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Arrêté - N°01 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 302 Avenue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°01 2025 Reglementation Doccupation du Domaine Public 302 Avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°01/PM/2025
OBJET
: ARRETE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
302
AVENUE
VICTOR
HUGO
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10 janvier
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6, Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
présentée
par Mme
Nelly
MENGIN,
demeurant
302,
Avenue
Victor
Hugo
à Saulxures
sur
Moselotte
(88290)
Considérant
que
la pose
d’un
barnum
sur
le
domaine
public
nécessite
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
pose
d’un
barnum
est
autorisée
devant
le
302
Avenue
Victor
Hugo
le
vendredi
31 janvier
2025.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
s’assure
de
la
signalisation
de
restriction
conformément
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
ainsi
que
de
la pré
signalisation.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,
Hervé
VAXELAIRE