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Déliberation - dec 2022 093 materiel espaces verts
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 093 materiel espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-093
Objet : Achat de matériel pour les espaces verts
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise CHAMPION pour l’achat de matériel pour les espaces verts, pour un montant de 1 278.52 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise CHAMPION située 7 rue des Rosiers – 44194 CLISSON, pour l’achat de matériel pour les espaces verts.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 1 278.52 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 23 novembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221124-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-11-2022
Publication le : 24-11-2022
Publié le 28.11.2022 Raison sociale ____________________________ OFFRE DE PRIX OFFRE DE PRIX Adresse de livraison ____________________________
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER Dossier 0750820 Dossier 0750820 MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
PLACE DU FORT GENTIL du du 21/11/2022 21/11/2022 SERVICES TECHNIQUES
RUE DE BERNIER
44770 LA PLAINE SUR MER 44770 LA PLAINE SUR MER
Tél: 0240215014
Suivi par Jacques BRAUD jacques.braud@champion-direct.com Le 21/11/22 à 11:17:32
Agence: PALLARD Page 1
Date limite de l'offre: 21/11/2022 Compte n° 4001123
Représentant: Roland Fontaine ___________________________________________________________________________________________________________________
Lig. Code Désignation Quantité Délai Prix HT Rem Prix HT Montant
Unitaire Net HT ___________________________________________________________________________________________________________________
Votre réf: DP MAKITA du 06/09/2022 _________________________________________________________________________________________ Votre réf: DP MAKITA du 06/09/2022
*******************************************************
Ces tarifs sont valables pour l'ensemble de l'offre.
Les prix seront révisables en cas de commande partielle
********************************************************
N°BDC obligatoire à indiquer
1 8215148 TAILLE HAIE 60CM BL 1850 BX2 DC18 1 UN 21/11/22 329,00 Net 329,00 UN 329,00 {*}
DUH602RT2
2 0715637 MEULEUSE DGA506RTJ 18V LI-ION 5A 125 1 CF 21/11/22 389,00 389,00 CF 389,00
1 Coffret(s) de 1CF
DGA506RTJ
3 0603572 ECO CONTRIBUTION 1 UN 21/11/22 0,84 0,84 UN 0,84
4 0767586 SOUFFLEUR HAUT DEBIT 36V BAT 5AH 1 UN 21/11/22 389,00 389,00 UN 389,00
1 Unité(s) de 1UN
DUB362PT4
5 0603572 ECO CONTRIBUTION 1 UN 21/11/22 0,84 0,84 UN 0,84
6 8007405 TAILLE HERBE 18V LI-ION 3 AH 1 UN 21/11/22 169,00 Net 169,00 UN 169,00 {*}
DUM604XRF
7 0603572 ECO CONTRIBUTION 1 UN 21/11/22 0,84 0,84 UN 0,84
{*} Les produits ainsi marqués sont issus de commande(s) spéciale(s). Ils ne seront ni repris, ni échangés. {*} _____________________________________________________________________________________________________________________
| Paiement : VIREMENT à 30j fin de mois |
| Total H.T......: 1278,52 EUR |
| Total T.T.C....: 1534,22 EUR |
|__________________________________________________________________________________________________________________ |
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221124-3-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-11-2022
Publication le : 24-11-2022