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Déliberation - dec 2022 092 materiel espaces verts
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2022 092 materiel espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2022-092
Objet : Achat de matériel pour les espaces verts
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022, prise en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2022-021 du Conseil Municipal du 1er mars 2022 relative au vote du budget primitif principal 2022,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant l’examen de la proposition reçue de l’entreprise DURAND LAURENT pour l’achat de matériel pour les espaces verts, pour un montant de 2 579.17 € HT,
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de l’entreprise DURAND LAURENT située 9 rue de la Croix Mouraud – 44770 LA PLAINE-SUR-MER, pour l’achat de matériel pour les espaces verts.
Article 2 : De signer son devis d’un montant de 2 579.17 € HT, lequel demeurera annexé à la présente décision.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l’État.
La Plaine-sur-Mer, le 23 novembre 2022
Séverine MARCHAND
Maire
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221124-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-11-2022
Publication le : 24-11-2022
Publié le 28.11.2022 Coordonnées bancaires
DURAND LAURENT
Adresse 9 RUE DE LA CROIX MOURAUD
44770 LA PLAINE SUR MER
France
Téléphone 0240215020
Email robert.durand31@wanadoo.fr
RCS 392886164
Code APE 3312Z
Forme juridique SARL
Capital 15 244,90 €
Vos informations
N° client : 5584
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
PLACE DU FORT GENTIL
44770 LA PLAINE SUR MER
France
Devis D-22110763 du 23/11/2022
PROPOSITION ESPACES VERTS
Référence Désignation P.U HT Qté TVA Montant HT
MOT-88109 PM 554 THXV
TONDEUSE COLOMBIA PM 554 THXV
MOTEUR HONDA GCV 170AC
CARTER ACIER 53 CM
VARIATEUR DE VITESSE KIT MULCHING
EJECTION LATERALE
582,50 € 1,00 20.00% 582,50 €
MOT-14269 VS 263 SKE
DEBROUSSAILLEUSE VS263SKE
MOTEUR KAWASAKI TJ27E
CYLINDREE 27 CM3
POIDS 5.1 KG
POIGNEE RONDE
EQUIPEE TETE ET DISQUE
332,50 € 2,00 20.00% 665,00 €
MOT-14274 HS 82R 600
TAILLE HAIE STIHL
HS 82R600
MOTEUR 22.7 CM3
POIDS 5.4 KG
COUPE 600 MM
POIGNEE TOURNANTE
599,17 € 1,00 20.00% 599,17 €
MOT-14258 MS 201T CM
Tronçonneuse stihl MS201 TCM
Cylindrée 35.2cm3
Poids 3.7 KG
Guide 35 cm
732,50 € 1,00 20.00% 732,50 €
Conditions de paiement : Virement
Fin du mois
Devis valable jusqu'au : 22/01/2023
Bon pour accord
Cachet et signature
Total HT 2 579,17 €
TVA à 20.00% 515,83 €
Net à payer 3 095,00 €
CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE IBAN FR7614706000242341283100087 BIC AGRIFRPP847
RCS 392 886 164 - TVA Intracommunautaire - 3312Z
RESERVE DE PROPRIETE: Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.
La responsabilités des marchandises est transférée dès leur délivrance. Nos marchandises voyagent au risque et péril des destinataires. Aucune pièce n'est reprise après huit jours de livraison, les pièces commandées spécialement ne sont jamais reprises. Sauf application des règles obligatoires de compétence à l'égard des non commerçants, toutes contestations seront soumises exclusivement aux juridictions du siège de notre entreprise.
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20221124-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 24-11-2022
Publication le : 24-11-2022