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Convocation - Fixation du taux des impots locaux
Déliberation - 20230414 006 impots locaux fixation des taux
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20230414 006 impots locaux fixation des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20230414-20230414_006-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-006
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 14 AVRIL 2023
OBJET / GAÏA : Impôts locaux : fixation des taux.
Date de convocation / Deialdiaren data : 7 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 15 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le 14 avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etcheleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
Mme Aiïizpuru, adjointe, expose :
Le Conseil municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour les taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB) et pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Pour le calcul de la variation des taux sur les taxes foncières, il a été pris en compte la variation à la hausse des fluides (eau, électricité et gaz) entre les prévisions 2023 et le BP 2022. Cette hausse représente environ 2,77 % des dépenses réelles de fonctionnement, pourcentage appliqué aux 2 taux.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, en 2020 la possibilité de faire varier le taux avait été enlevée aux communes, compte tenu de la diminution progressive de cet impôt. Pour 2023, l’Etat a de nouveau rendu possible la variation du taux de taxe d’habitation ; seules les résidences secondaires sont concernées. Pour 2023, il est proposé de faire varier ce taux de + 2,77 % comme pour les taux de taxes foncières.
20/04/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20230414-006
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 064-216401604-20230414-20230414 006-DE
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taxes | Base imposition Taux 2023 | Produits attendus
| |_ prévisionnelles 2023 L TFB | 9 356 000 25,55 % 2 390 458 € TFNB | 67 400 26,71 % 18 003 €
TH | 1 668 005 11,67 % 194 656 € Total TFB - TENB - TH 2 603 117 €
S’est abstenu : M. Sébastien Carre.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde
Saioko idazkaria
Pos. Aùe Re Christian DEVEZE
Is aire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza