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Arrêté - N°05 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 195 Avenue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°05 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 195 Avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°05/PM/2025
OBJET
: ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
195
AVENUE
VICTOR
HUGO
L'an deux
mil
vingt-cinq,
le 29 janvier
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
SVTP,
demeurant
18
route
de
la Mairie
à LA
FORGE
(88530)
Considérant
que
des
travaux
de terrassement,
pour
le compte
des
Transports
Vincendon,
nécessitent
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE 1
: Du
jeudi
30 janvier
2025
jusqu’à
la fin des
travaux,
l’entreprise
SVTP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
195
Avenue
Victor
Hugo.
ARTICLE 2
: La
bénéficiaire
s’assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
3
: La
société
assure
en permanence
la propreté
de
la chaussée
aux
abords
de
l'intervention
et
effectue
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à
l’identique
par
la
société. ARTICLE
4 : Monsieur
le Maire
de la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAI
2