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Convocation - Fixation du taux des impots locaux
Déliberation - 20250409 004 impots locaux fixation taux
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250409 004 impots locaux fixation taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250409-20250409_004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
OBJET / GAÏA : Impôts locaux : fixation des taux.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 27 mars 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 23
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian
DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie, conseillers municiPAUX.
Procuration: Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard; M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; Mme Amaia
Beyrie à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru, adjointe aux finances invite le Conseil municipal à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB) et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour mémoire, les taux en vigueur pour l’année 2024 s’établissaient comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,21 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,40 %
- Taxe d’habitation : 12,59 %
Pour le calcul de la variation des taux des trois taxes ménages, il a été pris en compte le taux d’inflation
prévisionnel de + 2,00 %.
Dans ce contexte, compte-tenu du produit de fiscalité inscrit au budget primitif, il est proposé au Conseil municipal de faire évoluer en 2025 les taux comme suit :
15/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS !
KANBOKO HERRIKO ETXEA Publié le ” ID : 064-216401604-20250409-20250409 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250409-004
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,73 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,95 %
- Taxe d’habitation : 12,84 %
Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouï l’exposé de Mme Aizpuru et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des
suffrages exprimés :
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties nee 26,73 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties ses 27,95 % - Taxe d’habitation 12,84 %
AUTORISE M. Ie Maire à signer toute pièce à intervenir.
Ont voté contre: M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urrutry, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain
Boscq, M. Xabier Heguy.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. _
Pour extrait conforme : 1
je d Christian DEVEZE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
15/04/2025