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Procès Verbal - PV signe CM 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
» LR arsac
a
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
19
Présents :
15
Votants :
18
Date
de
convocation
: le
5
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
,
M.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cédric
PRAT,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Damien
AUDEMA,
Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Pascale
NION,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
M.
Michel
GARAT.
POUVOIRS:
Mme
Virginie
CAILLIEZ
donne
son
pouvoir
à
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Mohameth
TRAORE
donne
son
pouvoir
à
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Patrick
GRASZK
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC.
ABSENTS
: Mme
Isabelle
ROY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Xavier
MUSSOTTE
POUR
: 17
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
Approuvé
à l’unanimité.
Ouverture
de
la
séance
18h31
Suite
à
l’appel
nominal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2024.
Le
procès-verbal
ayant
été diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
observations
à formuler.
Puis
il lit les
commentaires
de
Monsieur
GARAT
:
-
Aujourd’hui,
la
Commune
bénéficie
de
750
000€
environ
d’excédent
reporté
cumulé
sans
intégrer
les
subventions
2024.
Cette
intégration
au
budget
se
fera
au
commencement
des
travaux.
La
commune
prélèvera
dans
l’excédent
pour
commencer
les
travaux
dès
cette
année,
en
septembre/octobre.
Les
subventions
futures
et
la
fin
de
certaines
annuités
d'emprunts
reconstitueront
la capacité
de
financement
-
Monsieur
GARAT
indique
la
nécessité
de
revoir
le
règlement
intérieur
parce
que
l’article
16
n’est
pas
appliqué
dans
sa
totalité,
car
le
Maire
ne
rend
pas
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
municipal.
Il
demande
que
cela
soit
désormais
appliqué
comme
c’est
le
cas
notamment
dans
la
commune
de
Preignac
exemplaire
en
la matière.
Page
1
sur
23 -
Monsieur
GARAT
trouve
que
le
Maire
est
tout
puissant
à
Barsac eontrairement-à-celui-de Preisgnae—(cette
assertion
ne
figure
pas
dans
l’enregistrement).
-
Madame
CHADOURNE
regrette
le
manque
de
lien
avec
la directrice
APS
car
elle
n’est
pas
présente
sur
le
temps
d’accueil
pour
communiquer
avec
les
parents
le
matin
et le soir.
-
Madame
CHADOURNE
demande
si
lors
du
temps
de
la
pause
méridienne
nous
avons
l’agrément
jeunesse
et sport.
Monsieur
le Maire
répond
que
non.
Madame
CHADOURNE
propose
de
réunir
la
commission
jeunesse
pour
évoquer
de
futurs
projets
sur
la
commune
et
ainsi
parler
également
d’une
éventuelle
organisation
du
temps
périscolaire.
Elle
indique
qu’en
l’absence
de
recrutement
l'agrément
sera
remis
en
question.
Madame
CHADOURNE
confirme
et
indique
qu’il
ne
faudrait
pas
limiter
le
recrutement
au
diplôme
BPJEPS
et
qu’un
BAFD
pourrait
faire
l’affaire
avec
éventuellement
une
rémunération
inférieure.
D’autre
part
elle
précise
que
la présence
d’un
directeur
diplômé
ou
d’un
directeur
adjoint
est
indispensable
sur
un
temps
d'accueil.
-
Madame
CHADOURNE
est
étonnée
car
les
enseignantes
font
pratiquer
le
foot
sur
le
temps
scolaire.
Monsieur
le Maire
s’étonne
également
car
il confirme
une
décision
collégiale
avec
le corps
enseignant
pour
l'arrêt
de
la pratique
du
foot
durant
le temps
scolaire
et périscolaire.
Il indique
revoir
cela
!
-
Madame
CHADOURNE
ajoute
que
selon
elle
le
plus
gros
des
problèmes
est
lors
de
la pause
méridienne
et
regrette
que
l’on
réponde
à
un
parent
que
le
protocole
n’est
pas
respecté
car
l’équipe
est
en
sous-
effectif.
Cela
n’est
pas
entendable
pour
les
parents,
les
enfants
ne
doivent
pas
payer
les
conséquences
du
manque
d'effectifs.
Mme
Chadourne
précise
que
par
le
passé
pour
pallier
les
absences
d’urgence
( jour
même)
la
secrétaire
générale,
secrétaire
pouvait
faire
un
temps
de
surveillance.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’ajout
du
PV
du
18
mars
de
ces
commentaires.
POUR
: 5
- CONTRE
: 12
- ABSTENTION :
0
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité.
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
PV
du
Conseil
du
18
mars
2024
:
POUR
: 12
- CONTRE :
5
- ABSTENTION
: 0
Le
procès-verbal
est
approuvé
à la
majorité.
Monsieur
GARAT
admire
l’unité
des
membres
de
la majorité
et trouve
cela
triste.
Page
2 sur
23 Monsieur
le Maire
porte
ensuite
à la connaissance
des
membres
du
Conseil
un
email
de
Madame
ROY
:
Bonsoir
à tous,
Je
ne
pourrai
pas
participer
demain
aux
débats
sur
le
budget
étant
retenue
dans
le
Médoc
pour
des
raisons
professionnelles.
Je
le
regrette
véritablement.
Je
suis
indépendante
dans
l’opposition,
donc
je
ne
donnerai
mon
pouvoir
à personne.
Cependant,
après
avoir
étudié
les
différents
documents
envoyés
en
temps
et
en
heure
par
une
équipe
d’agents
publics
professionnels
maîtrisant
le
sujet,
il
me
semble
que
ce
budget
est
sincère,
s’articulant
sur des
projets
qui
me
semble
impérieux
pour
notre
commune.
Comme
je
l’ai
annoncé,
je
souhaite
être
la
représentante
d’une
opposition
constructive,
soucieuse
de
l'intérêt
de
l’ensemble
des
barsacaises
et
des
barsacais.
Je
serai
donc
soucieuse
de
l’application
de
ce
budget
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
j’ai
demandé
à
intégrer
la
commission
des
finances.
L’intérêt
général
devrait
guider
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
C’est
tout
ce
que
demandent
les
administrés
de
la commune
dont
nous
faisons
partis. Merci
à tous!
Isabelle
Roy
Page
3 sur
23 D 23 D 24: D 25: D 26: D 27: D 28: D 29 D 30: D 31 D
32:
D
33:
D
34:
D 35:
Ordre
du
jour :
: VOTE
CG
2023
COMMUNE
VOTE
CG
2023
ASSAINISSEMENT
VOTE
CA
2023
COMMUNE
VOTE
CA
2023
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
RESULTAT
2023
COMMUNE
AFFECTATION
RESULTAT
2023
ASSAINISSEMENT
: VOTE
DES
TAXES
LOCALES
2024
VOTE
BUDGET
COMMUNAL
2024
: VOTE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
CONVENTION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MODIFICATION
COMMISSIONS
MUNICIPALES
FERMETURE
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
28/35
PUIS
OUVERTURE
DE
POSTE
35/35
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
PROJET
DE
CHANGEMENT
DE
CHAUFFAGE
SALLE
DES
FETES
D
36:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
FOND
VERT
ET
DEPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DES
SANITAIRES
DE
L'ÉCOLE
PRIMAIRE
D
37:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
CAF
REMPLACEMENT
MOBILIER
APS Page
4
sur
23 D
23
- OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
de
gestion
2023
du
budget
communal.
Résultat
reporté
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
Fonctionnement
+
748
662.91
€
+
276
606.19
€
+
1 025
269.10
€
Investissement
- 88
384.83
€
- 100
354.33
€
- 188
739.16
€
Après
présentation,
le Conseil
municipal
:
”_
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
de
Barsac
>
POUR:
15
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
2
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
par
le
Conseil
municipal.
D
24
- OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
- SERVICE
COMMUNAL
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement.
Résultat
reporté
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
+
151
996.68
€
+
1 664.19
€
+
153
660.87
€
Investissement
- 25
550.84
€
+
13
737.18
€
- 11
813.66
€
Après
présentation,
Ÿ”_
Approuve
le compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement
de
Barsac.
le Conseil
municipal
:
>
POUR:
15
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
par
le Conseil
municipal.
Page
5
sur
23 D
25
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire,
présente
le compte
administratif
2023
du
Budget
de
la Commune.
Résultat
reporté
Résultat
de
Résultat
de
clôture
l'exercice
Fonctionnement
+
748
662.91
€
+
276
606.19
€
+
1
025
269.10
€
Investissement
- 88
384.83
€
-
100
354.33
€
- 188
739.16
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Mathias
Louis,
conseiller
délégué
aux
finances,
Président
de
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
de
2023.
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
et
en
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LOUIS,
soumet
à l’approbation
du
Conseil
municipal
le compte
administratif
2023
du
budget
communal
de
Barsac.
Après
présentation,
le Conseil
municipal
:
Ÿ”_
Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
communal
de
Barsac.
>
POUR :
11
- CONTRE
:
3
- ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
GARAT
est
étonné
qu’il
n’y
ait
pas
de
débat
sur
le compte
administratif.
Il
s’interroge
sur
une
écriture
en
dotation
au
chapitre
74
832
inscrite
en
compensation
au
titre
CET
et
est
étonné
du
montant
de
la
somme
92
658
euros,
se
demande
s’il
s’agit
de
la
bonne
affectation
car
l’année
précédente
la
somme
représentait
8 000
euros.
Il
ne
voit
pas
de
somme
concernant
les
droits
de
mutation
qui
devraient
être
mentionnés
à
Particle
73
123.
La
réponse
apportée
précise
que
la
somme
est
affectée
à cet
article
sur
la demande
de
la
DGFIP.
Monsieur
GARAT
demande
quand
cela
a été
changé.
Monsieur
le Maire
indique
que
ça
a été
changé
en
fin
d’année.
Monsieur
GARAT
pense
que
ce
changement
d’affectation
est
une
bonne
chose
car
les
communes
ne
perçoivent
pas
de
CET
ou
très
peu.
Monsieur
GARAT
est
surpris
que
l'opération
d’investissement
235
éclairage
public
ne
fasse
pas
apparaitre
un
reste
à
réaliser
du
montant
du
projet.
Il
demande
pourquoi
il
est
inscrit
dans
le
compte
de
gestion
et
non
dans
le
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poser
la question
à la
DGFIP.
Monsieur
GARAT
s’étonne
qu’on
n’ait
rien
payé
en
2023
sur
l’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’il
n’y
a pas
eu
de
paiement.
Monsieur
GARAT
précise
que
ce
devis
était
engagé.
Ainsi
la somme
doit
être
reportée
en
restes
à réaliser.
Il ajoute
qu’en
restes
réaliser
doivent
apparaitre
les
subventions
attribuées.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
n’est
pas
obligatoire
car
elles
n’avaient
pas
été
intégrées.
Monsieur
GARAT
dit que
les
intégrer
au
reste
à réaliser
donne
une
lecture
meilleure
du
résultat
de
l’année
et
favorise
la sincérité
du
budget.
Il
regrette
le
problème
avec
le
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
n’est
pas
un
problème
car
l’excédent
reporté
est
conséquent
et
ne
doit
pas
être
grossit
pour
disposer
d’un
budget
sincère.
Monsieur
GARAT
pense
que
le
compte
de
gestion
est
bon
mais
pas
le
compte
administratif.
Il regrette
l’absence
au
compte
administratif du
report
du
montant
des
travaux
de
l'éclairage
public
et précise
que
son
groupe
ne
le votera
pas.
18h50
: arrivée
de
Monsieur
AUDEMA
Page
6
sur
23 D
26
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’ASSAINISSEMENT
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
du
Budget
assainissement.
Résultat
reporté
Résultat
de
l’exercice
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
+
151
996.68
€
+
1664.19
€
+
153
660.66
€
Investissement
- 25
550.84
€
+
13737.18
€
- 11
813.66
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
MUSSOTTE,
adjoint
à
l’assainissement,
Président
de
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
assainissement
de
2023.
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
et en
vertu
de
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
MUSSOTTE
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
le
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement.
Après
présentation,
le Conseil
municipal
:
Ÿ_
Approuve
le compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
de
Barsac.
>
POUR:
15
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:
2
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
GARAT
fait
une
remarque
sur
la
dégradation
du
résultat.
Il
évoque
une
perte
de
trésorerie
annuelle
de
50
000
euros
et
pense
alors
que
la
trésorerie
de
la
Commune
devra
éponger
le
déficit
de
trésorerie
du
budget
assainissement,
principalement
à cause
des
impayés.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
sujet
a été
évoqué
à plusieurs
reprises.
Ce
débat
devra
avoir
lieu
en
fin
d’année
lors
du
vote
des
tarifs.
Il redit
que
la compétence
assainissement
sera
transférée
en
2026.
Les
négociations
ont
été engagées
avec
le
syndicat
de
Fargues
Toulenne
Langon
et
porteront
également
sur
le
budget
et
les
tarifs.
Monsieur
le
Maire
s’est
entretenu
ce
jour
avec
Monsieur
LAMARQUE,
Président
du
syndicat,
au
sujet
de
la
reprise
éventuelle
de
la
compétence.
Ces
échanges
ont
également
permis
d'évoquer
l’avenir
des
missions
de
l’agent
communal
en
charge
de
la station
d'épuration
et du
réseau.
Page
7
sur
23 D
27
- BUDGET
COMMUNAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
: ANNEE
2023
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
décide
de
l’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
©
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
Excédent : Déficit
:
Excédent : Déficit
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (AL)
Excédent
:
(A2)
Déficit
:
©
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent
:
Déficit
:
Excédent
:
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA):
Excédent : Déficit
:
Résultat
comptable
cumulé :
(à reporter
au
R
001)
(à
reporter
au
D
001)
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
Solde
des
restes
à réaliser
(B)
besoin
(-)
réel
de
financement
Excédent
(+)
réel
de
financement
©
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(Recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS
TOTAL
(R1068)
En
excédent
reporté
à
la
section
de
Fonctionnement
(Recette
non
budgétaire
au
compte
1 10/ligne
budgétaire
R002
du
budget
N+1)
.........
TOTAL
(A1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
solde
débiteur
(Recette
non
budgétaire
au
compte
1 19/déficit
reporté
à la section
de
fonctionnement
D002)
©
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
276
606.19
€
748
662.91
€
1 025
269.10
€
100
354.33
€
88
384.83
€
188
739.16
€
75
392.70
€
0.00
€
-
75
392.70
€
264
131.86
€
0.00
€
1 025
269.10
€
264
131.86
€
264
131.86
€
761
137.24€
1 025
269.10
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002 :
déficit
reporté :
R00Z
: excédent
reporté
: |
DO001
: solde
d'exécution
N-!
:
0.00
€
761
137.24
€
188
739.16
€
RO0!1
: solde
d'exécution
N-1 :
0.00
€
R
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
264
131.86
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Décide
de
l'affectation
des
résultats
selon
les
termes
du
tableau
ci-dessus.
>
POUR:
13
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:
5
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Page
8
sur
23 D
28
- OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
- BUDGET
DU
SERVICE
COMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT Monsieur
le
Maire
expose
la proposition
de
délibération
des
résultats
2023
du
budget
du
Service
Communal
d’Assainissement
et en
donne
lecture.
æ
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l’exercice
Excédent :
1 664.19
€
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
Excédent
:
151
996.68
€
Déficit
:
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
Excédent :
153
660.87
€
(A2)
Déficit
:
©
Besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
Excédent
:
13
737.18
€
Déficit
:
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
00!
du
CA) :
Excédent
:
Déficit
:
25
550.84
€
Résultat
comptable
cumulé
:
(à
reporter
au
R
001)
Excédent
:
(à
reporter
au
D
001)
Déficit
:
11
813.66
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d’investissement
restant
à
réaliser
Solde
des
restes
à
réaliser
0.00
€
(B)
besoin
(-)
réel
de
financement
11
813.66
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
©
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(AL)...
153
660.87
€
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d’investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
..........................
11
813.66
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)...
SOUS
TOTAL
(R1068)
11
813.66
€
En
excédent
reporté
à la section
de
Fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
1 10/ligne
budgétaire
RO02
du
budget
N+1)
..........
141
847.21
€
TOTAL
(A1)
153
660.87
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
solde
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
DO002)
©
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
: |
RO002
: excédent
reporté
: |
D001
: solde
d'exécution
N-1
: |
ROO!1
: solde
d'exécution
N-i
:
0.00
€
141
847.21
€
11
813.66
€
0.00
€
R
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
11813.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
de
l'affectation
des
résultats
selon
les
termes
du
tableau
ci-dessus.
>
POUR
:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:
2
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Page
9
sur
23 D
29
- OBJET
: VOTE
DES
TAXES
LOCALES
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
taux
des
taxes
foncières
resteront
identiques
à ceux
de
l’année
dernière.
Une
augmentation
du
taux
sur
la taxe
d'habitation
est
proposée
en
2024.
POUR
MEMOIRE
TAXES
TAUX
2023
TAUX
2024
TAXE
FONCIERE
BATI
37.17
%
37.17
%
TAXE
FONCIERE
NON
BATI
75.78
%
75.78
%
TAXE
HABITATION
10.03
10.96
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
décide
d’appliquer
les
taux
des
taxes
locales
tels
que
présentés
ci-dessus.
>
POUR
: 16
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:
2
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la démarche
de
l’année
dernière
lors
du
vote
du
budget
: augmentations
identiques
pour
la taxe
foncière
et
la taxe
d’habitation
afin
de
pouvoir
la
modifier
par
la suite
tous
les
ans
et éviter
ainsi
qu’elle
soit
figée. D
30
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2024
- BUDGET
COMMUNAL
M.
le Maire
expose
à ses
collègues
les
axes
du
Budget
communal
2024.
Il donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
éléments
du
budget
2024.
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à
...............,........
2 413
637.24
€
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à
.....................
1 581
008.83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
D’adopter
le budget
communal
2024
-
par
chapitre
en
fonctionnement
-
par
opération
en
investissement
- __
POUR:
13
- CONTRE:
5
- ABSTENTION :
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Page
10
sur
23 Monsieur
le Maire
détaille
les
chapitres
comme
suit
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
11
Charges
à caractère
général
570
930.45
€
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
853
603.12
€
Chapitre
14
|
Atténuation
de
produit
2507
€
Chapitre
23
|
Virement
section
d’investissement
720
632.13
€
Chapitre
42
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
12
940
€
Chapitre
65
|
Autres
charges
gestion
courante
191
000
€
Chapitre
66
|
Autres
charges
financières
56
514.51
€
Chapitre
67
|
Charges
spécifiques
2 500
€
Chapitre
68
Dotation
aux
amortissements,
aux
dépressions
et
provisions
3 010.03
€
TOTAL
2413
637.24
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
02
Résultat
d'exploitation
reporté
761
137.24
€
Chapitre
13
Atténuation
de
charges
20
000
€
Chapitre
70
|
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
123
345
€
Chapitre
73
Impôts
et taxes
98
552
€
Chapitre
731
|
Impositions
directes
914781
€
Chapitre
74
Dotations
et participations
478
822
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
17
000
€
TOTAL
2413
637.24
€
Monsieur
GARAT
demande
si
le
74
832
a
été
corrigé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
la
même
réponse
que
précédemment. Concernant
les
atténuations
de
charges
60
000
euros
en
2023,
prévues
à 20
000
euros
pour
2024,
Monsieur
GARAT
demande
si
les
remboursements
du
contrat
d’assurance
sont
suivis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
pièces
complémentaires
ont
été
envoyées
pour
percevoir
l’intégralité
des
remboursements,
et
que
la
base
du
contrat
est
de
90%
du
traitement
de
base
de
remboursement.
Monsieur
GARAT
demande
si
la recette
prévue
sur
le budget
2024
est
sous-évaluée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
par
prudence,
elle
a
été
minimisée.
Monsieur
GARAT
demande
le
montant
de
l’assurance
du
personnel
en
2024.
Monsieur
le Maire
lui
précise
que
la cotisation
sera
connue
en
juin.
Concernant
l’article
7585
concernant
les
titres
sécurisés,
Monsieur
GARAT
demande
pourquoi
on
prévoit
20
000
euros
en
2024
alors
que
le réalisé
2023
s’élève
à 5 500
euros
en
2023.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
du
volume
de
titres
et du
fait d’un
service
en
année
pleine.
Monsieur
GARAT
demande
combien
de
titres
ont
été
traités
à ce jour
et si l’on
connait
la provenance
des
personnes
servis.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
le saura
lors de
la toute
prochaine
réunion
à la sous-préfecture
mais
qu’il
y
a aussi
beaucoup
de
personnes
de
l’extérieur.
DÉPENSES
D'’INVESTISSEMENT
Chapitre
OI
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
188
739.16
€
Chapitre
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
139
635.31
€
Chapitre
20
|
Immobilisations
incorporelles
11
991.13
€
Chapitre
204 |
Subventions
d'équipements
versées
9
609.82
€
Chapitre
21
Immobilisation
corporelles
317
078.92
€
Chapitre
23
|
Immobilisation
en
cours
904
765.49
€
Chapitre
27
|
Autres
immobilisations
financières
9189€
TOTAL
1581
008.83
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
225
304.84
€
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
302
131.86
€
Chapitre
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
320
000
€
Chapitre
021 |
Virement
de
la section
d’exploitation
720
632.13
€
Chapitre
040 |
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
12
940
€
TOTAL
1 581
008.83
€
Monsieur
GARAT
demande
le détail
des
opérations
de
la section
dépenses
d'investissement.
Page
11
sur
23 Ch.16
Emprunts
et
dettes |
139
635.31
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
2024,
la
DGFIP
demande
de
assimilées
payer
un
emprunt
deux
fois
car
la date
de
prélèvement
fixée
au
1°"
janvier
nécessite
de
payer
les
annuités
de
2024
et 2025.
Ch
20.
Op
123 |
Matériel
de
bureau
11
641.13
€
Logiciels
comptabilité,
état
civil,
élection
Op
227
Equipement
groupe |
350
€
Logiciel
école
scolaire
Ch.
204
Bâtiments
et
installations
9
609.82
€
Caserne
des
pompiers
Ch.21
Op
123
|
Acquisition
matériel
de |
7 040
€
Matériel
informatique
bureau
Op
169
Achat
de
matériel
et | 7
884€
outillage Matériel
informatique
6280
€
Mobilier
bureau
4
000€
Matériel
de
ménage
7384
€
Lave-linge,
par
exemple
Op
192
Réhabilitation
sanitaires |
110
000
€
Madame
CHADOURNE
demande
de
quoi
il
s’agit.
Monsieur
le
école
primaire
Maire
précise
qu’il
est
question
des
travaux
de
réhabilitation
des
sanitaires
de
l’école
primaire.
Madame
CHADOURNE
s'étonne
du
montant
plus
élevé
que
celui
des
travaux
des
sanitaires
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet,
l’augmentation
s’explique
par
la
recherche
de
la
situation
géographique
du
tout
à
l’égout.
Madame
CHADOURNE
demande
si les appels
à projet
ont
déjà
été
lancés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l’heure
les
démarches
se portent
sur
les demandes
de
subventions.
Les
travaux
ne
pourront
pas
être
réalisés
cet
été.
Op
194
Acquisition
de
terrain
20
000
€
Monsieur
GARAT
demande
que
quoi
il s’agit.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
du
droit
de
préemption.
Monsieur
MAUCOUVERT
ajoute
que
c’est
un
terrain
sur
la
zone
naturelle
sensible.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
MAUCOUVERT
ajoutent
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l’ Agence
de
l’eau
et
le
Département
à
hauteur
de
80%
(frais
de
notaire,
géomètre,
acquisition).
Op
210
Salle
Bastard
20
028
€
Remise
en
état
de
la conformité
sécurité
incendie
Op
214
Plantations
3 446.40
€
Op
227
Equipement
groupe |
5
622.90
€
Anti
pince
doigt,
matériel
ménage...
scolaire
Op
230
Restaurant
scolaire
2415.67
€
Op
233
Signalisation
des
rues
4
600
€
Op
235
Eclairage
public
70
000
€
Monsieur
GARAT
demande
si
cette
somme
est
celle
de
l’an
dernier.
Monsieur
le
Maire
confirme.
Op
213
Aménagement
de
bourg
50
000
€
Frais
d’étude
Op
213
Aménagement
de
bourg
17
695.14
€
Installations,
matériel
et outillage
techniques
et la topographie
pour
bénéficier
avant
fin
2024
des
subventions
à
hauteur
de
50
%
d’Adour
Garonne
concernant
les
places
non
imperméabilisées.
Op
254
Voies
douces
792
660
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
la fin
du
mois,
les
montants
exacts
des
travaux
seront
connus.
Ch
27
Autres
groupements
9
189€
Les
2 annuités
d'emprunt
du
SDEEG
qui
se
terminent
en juin
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a d’autres
questions.
Page
12
sur
23 Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
s’ils
souhaitent
valider
la fongibilité
des
crédits
à hauteur
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
ce
qui
évite
de
prendre
des
délibérations
en
Conseil.
Monsieur
GARAT
indique
que
la
fongibilité
peut
se
voter
avec
le
budget.
Il ajoute
que
son
groupe
ne
votera
pas
le
budget,
non
pas
parce
qu’il
est
contre
toutes
les
opérations,
mais
seulement
contre
celle
concernant
les
voies
douces
considérée
comme
trop
chère.
D
31
- OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2024
- BUDGET
SERVICE
COMMUNAL
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
à ses
collègues
les
axes
du
Budget
assainissement
2024.
Il donne
lecture
au
Conseil
municipal
des
éléments
du
budget
2024.
La
section
d’exploitation
est
équilibrée. .….........
472
933.21
€
La
section
d’investissement
est
équilibrée
à
......
224
073.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le budget
2024
du
service
communal
de
l'assainissement
-
par
chapitre
en
fonctionnement
-
par
opération
en
investissement
- _
POUR:
16
- CONTRE:
2
- ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
par
le Conseil
municipal.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
11
|
Charges
à caractère
général
108
218.53
€
Chapitre
12
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
38
000
€
Chapitre
14
|
Atténuation
de
produit
19
117€
Chapitre
22
|
Dépenses
imprévues
14
000
€
Chapitre
23
|
Virement
section
d'investissement
75
322.73
€
Chapitre
42
|
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
136
937.59
€
Chapitre
65
|
Autres
charges
gestion
courante
26
000
€
Chapitre
66
|
Autres
charges
financières
34
958.87
€
Chapitre
67
|
Charges
spécifiques
8 000
€
Chapitre
68
|
Dotation
aux
amortissements,
aux
dépressions
et
provisions
12
378
€
TOTAL
47293321
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
02
|
Résultat
d'exploitation
reporté
141
847.21
€
Chapitre
42
|
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
52086
€
Chapitre
70
|
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
…
279
000
€
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0€
TOTAL
472933.21
€
Page
13
sur
23 DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
O1
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
11
813.66
€
Chapitre
40
|
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
52
086
€
Chapitre
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
719
335.12
€
Chapitre
21
Immobilisation
corporelles
63834
€
Chapitre
23
Immobilisation
en
cours
17
005.2
€
TOTAL
224
073.98
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
11
813.66
€
Chapitre
021
|
Virement
de
la section
d’exploitation
75
322.73
€
Chapitre
040 |
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
136
937.59
€
TOTAL
224
073.98
€
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
questions.
D
32
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
au
port
Monsieur
le
Maire
propose
une
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
situé
au
port
de
Barsac
durant
la
période
estivale.
Une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
devra
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l’occupant
sera
autorisé,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
du
domaine
public
défini
aux
articles
L2121-1
et
L
2122-1
à
3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
à occuper
à
titre
précaire
et
révocable
l’espace
attenant
aux
sanitaires.
Cette
autorisation
d'occupation
n’est
pas
constitutive
de
droits
réels
pour
l'occupant.
L'utilisateur
occupera
cet
espace
pour
l'exploitation
d’une
guinguette
éphémère
durant
6
mois
(du
ler
mai
au
31
octobre). Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
durée
d’un
an
avec
une
durée
d’exploitation
de
6
mois.
Le
montant
de
la redevance
s'élève
à 900
euros
pour
les
6
mois
d’exploitation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
>
POUR:
16
- CONTRE:
2
- ABSTENTION :
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Madame
NION,
tout
en
précisant
qu’elle
sera
certainement
la
première
à y
aller,
manifeste
son
étonnement
sur
cette
autorisation,
alors
qu’il
n’y
a
plus
de
vide-greniers
au
port.
Elle
souhaite
savoir
ce
qu’en
pensent
les
associations
et
les
riverains.
Monsieur
BLOCK
prend
la
parole
pour
préciser
la
raison
du
déplacement
des
vide
greniers,
indiquant
que
l’idée
de
base
est
le
reproche
des
riverains
quant
au
bruit
généré
par
ces
évènements.
Cette
situation
est
associée
à
l'accumulation
de
fêtes
sur
une
période
très
courte
faisant
que
les
gens
ne
se
sentaient
plus
libres
de
rentrer
et
sortir
de
chez
eux.
Par
ailleurs,
les
riverains
se
sont
dit
excédés
du
fait
que
les
gens
se
garent
devant
leur
garage,
se
comportent
agressivement
envers
eux
et
commettent
des
incivilités
aux
abords
de
leur
domicile.
Pour
remédier
à cette
situation,
le stade
est
en
cours
d’équipement
pour
pouvoir
accueillir
les
vide-greniers
des
associations.
Ce
changement
satisfait
les
riverains
qui
vont
avoir
un
peu
d’air
et pourront
accueillir
leurs
familles
plus
sereinement.
Page
14
sur
23 Par
ailleurs,
Monsieur
BLOCK
précise
que
les
manifestations
sont
au
nombre
de
4
: exemple
arrivée
d’une
randonnée
à
la
nage,
exposition
de
voitures
anciennes,
feux
de
la
Saint
Jean.
La
présence
de
la
guinguette
suscite
un
accueil
plutôt
favorable
de
la
part
des
riverains.
Monsieur
BLOCK
s’en
est
assuré,
en
échangeant
directement
avec
les
habitants
du
port.
Il précise
que
la guinguette
sera
installée
de
manière
non
permanente
et sera
ouverte
6 jours
sur
7,
midi
et
soir,
selon
le projet,
qui
sera
modulé
selon
la
fréquentation.
Il
ajoute
que
la
municipalité
est
en
train
d'installer
le
lieu,
avec
la
création
d’un
plancher
démontable,
pour
stocker
notamment
un
frigo,
l'installation
d’un
branchement
électrique
et du
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
depuis
les
toilettes
publiques.
Monsieur
BLOCK
indique
que
le
loyer
inclura
les
fluides.
Madame
CHADOURNE
considère
que
le
plancher
à la charge
de
la
Mairie
c’est
cadeau.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
plancher
restera
à disposition
des
manifestations
après
le départ
de
la guinguette.
Monsieur
BLOCK
précise
que
l'installation
reste
de
l’éphémère
et du
démontable. Madame
CHADOURNE
évoque
les
nuisances
sonores
potentielles,
précisant
que
le retour
qu’elle
avait
des
habitants,
lors
des
manifestations,
c’était
qu’il
y avait
beaucoup
de
bruit.
Elle
ajoute
être
étonnée
qu’à
22
heures
il doive
arrêter,
puisque
les
guinguettes
autour,
c’est jusqu’à
2
heures
du
matin.
Monsieur
BLOCK
indique
que
ces
points
seront
discutés
avec
le gérant
de
la guinguette.
Monsieur
BLOCK
ajoute
que
par
ailleurs,
une
association
s’est
montrée
inquiète
de
cette
installation,
les
amis
de
l’église
qui
voient
un
concurrent
pour
leurs
manifestations.
Monsieur
BLOCK
rappelle
que
cette
association
était
là
avant
la guinguette
et continuera
d’exister
après,
qu’il
n’y
a aucune
raison
d’ennuyer
les
amis
de
l’église
ni
d’ailleurs
ceux
qui
viennent
assister
aux
feux
de
la
Saint
Jean.
La
guinguette
est
avertie
que
lors
de
cet
évènement,
il
y
aura
moins
de
clients,
et rappelle
le principe
de
libre
commerce.
Madame
CHADOURNE
demande
s’il
est
possible
d’ajouter
une
clause
dans
la
convention
demandant
la
fermeture
de
la guinguette
lors
des
5
manifestations
ayant
lieu
dans
l’année,
car
les
associations
procurent
à manger.
Monsieur
GARAT
souhaite
revenir
sur
les
clauses
qui
ne
sont
pas
dans
la
convention
: il
souhaite
l’ajout
de
la
limitation
de
l’horaire
de
fermeture
à
22
heures,
car
il
a compris
qu’il
y
avait
de
la
musique
amplifiée
et
une
scène.
Cette
scène
n’est
pas
prévue
dans
le
projet,
sauf
si
la
fête
de
la
musique
a lieu
au
Port.
Monsieur
GARAT
affirme
que
c’est
noté
dans
la convention.
Madame
CHADOURNE
insiste
sur
la question
de
l’horaire,
affirmant
que
partout,
c’est
à 2 heures
du
matin.
Monsieur
CAILLEZ
lui
répond,
que
le principe
du
tapage
nocturne
est
le
même
en
extérieur
et
à la
maison
et que
22
heures,
c’est
la
loi.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
ces
éléments
seront
discutés
avec
le
gérant
de
la guinguette.
Il rappelle
que
le
gérant
est
un
barsacais,
qui
a grandi
dans
le
village
et qu’il
n’a
aucune
intention
de
nuire
à qui
que
ce
soit.
Madame
NION
confirme
qu’elle
trouve
le projet
très
bien,
mais
qu’elle
pense
aux
riverains.
Monsieur
le Maire
répond
que
le groupe
de
la majorité
aussi.
Madame
NION
se
questionne
quant
aux
toilettes,
qu’elle
ne
trouve
pas
propres
et
peu
adapté
pour
les
femmes.
Monsieur
BLOCK
répond
que
ce
sujet
est
à
l’étude
et
que
des
points
sont
discutés
avec
le
gérant.
Une
période
d'observation
la première
année,
à laquelle
s’ajoute
des
demandes
de
devis
permettront
de
penser
un
projet
plus
précis.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
évoque
le
travail
des
équipes
techniques
qui
pratiquent
un
entretien
constant,
lourdement
alourdi
par
les
incivilités
incessantes.
Monsieur
BLOCK
indique
que
le
coût
de
l’installation
de
toilettes
mobiles
est
de
500
€ par
vide-greniers.
Monsieur
le
Maire
mentionne
l’intervention
de
les
VNF
qui
gèrent
la coupe
des
peupliers
sur
toute
la zone,
avec
une
solution
de
repli
non
encore
définie
pour
la guinguette
lorsque
l’accès
au
port
ne
sera
pas
praticable.
La
démarche
est
d'observer
l’évolution
de
la situation
et d’adapter
la convention
au
besoin.
Monsieur
BLOCK
ajoute
que
cette
convention
est
basée
sur
un
modèle
existant
et qu’elle
est
vouée
à être
adaptée
sur
la
base
des
observations,
et
du
retour
d'expérience.
Monsieur
GARAT
acquiesce.
Il
souhaite
rajouter
qu’il
habite
loin,
et
qu’il
serait
plus
prudent
s’il
habitait
au
Port,
mais
que
là,
il est
ravi.
Il répète
qu’il
souhaite
que
la convention
précise
les
horaires
et
les
aménagements
sonores.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
prévoit
une
clause
de
revoyure.
Monsieur
GARAT
informe
que
la Communauté
de
commune
organise
un
atelier
sur
le sujet
des
guinguettes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
gérant
est
informé.
Monsieur
GARAT
ajoute,
que
la
Commune
n’ayant
pas
fait
appel
à
concurrence,
il y
a un
petit
risque
éventuel
de
voir
arriver
un
deuxième
exploitant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
risque
est
faible
et que
personne
ne
s’est
manifesté.
Madame
CHADOURNE
demande
de
quelle
licence
dispose
le
gérant,
sachant
qu’il
a
un
commerce,
elle
souhaite
savoir
s’il
peut
utiliser
sa
licence
de
bar
pour
la guinguette,
ou
bien
si
la
licence
ne
permet
pas
les
alcools
forts.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
se
servir
d’une
licence
utilisée
sur
une
autre
Commune.
Le
gérant
devra
donc
faire
une
demande.
Madame
CHADOURNE
souhaite
savoir
si
la demande
a été
faite,
et
redemande
quelle
est
la
licence
du
gérant
pour
exercer
à BARSAC.
Page
15
sur
23 D
33:
COMMISSIONS
COMMUNALES
- Modifications
Les
commissions
communales
ont
été
créés
lors
du
Conseil
municipal
du
10 juillet
2020
et
mise
à jour
lors
de
celui
du
24
octobre
2022.
Dans
un
courrier
du
27
février
2024,
Madame
ROY
demande
à intégrer
les
commissions
finances
et associations.
Cela
permet
également
de
mettre
à jour
la
liste
des
membres
des
commissions
suite
aux
dernières
démissions.
Commission
Vie
associative,
Culture.
Sport,
Evènements.
Défense,
Cimetière.
et
Personnel
communal
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Philippe
BLOCK,
Cédric
PRAT,
Virginie
CAILLIEZ,
Cyril
CAILLIEZ,
Corinne,
BONNESOEUR,
Mohameth
TRAORE,
Patrick
GRASZK,
Isabelle
ROY,
Carine
MATHEY,
Aude
COSTOBOUNEL. Commission
Finances
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Mathias
LOUIS,
M.
BLOCK
Philippe,
Isabelle
ROY,
Michel
GARAT,
Patrick
GRASZK, CCAS
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Madame
Virginie
CAILLIEZ,
Monsieur
Cyril
CAILLIEZ,
Sandra
CHADOURNE,
Anaïs
VILATTE,
Eloïse
MARTEN,
Claire
RUMEAU,
Edna
WINTROP,
Pascale
NION,
Carine
MATHEY,
Benoît
TRABUT-CUSSAC Commission
Enfance
et
Jeunesse
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Katell
EYHARTZ,
Sandra
CHADOURNE,
Corinne,
BONNESOEUR,
Anaïs
VILATTE,
Eloïse
MARTEN,
Clément
COLLARDEAU,
Nathalie
CONSTANT
Commission
Environnement,
Assainissement,
Bâtiments,
Réseaux
et
Téléphonie,
Voirie
et
Illuminations
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Xavier
MUSSOTTE,
Cédric
PRAT,
Michel
GARAT,
Philippe
BLOCK,
André
DUBOURDIEU,
Cyril
CAILLIEZ,
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Arnaud
CHADOURNE,
Marie-Line
VENTURIN,
Alain
DUFOUR.
Commission
Voies
douces
:
Dominique
CAVAILLOLS,
Damien
AUDEMA,
Pascale
NION,
Virginie
CAILLIEZ,
Benoît
DUCHESNE,
Aude
COSTOBOUNEL,
Carine
MATHEY,
Harmen
HEUVELMAN.
Commission
Communication :
Dominique
CAVAILLOLS
Page
16
sur
23 Commission
Sécurité,
Plan
de
sauvegarde :
Dominique
CAVAILLOLS,
Philippe
BLOCK,
Katell
EYHARTZ,
Catherine
MARCHAL,
Mathias
LOUIS,
Xavier
MUSSOTTE,
Michel
GARAT,
Damien
AUDEMA,
Virginie
CAILLIEZ,
Mohameth
TRAORE,
Pascale
NION,
Cédric
PRAT,
Sandra
CHADOURNE,
André
DUBOURDIEU,
Anaïs
VILATTE,
Cyril
CAILLIEZ,
Corine
BONNESOEUR,
Alban
MAUCOUVERT,
Patrick
GRASZK,
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Isabelle
ROY
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D'ajouter
Madame
ROY
aux
commissions
finances
et
associations
-
De
mettre
à jour
les
noms
des
membres
composant
les
commissions.
>
POUR
:
18
- CONTRE :
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Madame
CHADOURNE
demande
si le fait que
Madame
LAPERGE
et Madame
CARRUESCO
ne
figurent
plus
dans
les
commissions
est
dû
à leur
démission
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elles
siégeaient
dans
des
commissions
communales
en
tant
qu’élues.
Il
ajoute
qu’elles
pouvaient
en
faire
partie
en
tant
qu’administrées,
mais
qu’elles
n’en
ont
pas
fait
la demande.
Madame
CHADOURNE
demande
pourquoi
Madame
VILLATTE
fait
toujours
partie
des
commissions
après
avoir
démissionné
sans
en
avoir
fait
la demande.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
eu
de
demande
à
faire
puisqu'elle
siégeait
déjà
en
tant
qu’administrée
et
que
la commission
dans
laquelle
elle
siège
est
ouverte
au
public.
Madame
CHADOURNE
précise
que
Madame
VILLATE
s’appelle
désormais
Madame
IMBERT.
D
34
: DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUPPRESSION
ET
CRÉATION
D'EMPLOIS
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
542-3
;
Vu
le décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
.adjoints
techniques
territoriaux
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
27...
du
15
mars
2012
portant
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet;
Vu
la délibération
n°16
du
18
mars
2024
portant
réorganisation
du
service
périscolaire,
entretien
des
locaux
scolaires
et
périscolaires
et
temps
d'accompagnement
au
repas,
Vu
le
Tableau
des
effectifs
existant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
sa
réunion
du
26
mars
2024
:
Vu
notamment
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
précitée
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
de
l’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
permanent
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
en
raison
de
la
nécessité
de
respecter
la
Page
17
sur
23 règlementation
du
taux
d'encadrement
des
services
périscolaires
et
d’améliorer
le
fonctionnement
de
l’école
et
du
service
en
restauration
scolaire.
Mise
à jour
du
tableau
en
supprimant
le
poste
adjoint
administratif
à temps
non
complet
31/35°"%€.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
Mai
2024
Intitulé
des
postes
Postes
Postes
Postes
à
Postes
à
P
ouverts
pourvus
ouvrir
supprimer
Adjoint
Technique
Territorial
à temps
s
4
complet Adjoint
Administratif
à temps
non
|
0
complet
31/35ème
]
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
|
|
classe
à temps
complet
Adjoint
Technique
Territorial
à temps
2
2
non
complet
Adjoint
Technique
Principal
de
2e
4
4
classe
à temps
non
complet
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"°
0
0
|
classe
à temps
complet
Adjoint
Administratif
Territorial
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
;
I
]
2%
classe
Attaché
Territorial
2
2
ATSEM
principale
de
1?" classe
2
2
Animateur
I
1
Adjoint
d'Animation
l
0
TOTAL
22
19
l
2
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
la suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
d'un
poste
d’ Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à 28
heures
hebdomadaires
et son
remplacement
par
un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à 35
heures
hebdomadaires
;
-
la suppression
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
d'un
poste
d’adjoint
administratifà temps
non
complet
31/35ème
-
la présente
modification
du
tableau
des
effectifs
prend
effet
à compter
du
1° mai
2024 et
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
>
POUR:
18
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:0
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
Page
18
sur
23 D
35:
Demande
de
subventions
Fond
Vert
et
Département
projet
de
changement
de
chauffage
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
changement
du
mode
de
chauffage
de
la salle
Bastard.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
Fond
Vert
au
taux
de
60
%
et
une
demande
de
subvention
au
Département
de
20
%.
Coût
de
l’opération :
Montant
HT
estimé
: .......................,...,,,...... 253
492.65
euros
TVA.
iii
uueeseeseueusesse
50
698.53
euros
Montant
total
TTC
:
304
191.18
euros
Subventions
demandées
Subvention
Fond
Vert
60
:
...........................
152
095.59
euros
Subvention
Département
.........:......................... 24
000.00
euros
Plan
de
financement
:
Le
montant
des
travaux
est
de
:
Montant
HT
de
l’opération
:............................... 253
492.65
euros
Subvention
Fond
Vert
60
%
: .............................
152
095.59
euros
Subvention
Département
:......................,.......... 24
000.00
euros
Autofinancement
: .................................. 77
397.06
euros
Montant
TTC
de
l’opération
:.....................,..... 304
191.18
euros
Subvention
Fond
Vert
60
%
: ...........................
152
095.59
euros
Subvention
Département
:................................
24
000.00
euros
Autofinancement
: .........................................
128
095.59
euros
Après
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
établi
>
SOLLICITE
l'Etat
et
le département
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024 :
e
Autitre
du
Fond
Vert
e
Rénovation
énergétique
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
l’autorise
à signer
tous
documents
et
à encaisser
les
subventions.
>
POUR:
18
- CONTRE:
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
par
le Conseil
municipal.
Page
19
sur
23 Monsieur
GARAT
demande
des
précisions
sur
le
projet,
outre
le
chauffage,
y
a-t-il
l'isolation
et
la
climatisation
prévues
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'isolation
est
prévue
dans
le
projet
et
propose
à
Monsieur
BLOCK
de
compléter. Monsieur
BLOCK
répond
qu’il
est
conseillé
par
l’ ADEME
d'installer
une
VMC
double
flux
avec
batteries
chaudes
et
batteries
froides.
Ce
dispositif
permet
de
conserver
le
score
énergétique
du
bâtiment
au
niveau
C.
Ce
qui
est
remarquable
compte
tenu
de
la taille
de
la salle.
Monsieur
GARAT
demande
s’il
y
aura
le
changement
des
huisseries.
Monsieur
BLOCK
répond
que
c’est
une
préconisation
de
l’ ADEME
qui
sera
à l’étude
dans
un
second
temps.
Ce
qui
est
prioritaire
c’est
de
changer
le système
actuel
de
chauffage
avec
chaudière
à gaz,
de
renforcer
l'isolation
et
de
mettre
en
place
le
système
VMC
double
flux.
Ce
système
permettra
d’accélérer
le
temps
de
mise
en
température
de
la
salle,
actuellement
de
plusieurs
jours.
Avec
le
nouveau
système,
il sera
possible
de
chauffer
correctement
en
une
journée,
et
plus
tard
de
gagner
encore
quelques
heures.
Le
gain
sera
visible
en
termes
de
confort
et de
maitrise
des
coûts
énergétiques.
C’est
un
moyen
très
performant
de
sécuriser
les
dépenses,
tout
en
gardant
un
niveau
de
qualité
environnementale
équivalent
à C.
Par
ailleurs,
Monsieur
BLOCK
indique
que
ce
système
pourra
également
être
très
efficace
pour
une
régulation
thermique
durant
la période
estivale,
grâce
à la technologie
du
double
flux.
Monsieur
BLOCK
précise
également
que
ce
dispositif
permettra
une
meilleure
adaptation
à
l’évolution
du
climat
et
une
plus
grande
maîtrise
énergétique,
compte
tenu
des
fluctuations
du
prix
du
gaz.
De
plus,
l’adhésion
au
SDEEG
permet
d’avoir
une
visibilité
et
une
maîtrise
du
coût
de
l’électricité
pour
les
3 prochaines
années.
Monsieur
GARAT
demande
si les
montants
constituent
une
estimation
ou
bien
s’ils
sont
basés
sur
des
devis
et si cette
demande
de
subvention,
faite
cette
année,
est
destinée
à une
réalisation
en
2025.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
estimation
de
l'ADEME
et
que
des
modifications
ont
été
apportées
par
l'architecte,
conformément
aux
préconisations
de
l’ ADEME,
pour
permettre
de
bénéficier
des
subventions.
Monsieur
GARAT
ajoute
que
c’est
typiquement
ce
genre
d’investissement
qu'il
aurait
préféré
faire,
plutôt
que
celui
des
voies
douces
car
il lui
parait
plus
urgent
d’agir
pour
un
chauffage
ne
fonctionne
pas.
Il demande
les
raisons
de
ce
dysfonctionnement. Monsieur
BLOCK
expose
que
le mauvais
fonctionnement
de
la chaudière
est un
phénomène
indépendant
de
la volonté
de
la
Commune.
Il
ajoute
que
des
investigations
diligentées
par
le
prestataire
de
la
maintenance
de
la chaudière
ont
permis
de
constater
une
pression
trop
faible
de
l’arrivée
de
gaz
qui
implique
que
la chaudière
se
met
en
sécurité.
Après
expertise
de
GRDF,
le
constat
est
fait
que
le
débit
de
gaz
est
trop
faible
pour
le
modèle
de
chaudière,
dimensionné
pour
la taille
de
la salle.
Monsieur
BLOCK
souhaite
ajouter,
que
le fait de
comparer
le chauffage
de
la salle
Bastard
au
projet
des
voies
douces
n’est
pas
pertinent.
En
effet,
le
remplacement
de
la
chaudière
s’inscrit
dans
un
court
terme
alors
que
le
choix
des
voies
douces
est
un
projet
à plus
long
terme
qui
est
en
accord
avec
la
volonté
du
Département,
et
qui
lui-même
s’inscrit
dans
la
volonté
de
la Région,
elle-même
est
contrainte
par
l’État,
qui
est
soumis
à son
niveau
par
l’Europe
à l'obligation
de
réduction
des
gaz
à effet
de
serre.
Monsieur
BLOCK
considère
que
le
projet
des
voies
douces
est
plus
vaste
que
la
Commune
et
ajoute
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
caprice,
mais
que
cela
répond
à un
besoin
réel.
Madame
NION
répond
qu’elle
n’est
pas
opposée
à un
projet
de
voies
douces,
mais
que
le
tracé
ne
lui
convient
pas.
Monsieur
BLOCK
rebondit
sur
le
sujet
du
tracé
en
disant
que
personne
n’impose
de
prendre
le
tracé
proposé
pour
la
piste
cyclable.
Il ajoute
que
certaines
personnes
ne
respectent
ni
les
stops
ni
les
sens
interdits,
en
particulier
celui
du
passage
des
écoles,
et
s'étonne
de
ce
blocage
sur
le
tracé
de
voies
douces,
alors
que
les
gens
peuvent
passer
où
ils
le
souhaitent. Madame
CHADOURNE
s’insurge,
trouvant
la
réponse
tellement
bête.
Elle
évoque
la
notion
de
projet
d'investissement
portant
sur
un
tracé.
Ajoutant
qu’il
était
possible
d'étudier
un
autre
tracé,
mais
qui
coutait
plus
cher.
Monsieur
BLOCK
indique
que
le
tracé
correspond
à
des
critères
bien
définis
et
demande
s’il
est
déraisonnable
de
prendre
moins
cher.
Monsieur
AUDEMA
prend
la parole
pour
proposer
de
mettre
de
nouveau
à disposition
de
tous
l’ensemble
du
travail
accompli. Madame
CHADOURNE
revient
sur
le
fait
qu’il
a été
proposé
plusieurs
projets.
Monsieur
AUDEMA
poursuit
en
répondant
que
la
commission
voies
douces
a étudié
tous
les
tracés
imaginables
en
toute
transparence
puisque
des
gens
de
la
liste
d'opposition
étaient
présents.
Il a ensuite
été
nécessaire
de
faire
appel
à un
cabinet
d’études,
compte
tenu
des
contraintes
techniques
du
projet
qui
impliquent.
On
ne
fait pas
tout
et n'importe
quoi.
Il en
résulte
le tracé
choisi,
considéré
comme
le
meilleur
possible
pour
desservir
les
quartiers
peuplés
de
Barsac,
avec
des
conditions
de
sécurité
acceptables.
Monsieur
AUDEMA
rappelle
qu’il
a commencé
à travailler
sur
ce
dossier
en
2018
avant
d’être
élu
dans
cette
équipe
municipale
et qu’il
a transmis
toutes
les
informations
et comptes-rendus
issus
des
réflexions
et études
et n’a
rien
caché
à personne.
De
plus,
une
sortie
repérage
à vélo
a été
organisée
et
n’a
mobilisé
que
4
personnes.
Madame
CHADOURNE
le
coupe
et répète
qu’il
y
a eu
d’autres
tracés
proposés.
Page
20
sur
23 Monsieur
AUDEMA
continue
son
exposé,
en
indiquant
que
pour
aboutir
au
projet
présenté
aujourd’hui,
la décision
n’est
pas
unilatérale,
n’est
pas
sans
concertation,
et
que
c’est
une
réflexion
collégiale
au
long
cours.
Après
une
première
étude,
puis
une
analyse
en
commission
voies
douces,
un
document
a
été
transmis
notamment
à
Monsieur
GARAT,
pour
commentaires
et explicitations
sur
le
tracé
choisi,
indiquant,
entre
autres,
l'objectif
de
liaisonner
avec
les
villages
voisins
et
de
développer
des
tracés
supplémentaires
pour
permettre
à
toute
la
population
barsacaise
de
bénéficier
de
ce
mode
de
déplacement.
Monsieur
AUDEMA
précise
également
qu’une
fois
engagées
dans
le processus
décisionnel,
les demandes
de
subventions
portent
sur
des
projets
bien
définis
et sont
attribuées
après
étude
des
dossiers
par
des
gens
compétents.
Ces
derniers
ont
émis
des
préconisations.
Celles-ci
ont
été
suivies
par
la
commission.
Monsieur
AUDEMA
ajoute
qu’il
est
difficilement
imaginable
que
des
grosses
erreurs
aient
pu
être
négligées
par
les
experts
du
Département.
Monsieur
AUDEMA
conclut
qu’il
n’est
pas
possible
de
changer
aujourd’hui
la
teneur
du
projet,
sinon,
la
Commune
perdra
les
subventions
sur
le
projet
précisément
défini.
Il
indique
qu’il
est
tout
à
fait
possible
dans
le
futur
de
rejoindre
la
commission
pour
faire
des
propositions
et
suggestions
d'améliorations
qui
pourront
être
étudiées
de
manière
rigoureuse,
avec
bureau
d’études,
compte
tenu
des
normes
à respecter.
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
qu’il
n’y
avait
pas
plusieurs
tracés
pour
amener
la
population
de
Miailhe
vers
le
Bourg.
Les
autres
tracés
concernaient
la liaison
d’autres
quartiers
vers
le
bourg.
Monsieur
GARAT
dit
que
le
tracé
ne
leur
paraît
pas
le
plus
pertinent
par
rapport
à
l’objectif
et
au
montant
affecté,
alors
qu’il
y
a d’autres
projets
à mener.
Ils
ne
se
disent
pas
opposés
à des
pistes
cyclables,
mais
à celles
qui
vont
être
faites
qui
ne
leur
paraissent
pas
adaptées,
et que
peut-être
que
le village
n’est
pas
adapté
aux
voies
douces
Il ajoute
en
annonçant
que
la
Commune
voisine
de
PREIGNAC
est
arrivée
à
la
même
conclusion
et
qu’ils
ne
vont
pas
bouger
pour
le
moment.
Monsieur
le
Maire
demande
confirmation
que
PREIGNAC
ne
va
pas
bouger.
Monsieur
GARAT
confirme,
et
ajoute
que
BARSAC
est
parti
tôt
et
se
trouve
un
peu
en
avance
sur
ce
que
font
les
autres.
Il trouve
que
c’est
très
cher
par
rapport
à
l’intérêt
et
que
les
conditions
ont
été
durcies
en
ce
qui
concerne
les
subventions,
que
les
coûts
des
travaux
ont
augmenté
et
qu’il
ÿ
a
d’autres
choses
à
faire
comme
l’aménagement
de
bourg,
l’église
et
la salle
Bastard.
Concernant
l’église,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
de
subventions
de
la
DRAC
actuellement
et
qu’il
faudra
attendre
la
prochaine
campagne.
Sans
subventions
de
la
DRAC,
le
Département
ne
suit
pas,
ni
la
Région.
Monsieur
le Maire
demande
à Monsieur
GARAT
de
ne
pas
mettre
en
avant
des
projets
qui
sont
bloqués
par
le
fait de
subventions
suspendues
et
non
par
celui
de
la
Commune.
Les
financements
pour
les
voies
douces
et
la
CAB
sont
fondés
sur
le
fait
que
la
Commune
s’est
positionnée
bien
avant
2023
et que
les
subventions
sont
acquises.
Il
faudra
peser
le pour
et
le contre
entre
les
travaux
de
voirie
financés
qu’à
hauteur
de
17%
et
l'aménagement
de
voies
douces
financé
à hauteur
de
30%
qui
permet
de
refaire
la
voirie
concernée,
avec
en
plus
une
participation
supplémentaire
de
20%
de
la part
du
Département.
Monsieur
le
Maire
assure
que
la Commune
n’a
pas
d’argent
à gaspiller.
Concernant
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
Bastard,
Monsieur
le
Maire
indique
que
si
les
subventions
sont
à la hauteur
des
attentes,
les
travaux
pourront
se
réaliser
avant
2025.
L'incertitude
fait
que
l’on
est
actuellement
dans
l'attente. La
consultation
de
l’aménagement
des
voies
douces
se
termine
le
29
avril
et
permettra
de
connaitre
le
coût
réel
des
travaux.
À
ce jour,
9
entreprises
ont
consulté
le
DCE.
D
36
:
Demande
de
subventions
Fond
vert
et
Département
pour
le
projet
de
réhabilitation
des
sanitaires
de
l'école
primaire
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
réhabilitation
complète
de
la salle
de
propreté
de
l’école
primaire
qui
consisterait
à refaire
l'intégralité
de
cette
salle
pour
un
meilleur
confort
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
Fond
Vert
au
taux
de
60
%
et
une
demande
de
subvention
au
Département
de
20
%.
Coût
de
l’opération :
Montant
HT
estimé
: ................................,..
88
948.20
euros
Page
21
sur
23 TVA.
nes
reuueeecceeececeees
17
789.64
euros
Montant
total
TTC
: ...........................,
106
737.84
euros
Subventions
demandées
Subvention
Fond
Vert
60
:
................,...,........ 53
369.52
euros
Subvention
Département
20
%
:.....................,....
17
789.00
euros
Plan
de
financement
:
Le
montant
des
travaux
est
de :
Montant
HT
de
l’opération
:.............................. 88
948.20
euros
Subvention
Fond
Vert
60
%
: ...........................
53
369.52
euros
Subvention
Département
20
&
:..........................
17
789.00
euros
Autofinancement
: ........................................
17
789.68
euros
Montant
TTC
de
l’opération
:............................
106
737.84
euros
Subvention
Fond
Vert
60
%
: ............................
53
369.52
euros
Subvention
Département
20
%
:.........................
17
789.00
euros
Autofinancement
: .....................................,... 35
579.32
euros
Après
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
>
SOLLICITE
l'Etat
et
le département
pour
l'attribution
des
subventions
suivantes
en
2024 :
e
Autitre
du
Fond
Vert
e
Rénovation
énergétique
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce dossier
et
l’autorise
à signer
tous
documents
et
à encaisser
les
subventions.
>
POUR:
18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Page
22
sur
23 D
37
: Demande
de
subvention
d'investissement
CAF
pour
le renouvellement
mobilier
APS
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
le projet
de
renouvellement
du
mobilier présent
dans
les locaux
de
l’APS.
Monsieur
le Maire
propose de
déposer
une demaride
de
subvention
auprès
de la CAF
avec
un (aux d'accompagnement
de
80
%.
l
ion
:
Montant
HT estimé :
.…....................,...............5
429.72
euros
TVA
Lunninsiuues
causer
encorccne ace mer es cce secs...
085.84
eur0S
Montant total
TTC
: .......................
6
515.56
euros
Subventions
demandées
Subvention
CAF 80 % :
..........,....,.,,..............4
343
20
euros
Plan
de financement:
Le
montant
des travaux
est
de:
Montant
HT de
l'opération
:.............................
5 429.72
euros
Subvention
CAF:................,......,.........4
343.20
euros
Autofinancement:
...................,..,.................. 1 085.80
euros
Montant TTC de l'opération
................................6 515.56
euros
Subvention
CAF
:.............................,...,.. 4
343.20
euros
Autofinancement
:
..........................................2
17236
euros
Après
présentation
ct en avoir délibéré.
le Conscil
municipal
:
>
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
établi
>
SOLLICITE
la CAF
pour
l'attribution des
subventions
2024
>
PRECISE
que
les crédits budgétaires
pour
la réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune.
>»
HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes les démarches
nécessaires
au bon
déroulement
de ce dossier
et l’autorise
à signer tous documents
et à encaisser
les subventions.
»>
POUR
:
18
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
par le Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant épuisé
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h07.
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVA }
<
HR
Xavier
MUSSOTTE
Président
de
la séance
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sur
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