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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la
présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie
JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en
exercice.
(_
SaintJpandeMnnte
J
Absents et avaient donné procuration :
MM. Nicole PLESSIS, Bruno LEROY, Marc GUYON, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Karine
IRR.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Enfance-jeunesse
DÉLIBÉRATION N° 2017_ 68 DU 05/07/2017 OBJET : Mise à jour du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs et de l’accueil périscolaire
Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1° adjointe déléguée à l'enfance/la jeunesse et les affaires scolaires
VU le code général des collectivités ;
VU la convention d'objectifs et de financement signée avec la CAF le 04/12/2015 ;
EXPOSÉ
Le fonctionnement de l'Accueil de loisirs « Bord à Bord » nécessite de mettre à jour le règlement intérieur de la structure ainsi que celui de l'Accueil périscolaire.
Il s'agit notamment de préciser :
A l’article 4 :
- concernant les horaires d'accueil péricentre qui se calent désormais sur l'horaire d'ouverture du Multi-accueil (7h30 au lieu de 7h45)
- les modalités de départ des enfants
A l’article 6 :
- préciser l'autorisation de l'accès internet au C.D.A.P. (Consultation des Données Allocataires Partenaires CAF)
- l'insertion les tarifs applicables au 04/09/2017DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité :
- APPROUVE les termes du règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement.
- PRECISE que le règlement intérieur sera communiqué à toutes les familles lors de l'inscription
des enfants.
- DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 4/09/2017.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le LI T1 2017
Le Maire,
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Île
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
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