façade, représentée par M. Fabrice REYMANN, d’installer sur le domaine public un échafaudage de 5,50m de long sur 0,80 m de large, en façade, côté rue, au 1 rue de la Fontaine à Sormonne à compter du lundi 7 avril 2025, pour une durée de 21 jours, en raison de travaux de rénovation à réaliser sur le bâtiment.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le bénéficiaire est autorisé à installer un échafaudage sur le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par le permissionnaire réalisant les travaux et sous sa responsabilité, jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable vis-à-vis de la collectivité et des tiers.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans le commune de Sormonne.
ARTICLE 5: L’application du présent arrêté sera adressée au Président du Conseil Départemental et à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution.
Fait à SORMONNE, le 3 avril 2025
Le Maire,
François DENEUX