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Arrêté - 095 PM ODP Office de tourisme
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 095 PM ODP Office de tourisme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Ye e
les n Autorisation d'Occupation du domaine public, République Française
Pas-de-Calais Place d’Armes à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4" bpartie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 Juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de l'office de Tourisme de la Vallée de l'Opale demeurant 21 place d'Armes
à HESDIN,
Considérant l'installation d'un stand sur le parvis face au 21 Place d'Armes à Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRÊTONS
ARTICLE 1: l'installation d'un stand est autorisée face au 21 place d'Armes à Hesdin, le
samedi 20 mai 2023.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par
les soins et à la charge du demandeur, conformément à l'instruction interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même
date. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- L'Office de Tourisme de la Vallée d'Opale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.