Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 04 2022 034 impots locaux fixation taux
Déliberation - 20230414 006 impots locaux fixation des taux
Déliberation - 20260429 008 impots locaux fixation des taux
Déliberation - 20240415 005 impots locaux fixation taux
Déliberation - 20250409 004 impots locaux fixation taux
Déliberation - 08 04 2019 001 impots locaux fixation taux
Déliberation - 29 06 2020 021 impots locaux fixation taux 2020
Déliberation - Fixation des taux impots locaux 2023
Déliberation - Fixation des taux impots locaux 2023
Convocation - Fixation du taux des impots locaux
Déliberation - 12 04 2021 034 impots locaux fixation taux
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2021 034 impots locaux fixation taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401604-20210412-12 04 2021 034-DE 12-04-2021-034
OBJET / GAIA
Impôts locaux :
fixation taux
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
6 avril 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor _zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean- François Lacosta, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration _/ _Ahalordea : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, Mme Maud Gastigard à M. Sébastien Carré, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Michel Duthilleul à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Isabelle Ayerbe est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire expose :
La taxe d’habitation (TH) a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis
2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de T.H sur sa résidence principale.
La suppression de la TH sur les résidences principales se traduit donc pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée, à partir de 2021, par le transfert aux communes du produit net de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département sur la commune.
Lors des exercices précédents, la variation des taux d’imposition correspondait le
plus souvent à celle du taux d’inflation. Or, la progression de ce dernier, observée en
2020 est de 0,50 %. Eu égard à la faiblesse de cette évolution et afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des redevables tant de la TFB que de la TFNB, le Conseil municipal est invité à maintenir les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour les taxes foncières communale sur les propriétés bâties (TFB) et sur les propriétés non bâties (TFNB) au niveau de ceux de l’année
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Reçu en préfecture le 15/04/2021
KANBOKO HERRIKO ETXEA Affiché le méme
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 1 2-04-2021 -034 ID : 064-216401604-20210412-12 04_2021_084-DE
précédente à savoir 10,88 % et 25,46 %.
A noter que le taux sur les propriétés bâtis (TFB) proposé au vote de l’assemblée
communale correspond donc à l’addition du taux communal (10,88 %) et du taux
départemental (13,47 %), soit 24,35 % pour l'exercice 2021 quand celui de la TFNB
| est de 25,46 %.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :
Taxes Base imposition Taux 2021 Produit prévisionnelles 2021 attendus
TFB 8 308 000 Taux communal 10,88 % 903 910
TFB 8 308 000 Taux départemental 13,47 % 1119 088 Sous-total TFB 24,35 % 2 022 998
TENB L 62 500 | Taux communal 25,46 % 15 913
Total TFB et TFNB 2 038 911
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
——Ùù
Kanboko Auzapeza
Page 2 sur 2