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Compte-Rendu - CR du 19 avril 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
RE
274
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19 AVRIL
2024
Convocation
du
12
avril
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Révision
taux
taxes
directes
locales
2024
-
Décision
modificative
-
Dissolution
du
budget
de
la régie
de
transport
-
Convention
avec
la société
HERH
pour
la destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
-
Numérotation
restaurant
scolaire
-
Numérotation
rue
de
Frémont
-
Création
poste
adjoint
technique
à 6,28/3
5ème
-
Questions
diverses
Le
dix-neuf
avril
deux
mille-vingt-quatre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
MENNITI.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
Sandrine
MENNITI,
maire,
M.
PIEDNOEL
Denis,
Mme
VARDON
Chantal,
M.
LECOQ
Denis,
Mme
BRIERE
Marie,
M.
BOCLET
Jean-Christophe,
adjoints,
Mme
PICHEREAU
Bernadette,
Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
PICARD
Flavie,
Mme
ZAMMIT
Brigitte,
Mme
CHEDMAIL-KERHARO
Laurence,
M.
THIEBAULT
Damien,
Mme
DELOUBES
Annick. ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
GEORGES
Sandrine
donne
pouvoir
à Mme
DANNEBEY
Nathalie,
Mme
DEMARE
Cindy
donne
pouvoir
à Mme
BRIERE
Marie,
M.
FORTIN
Anthony
donne
pouvoir
à Mme
VARDON
Chantal,
Mme
LETOURNEUR
Stéphanie
donne
pouvoir
à Mme
ZAMMIT
Brigitte,
M.
POYER
Alain
donne
pouvoir
à M.
LECOQ
Denis,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
LEFORT
Valérie,
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
M.
THIEBAULT
Damien
est
élu
Secrétaire.
Madame
le Maire
invite
l’assemblée
à approuver
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
05
avril
2024
: le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
ce
compte-rendu.
REVISION
TAUX
TAXES
LOCALES
2024
:
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2024-021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
notamment
l’article
1639
a,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
28
mars
2024,
Considérant
la nécessité
de
voter
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2024,
Considérant
la suppression
de
la taxe
d’habitation
complètement
effective
au
1er
janvier
2023,
Considérant
qu’à
compter
de
l’année
2023,
le pouvoir
de
vote
de
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
rétabli
pour
les
communes,
Après
avoir
entendu
les
précisions
de
M.
LECORQ
Denis,
adjoint
au
maire,
concernant
l’état
1259,
les
taux
votés
lors
du
conseil
municipal
du
05
avril
dernier
ont
été
reportés
mais
erronés.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
présents
de
valider
à nouveau
les
taux
proposés.
Le
conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
4 voix
contre
et 4
abstentions,
décide
d’appliquer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
communale
pour
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
soit
46,68
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
soit
71,60
%
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 13,43
% DECISION
MODIFICATIVE
:
Monsieur
LECORQ,
adjoint
au
maire,
expose
:
Lors
du
remplissage
de
l’état
1259,
les
taux
votés
par
l’assemblée
délibérante
ont
été
complétés
mais
erTONÉS. L’augmentation
prévue
était
de
4 %
et non
4 points
d’où
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
ti
Recettes
Lu
Diminution
de
|} Augmentation
|! Diminution
de
| Augmentation
ï
j
crédits
de
crédits
Désignation
R-F3141
impéte
dects
focus
€
42
738
C0
€
TOTAL
R PH
: Flsestité
locsie
À
À
4272800
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la décision
modificative.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DE
TRANSPORT
:
Madame
le Maire
expose
:
- par
délibération
n°2015-093,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la création
au
01
janvier
2016
d’un
budget
annexe
de
transport
dont
le libellé
était
« Régie
de
transport
de
St
Ouen
de
Thouberville
»,
- par
délibération
n°2022-047
du
20
avril
2022,
le conseil
municipal
avait
autorisé
le transfert
de
la
compétence
transport
scolaire
à la
Région
au
01
septembre
2022,
Depuis
le transfert
de
la compétence
transport
scolaire
à la
Région,
le budget
retrace
uniquement
les
dépenses
liées
à l’utilisation
du
bus
pour
les
activités
scolaires
(piscine,
sorties
pédagogiques).
À ce
jour,
la vétusté
du
bus
et le
coût
occasionné
par
les
réparations
amènent
la collectivité
à
repenser
ce
mode
de
gestion.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la dissolution
de
la régie
de
transport
au
31
décembre
2024
et d’intégrer
au
budget
de
la commune,
les
actifs
et passifs,
droits
et obligations
et les
résultats
de
la régie
de
transport.
Cette
dissolution
et ce
transfert,
à compter
du
01
janvier
2025,
auront
pour
conséquence
:
- la
suppression
du
budget
de
la régie
de
transport,
- la
reprise
de
l’actif,
du
passif
et des
résultats
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
les
propositions
ci-dessus.
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
H.E.R.H.
POUR
LA
DESTRUCTION
DE
NIDS
DE
FRELONS
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024-014
du
29
mars
2024
précisant
les
modalités
et la
participation
de
la commune
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
Considérant
que
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l’Eure
a décidé
de
reconduire
son
dispositif
de
soutien
pour
la destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
en
2024,
Considérant
que
la société
H.E.R.H.
sise
à St
Ouen
de
Thouberville
est
agréée
par
le GDS
de
l’Eure,
Considérant
le projet
de
convention
relatif
à la
lutte
contre
le frelon
asiatique
proposé
par
cette
société,
Madame
le Maire
expose
que
ce
conventionnement
permettrait
:
- de
confirmer
qu’il
s’agit
de
frelons
asiatiques,
- d’informer
les
particuliers
sur
les
modalités
techniques
et financières
pour
la destruction
du
nid,
- de
s’assurer
d’une
intervention
réalisée
par
une
société
qualifiée
et agréée
par
le GDS
de
l'Eure.
- et
de
bénéficier
d’un
tarif
unique
sur
l’intervention
qui
sera
facturée
à 80
€ pour
l’année
2024.
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à signer
cette
convention
avec
la Société
HERH. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
convention
avec
la Société
H.E.R.H.
NUMÉROTATION
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
de
la construction
du
futur
2 restaurant
scolaire
rue
de
Cambre.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
e l'attribution
du
n°1
bis
rue
de
Cambre,
e dit
que
l'acquisition
de
la plaque
de
la nouvelle
numérotation
sera
financée
par
la commune
;
+ mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
NUMÉROTATION
RUE
DE
FRÉMONT
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2213-28,
Considérant
que
la numérotation
des
parcelles
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal,
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
numérotation
d’une
nouvelle
construction
rue
de
Frémont.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
le projet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
e l'attribution
du
n°16
bis
rue
de
Frémont,
e dit
que
l'acquisition
de
la plaque
de
la nouvelle
numérotation
sera
financée
par
la commune
;
+ mandate
Madame
le Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
CRÉATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
À 6.28/35%*
:
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 —2,
Conformément
à Particle
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
pour
la surveillance
de
la cantine
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
de
restauration
scolaire.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
25
classe
à temps
non
complet
soit
2h
par
jour
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés,
pour
effectuer
de
la surveillance
cantine
à compter
du
ler
septembre
2024
;
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l’indice
brut
367,
indice
majoré
366
et annualisé
6,28/35ème.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du
ler
septembre
2024,
- d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
VU
la délibération
du
31
août
2007
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
urbaines
et urbanisables
de
la Commune
figurant
au
plan
local
d'urbanisme,
VU
l’article
R 213.8
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la loi
n°
85-729
du
18
juillet
1985
et
le décret
n°
86-516
du
14
mars
1986,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
ne
pas
exercer
de
droit
de
préemption
sur
les
propriétés
suivantes
:
Propriété
de
la
Société
COVIT
sise
Le
Village
de
lEglise
cadastrée
B 1183
et
B 1185
INFOS
DIVERSES
EURE
NORMANDIE
NUMERIQUE
:
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
le Syndicat
mixte
ouvert
Eure
Normandie
Numérique
expliquant
les
difficultés
rencontrées
pour
le déploiement
de
la fibre
sur
la commune
:
Des
discussions
ont
été
engagées
avec
les
différentes
parties
prenantes
afin
de
trouver
une
issue
au
blocage
rencontré
et reprendre
les
travaux
de
fin
de
construction
du
réseau
au
plus
vite.
L’engagement
pris
est
de
déployer
la fibre
sur
l’ensemble
du
territoire
en
2025
au
plus
tard
tout
en
nous
précisant
que
tout
sera
mis
en
œuvre
pour
ramener
ce
délai
à une
échéance
plus
proche. CHARTE
DE
BON
VOISINAGE
:
Nos
communes
rurales
attirent
de
plus
en
plus
d’habitants
originaires
des
villes
et ce
document
est
établi
afin
d’informer
des
règles
essentielles
à respecter
pour
le bien-être
de
tous.
La
charte
de
voisinage,
est
téléchargeable
sur
le site
de
la Commune
ainsi
que
sur
le Facebook.
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
document
obligatoire
qui
détermine
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à la
diffusion
de
l’alerte
et des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
et définit
la mise
en
oeuvre
des
mesures
d’accompagnement
et de
soutien
de
la population.
Afin
de
concrétiser
ce
document,
Madame
le Maire
appelle
un
groupe
de
travail
à faire
le nécessaire.
France
RENOV
:
De
nouvelles
aides
sont
mises
en
place
pour
la rénovation
énergétique,
accessible
à tous
les
propriétaires.
M.
Boclet
Jean-Christophe,
adjoint
au
maire,
propose
de
prévoir
une
animation
sur
la commune,
avec
des
entreprises
labellisées,
afin
d’informer
la population.
Une
date
sera
communiquée
ultérieurement.
Fin
de
la
séance
à 20
h 30.
Madame
le Maire