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Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Jeunesse,
/ 7/4
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
téée
DU
JEUDI
22
FÉVRIER
2024
Convocation
du
13
février
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
- Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le Club
Afsso
Football
Académie
pour
la
restauration
pendant
les
stages
de
football
-Tarif
de
la restauration
pendant
les
stages
de
football
périodes
de
vacances
scolaires
-Autorisation
de
signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
missions
temporaires
du
CDG
27
pour
mise
à disposition
de
personnel
-Participation
financière
au
repas
des
Anciens
-Suppression
de
poste
et mise
à jour
tableau
des
effectifs
-Questions
diverses
Le
vingt-deux
février
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITTI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
Mme
LEFORT
Valérie,
Mme
DELOUBES
Annick,
M.
POYER
Alain. ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal,
Mme
ZAMMIT
Brigitte
donne
pouvoir
à Mme
LETOURNEUR
Stéphanie,
ABSENTS
: M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
DANNEBEY
Nathalie
est
élue
Secrétaire.
M.
THIEBAULT
Damien
a pris
part
aux
délibérations
dès
son
arrivée
à 20
h 10
avec
un
pouvoir
pour
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence.
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2024
: le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ce
compte-rendu.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CLUB
_AFSSO
FOOTBALL
ACADEMIE
POUR
LA
RESTAURATION
PENDANT
LES
STAGES
DE
FOOTBALL
:
Madame
le Maire
présente
:
Le
club
Afsso
Football-Académie
a sollicité
la commune
pour
que
les
enfants
prennent
leurs
repas
au
restaurant
scolaire
lors
des
stages
de
football.
Cette
demande
doit
faire
l’objet
d’une
convention
entre
la commune
de
Saint-Ouen
de
Thouberville
et le
Club
Afsso
Football-Académie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et l’adresser
au
club
Afsso
Football-Académie.
TARIF
DE
LA
RESTAURATION
PENDANT
LES
STAGES
DE
FOOTBALL
:
Suite
à la
convention
signée
entre
la commune
et le
club
Afsso
Football-Académie,
Madame
le Maire
propose
de
délibérer
pour
le montant
du
repas
à facturer.
Madame
le Maire
propose
le tarif
de
3,75
euros
par
enfant
et par
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
le prix
du
repas
pour
le club
de
football
pour
un
montant
de
3,75
euros
- autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CDG
27
POUR
MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNEL
:
CONSIDÉRANT
qu’en
vertu
de
l’article
L334-3
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
collectivités
et les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail
que
lorsque
le Centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la mission
de
remplacement,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L452-
44
du
code
général
de
la fonction
publique.
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L452-44
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à disposition
des
collectivités
et établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à disposition
à des
missions
permanentes
à temps
complet
ou
non
complet.
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à la
disposition
des
collectivités
affiliées
et non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à l’article
L452-30
du
code
général
de
la fonction
publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
intérim.
CONSIDÉRANT
que
le CDG
27
a créé
le service
missions
temporaires
pour
proposer
aux
collectivités
et aux
établissements
publics,
par
de
la mise
à disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la continuité
du
service,
Madame
le Maire
propose
d’adhérer
au
service
missions
temporaires
mis
en
place
par
le CDG
27,
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
délibérante,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
mission
temporaires
du
CDG
27
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
et éventuellement
toute
nouvelle
convention
émanent
du
CDG
27;
- AUTORISE
Madame
le Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
missions
temporaires
du
CDG
27
;
- DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises,
à dispositions
de
personnel
par
le CDG
27,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DES
ANCIENS
:
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le repas
des
Anciens
aura
lieu
le samedi
13
avril
2024
et qu’une
participation
financière
de
5 €
est
demandée
aux
personnes
ayant
plus
de
68
ans
au
31
décembre
2023
ainsi
qu’à
tous
les
élus
présents
au
repas.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la demande
de
participation
de
5 €
pour
le repas
à toutes
les
personnes
ayant
plus
de
68
ans
au
31/12/2023
ainsi
qu’à
tous
les
élus
présents
au
repas.
PERSONNEL
: SUPPRESSION
D'UN
POSTE
À TEMPS
COMPLET
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Article
L542-2
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
la promotion
interne
d’un
agent
au
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
il
convient
de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
occupé
par
l’agent.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
réuni
le 12
février
2024,
pour
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
au
01
janvier
2024,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de
valider
la suppression
de
l’emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
conformément
à l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- de
valider
la suppression
du
poste
d’adjoint
technique
- de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
joint
à la
présente
délibération. INFOS
DIVERSES
Recensement
de
la
population
: vous
avez
été
sollicités
pour
participer
au
recensement
2024.
Mme
Pichereau,
coordinatrice,
et ses
agents
recenseurs
: Mme
Lhuillier,
Mme
Jacques,
Mme
Hochet
et M.
Pannier,
remercient
les
administrés
qui
ont
répondu
aux
questionnaires
par
internet
ou
en
complétant
les
documents.
.
Le
taux
de
participation,
très
élevé,
puisque
99,7
%
de
la population
a répondu
permet
de
bénéficier
d’une
participation
de
l’Etat
au
budget
de
la commune
pour
des
équipements
collectifs
à prévoir.
Enquête
de
logement
2023-2024
: l’Insee
réalise
une
enquête
statistique
sur
le logement
au
cours
du
premier
semestre
2024.
|
Cette
enquête
est
essentielle
pour
connaître
les
conditions
de
logement,
les
coûts
associés
au
logement
et les
travaux
réalisés
dans
les
logements.
Dans
notre
commune,
des
ménages
seront
sollicités.
Un
enquêteur
de
l’Insee
chargé
de
les
interroger
prendra
donc
contact
avec
certains
d’entre
vous.
Il sera
muni
d’une
carte
officielle.
Fin
de
la
séance
à 20
h 25.
Madame
le
Maire
Sandrine
MENNITI