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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Dénomination châteaudun commune touristique
Document publié le Lundi 24 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Dénomination châteaudun commune touristique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE Direction
/de
la Réglementation
Et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
Affaire
suivie
par
M"
Odile
GASMI
Tél.
: 02.37.27.70.58
Fax
:02.37.27.72.57
Mël :
odile.gasmi@cure-et-loir.gouv.fr
NV?
PrePhasp/aR
Atlot-03
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
La
Préfète
d’Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.133-1,
L.133-12,
R.133-32
et
suivants
;
VU
Parrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classés
de
tourisme
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
8 juin
2016
portant
classement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Châteaudun
en
catégorie
II
;
Vu
la
délibération
n°2016-431
du
14
décembre
2016
du
conseil
municipal
de
Châteaudun
sollicitant
le
renouvellement
de
la
dénomination
de
«
commune
touristique
»
;
Vu
la
délibération
n°2016-435
du
14
décembre
2016
du
conseil
municipal
de
Châteaudun
décidant
de
conserver
la
compétence
« promotion
du
tourisme
» après
le
1°
janvier
2017
;
VU
le
dossier
fourni
à appui
de
cette
demande
:
CONSEDERANT
que
la
commune
de
Châteaudun
met
en
œuvre
une
politique
locale
touristique,
notamment
au
travers
d’animations
et
manifestations
culturelles,
artistiques
et
festives
;
CONSIDERANT
qu’elle
dispose
d’une
capacité
suffisante
d’hébergement
d’une
population
non
résidente
;
CONSIDERANT
qu’elle
remplit
donc
les
conditions
pour
être
dénommée
« commune
touristique
»
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir;
ARRETE
Article
1
-
La
dénomination
de
«commune
touristique
»
est
accordée
à
la
commune
de
CHATEAUDUN
pour
une
durée
de
cinq
ans.
PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- CS
80537
- 28019
CHARTRES
CEDEX-
STANDARD
:
02
37
27
72
00
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
PRÉFECTURE
:
1
LUNDI,
MARDI,
MERCREDI,
JEUDI
: 9H00-12H30/14H00-16H30
(LE
VENDREDI
16H)
+
R
LES
MODALITÉS
DE
DÉLIVRANCE
DE
TITRES,
CONSULTER
WWW.EURE-ET-LOIR.GOUV.FR,
RUBRIQUE
«DÉMARCHES
ADMINISTRATIVES
» Article
2
- Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Châteaudun
, Monsieur
le
Maire
de
Châteaudun
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances,
et
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Fait à CHARTRES,
le
2
&
JUIL.
2097
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d’Orléans
en
application
des
articles
R421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative