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Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
SEPTEMBRE
2024
Convocation
du
11
septembre
2024
ORDRE
DU
JOUR :
-
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
sur
la commune
-
Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
-
Révision
du
loyer
commercial
de
la Poste
-
Dénomination
et numérotation
du
pôle
santé
-
Numérotation
rue
des
Souches
-
Personnel
: augmentation
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’agent
technique
à temps
non
complet
(annule
et remplace
la délibération
n°2024-060
du
27
août
2024)
-
Remboursement
de
factures
à la confrérie
de
Charité
-
Avis
sur
dérogation
repos
dominical
pour
2025
-
DPU
-
Questions
diverses
RAJOUT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
mardi
17
septembre
2024
à
10h15
:
Mesdames,
Messieurs,
Rajout
à l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024 :
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la création
du
réseau
de
chaleur
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille-vingt-quatre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
MENNITI
Sandrine,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
GEORGES
Sandrine,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
DELOUBES
Annick,
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
PICHEREAU
Bernadette
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
Mme
DANNEBEY
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
BOCLET
Jean-Christophe,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal,
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
LEFORT
Valérie
donne
pouvoir
à Mme
GEORGES
Sandrine,
M.
POYER
Alain
donne
pouvoir
à M.
PIEDNOEL
Denis,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
LECOQ
Denis
est
élu
Secrétaire.
Mme
DANNEBEY
est
arrivée
en
cours
de
séance
(vote
des
DPU
et de
l’objet
du
rajout)
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
27
août
2024
: le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
approuve
ce
compte-
rendu. DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
LES ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LA
COMMUNE :
Vu
la loi n° 2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Madame
le Maire
présente
les zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à la loi, une
concertation
du
public
a été effectuée
avec
mise
à disposition
d’un
registre
à la date
du
17 juin
2024
au
17 juillet
2024
et l’information
diffusée
auprès
de
tous
les
administrés
dans
1 le bulletin
communal
de juin
2024.
Le
bilan
de
cette
consultation
est
le suivant
: aucune
remarque
n’a
été
portée
sur
ce
registre.
Les
zones
d’accélération
concernées
sont
les
suivantes
:
Géothermique
:
surface
152
653
m°
Photovoltaïque
: surface
4
710
289
m°.
Madame
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les zones
figurant
en
annexe
à la présente
délibération,
VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à M.
le
sous-préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
de
l’Eure
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
dont
la commune
est
membre,
DEMANDE
à
la
Communauté
de
Communes
Roumois
Seine
dont
la
commune
est
membre
l'intégration
de ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
dès
que
la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
IT de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
MISE
A
JOUR
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
:
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2001-1016
du
5 novembre
2001
portant
création
d'un
document
relatif à l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et la sécurité
des
travailleurs
;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
en
date
du
27
Juin
2024,
Considérant
que
la
mise
en
place
du
Document
Unique
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
mission
d’assistance
aux
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
dans
le domaine
de
la prévention
en hygiène
et sécurité
du
travail,
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure
avait
proposé
une
intervention
pour
l’accompagnement
des
collectivités
et établissements
affiliés
dans
la réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
;
Considérant
que
pour
aboutir
à
des
effets
d’économie
d’échelle,
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
et
une
garantie
de
même
niveau
de
prestation
pour
l’ensemble
des
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
désirant
mettre
en
place
le
Document
Unique,
la
formule
du
groupement
de
commandes
serait
la plus
adaptée
;
Considérant
la proposition
de Madame
le Maire
en vue
de
la réalisation
ou
de
la mise
à jour
du Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
unique
de
prestations
de
réalisation
de
documents
uniques
d’évaluation
des
risques
professionnels,
arrêtée
et
proposée
par
le
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
de
l'Eure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
d’adhésion
à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
dont
les
dispositions
sont
les
suivantes :
e Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
sera
coordonnateur
du
groupement
et
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des règles
prévues
par
le Code
des
Marchés
Publics,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
prestataire.
e La
commission
d’appel
d'offres
compétente
pour
retenir
le prestataire
sera
celle
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Le
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
signera
le marché,
le notifiera
et
l’exécutera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
chaque
membre
du
groupement
s'engageant,
dans
la convention,
à exécuter
ses
obligations
à hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés
dans
lavenant
d’adhésion.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
seront
prévus
au
Budget
Primitif. RÉVISION
DU
LOYER
COMMERCIAL
DU
BUREAU
DE
POSTE
Madame
le Maire
expose
le calcul
de
la révision
du
loyer
concernant
les locaux
sis au
2 rue
de
la Poste
à St Ouen
de
Thouberville,
Selon
le bail
commercial,
l’indexation
porte
le montant
du
loyer
annuel
au
01
octobre
2024
:
12
673.67
x
145,17
=
13
086,54
€
annuel
soit
3
271,63
€
trimestriel
140,59
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
réviser
le loyer
du
logement
au
ler octobre
2024
selon
le calcul
ci-dessus.
DÉNOMINATION
ET NUMÉROTATION
DU PÔLE
SANTÉ
Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
le
travail
de
la
poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et de
procéder
à leur
numérotation.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
la commune
et d’autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en œuvre. Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de choisir,
par délibération,
le nom
à donner
aux
voiles
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Le
conseil
municipal,
considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
du
pôle
santé
et
la numérotation
des
lots
pour
l’adressage,
à l’unanimité,
décide
:
- de
procéder
et adopter
la dénomination
du
pôle
santé
: Clos
de
la Miraie
- de
valider
la numérotation
suivante
des
6
lots
:
Lot
1 Pharmacie,
parcelle
B
1511,
superficie
de
410
m°,
n°1
Lot
2 Ostéopathe,
parcelle
B
1512,
superficie
de
46
m°,
n°2
Lot
4 Cabinet
d’un
professionnel
de
santé,
parcelle
B
1514,
superficie
de
102
m°,
n°3
Lot
5 Infirmière,
parcelle
B
1515,
superficie
de
28
m°?,
n°4
Lot
6
Kinésithérapeute,
parcelle
B
1516,
superficie
de
185
m°,
n°5
Lot
7 parcelle
B
1517,
superficie
de
326
m°,
n°6
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. NUMÉROTATION
RUE
DES
SOUCHES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
d’une
nouvelle
construction
qui
se
situe
à l’angle
de
la rue
des
Souches
et route
de
la Londe,
suite
à une
division
de
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le
projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
e l’attribution
du
n°63
bis
route
de
la Londe
lot A
parcelle
cadastrée
D
72,
e dit que
l'acquisition
de
plaque
de
la nouvelle
numérotation
sera
financée
par
la commune ;
+ mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
AUGMENTATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
SUITE
AU
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Annule
et
remplace
la
précédente
délibération
n°2024-060
du
27
août
2024
Madame
Le
Maire
rappelle
la délibération
n°2024-060
du
27
août
2024
concernant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
au
service
technique
sur
un
emploi
non
permanent
et expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
précité
à
temps
non
complet
de
23,75/35ème
à 26/35ème
ainsi
que
la date
de
prise
du
poste
au
ler
septembre
2024
suite
à
des
aléas
de
désistements
de
personnel.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
porter
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
26/35ème
avec
une
prise
de
poste
au
ler
septembre
2024
et précise
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice. REMBOURSEMENT
DE
FACTURES
A
LA
CONFRERIE
DE
CHARITÉ
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
: dans
le cadre
de
la messe
communale
du
1er septembre
2024
lors
de
la fête
annuelle,
la confrérie
de
Charité
de
St Ouen
de
Thouberville
a fait
l’achat
de
pain
(couronnes
et mains)
auprès
de
la boulangerie
Mariamet
pour
le faire
bénir.
Cet
achat
d’un
montant
total
de
105
euros
(factures
34
et 35
du
ler
septembre
2024)
ne
devait
pas
être
réglé
par
la confrérie.
À
ce
titre,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à rembourser
la confrérie
de
Charité. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
deux
factures
jointes
au
présent
extrait
des
délibérations,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- autorise
Madame
le Maire
à rembourser
à la confrérie
de
Charité
de
St Ouen
de
Thouberville,
la somme
de
105
€ (Cent
cinq
euros).
AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2025
Vu
la demande
formulée
par
le magasin
LIDL
en
date
du
05
septembre
2024,
Vu
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
par
le
Maire.
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale à
fiscalité
propre
dont
la commune
est membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Considérant
les
dimanches
les
7,
14,
21
et 28
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
18
voix
pour,
et
1 voix
contre :
- donne
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2025
à savoir
4 ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
: 7,
14,
21
et 28
décembre
2025,
- précise
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
de
Madame
le Maire,
- autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit de
préemption
urbain
sur toutes
les zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d’urbanisme,
VU
Particle
R
213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi n°
85-729
du 18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes :
Propriété
GUILLOT-ROSEE
sise
64
rue
de
Frémont
cadastrée
B
212.
Propriété
de
M.
et Mme
BOUSSAHEL
Rabah
et Muriel
sise
la Miraie
cadastrée
B
754.
Propriété
des
Consorts
BAILLET
sise
14
rue
d’Offranville
cadastrée
A
112.
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Madame
le
Maire
expose
: Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
rue
de
Cambre,
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
ouverte,
un
appel
d’offre
a
été
publié
du
23
octobre
2023
au
21
novembre
2023.
Après
réception
et
analyse
des
offres,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
13
décembre
2023,
a
retenu
les entreprises
suivantes
comme
étant
les mieux
disantes
:
Lot
1 : Gros-œuvre
: SB
CONSTRUCTION
241
891,76
€ HT.
Lot
2
: Structure
bois
et bardage
: SARL
ROCHER
253
078.85
€ HT. Lot 3
: Couverture
: DURAND
et
FILS
70
267,72€
HT.
Lot
4
: Végétalisation-étanchéité
: GARDET
(EGE)
32
022,51
€E HT.
Lot
5
: Menuiseries
extérieures
: BURAY
87
710,00
€
HT.
Lot
6
: Menuiseries
intérieures
: Menuiserie
DEVILLOISE
300
956,50
€
H.T.
Lot
7
: Chauffage
: Chauffage
DEVILLOISE
369
200,00
€ HT.
Lot
8
: Electricité
: OISSELEC
69
816,68
€ HT.
Lot
9
: Equipement
cuisine
: ENT/p
GIFEC
284
000,00
€ HT.
Lot
10
: Peinture
: Sté
ROUENNAISE
de
PEINTURE
17
558,80
€ HT.
Lot
11
: Carrelage
: BONAUD
51
864,80
E HT.
Lot
12
: Sols
souples
: BONAUD
16
718,70
€ HT.
Lot
13
: VRD
: MARIETTE
TP
146
335,45
€ HT.
Soit
un
total
de :
1 941
241,77
€ HT.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
- d’attribuer
le marché
de
travaux
aux
entreprises
précitées,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondant
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier, - de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
2024.
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CRÉATION
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR Madame
le Maire
expose :
Dans
le cadre
du
projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur,
pour
lequel
deux
appels
d’offres
ont
été publiés
du
20
avril
2024
au
21
mai
2024
pour
le champ
de
sondes
et du
26
avril
2024
au
27
mai
2024
pour
le réseau
de
chaleur
géothermique.
Après
réception
et analyse
des
offres,
la commission
d’appel
d’offres
réunie
le
05 juin
2024,
a
retenu
les entreprises
suivantes
pour
répondre
à l’intégralité
du
projet :
GINGER
49
670,00
€E HT.
et SERMET
46
800,00
€ HT.
DRILL
HEAT
545
800,00
€ HT.
ENGIE
535
958,90
€E HT.
APAVE
2
880,00
E HT.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
:
- d'attribuer
le marché
de
travaux
aux
entreprises
précitées,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondant
et tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier, - de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
budget
2024.
INFOS
DIVERSES
:
SENTE
PICARD :
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
léchange
de
la
sente
Picard
avec
un
chemin
communal
a été
finalisée
ce jeudi
19
septembre
2024
après
14
années
d’études
du
dossier.
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Le
chantier
respecte
le planning.
PRISE
EN
CHARGE
DES
CHATONS
:
Suite
à la convention
de
partenariat
relative
à la gestion
des
chats
errants
ou
dits
libres,
l’association
Cat
Pattes
Bleues
nous
a informés
qu’à
ce jour,
8 chatons
ont
été
prélevés
sur
la commune
avec
leur maman
prénommée
Merry
(stérilisée
depuis
son
trappage).
COUPURES
D'ÉLECTRICITÉ
EN OCTOBRE
2024 :
Enedis
nous
informe
que
plusieurs
coupures
d’électricité
auront
lieu
sur
notre
commune,
aux
dates
et
horaires
suivants : Le
vendredi
4 octobre
2024
de
11h
à
17h00
Au
102,
119,
129,
90,
104
au
108,
112
au
114,
112B,
106B,
129
B,
Route
Nationale
Du
01
au
03
rue
de
Caumont,
Du
01
au
08
rue
du
Cellier
et rue
des
Champs,
Du
01
au
06
rue
du
Pressoir,
Du
02
au
10
rue
de
Cambre
et 63
La
Miraie
Le
vendredi
4 octobre
2024
de
8h30
à
12h30
Au
36,
37,
41,
42,
43,
rue
de
Cambre
Rue
de
Cambre,
La
Miraie
Ecoles
Maternelle,
Élémentaire
et
la mairie
Le
lundi
7
octobre
2024
de
08h00
à
08h15,
le
jeudi
19
octobre
2024
entre
14h00
et
18h30
et
Le
jeudi
10
octobre
2024
de
16h00
à
16h15
Du
02
au
14,
17,
20,
21
rue
de
Cambre,
structure
Multi
accueil
et ateliers
municipaux
Lundi
14
octobre
2024
entre
08h30
et
12h30
durée
approximative
de
4
heures
Mairie,
groupe
scolaire
et rue
de
Cambre
Lundi
14
octobre
2024
de
10h30
à
14h30
Route
Nationale
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
En
raison
des
coupures
de
courant,
le restaurant
scolaire
ne
servira
que
des
repas
froids
aux
enfants
les
04
et
14
octobre
prochains.
Fin
de
la
séance
à 20
k
40.