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Arrêté - N°11 2023 Reglementation de Stationnement 244 Avenue Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°11 2023 Reglementation de Stationnement 244 Avenue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°11/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
STATIONNEMENT
-
244
AVENUE
VICTOR
HUGO
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
31
mars,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
TCB
demeurant
à
LA
BRESSE
(88250),
il est nécessaire
de réglementer
Le
stationnement
afin d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons. ARRETE
ARTICLE
1
:L’entreprise
TCB
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
ainsi
que
les
places
de
stationnement
au
droit
du
244
Avenue
Victor
Hugo
pour
la
pose
d’un
échafaudage,
à compter
du
mardi
24
avril
2023
jusqu’au
26
mai
2023.
ARTICLE
2 :
La
libre
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
toute
sécurité,
ils
seront
déviés
sur
le
trottoir
opposé
à partir
d’un
passage
protégé
et
signalé
en
amont
et
en
aval
du
chantier. ARTICLE
3
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté