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Déliberation - download?t=page&id=9567&ext=
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9567&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DELIBERATION du Gonseir municipal
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le dix-huit novembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous Ia présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEATJ Gérard, Mme PONTREA| Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRTGNAUD Cétine, M. JOLIVET Grélory, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme PRUVOT Edwige, MME MILCENT Anne, M. CAILLAUD Danie\, Mme LIZÉ-MICHAIJD Murie\Ie, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO Gaêtte et M. HOREA| Vincent.
Absent(e)s :
Mme PONTOIZEAU Nadia et M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, Mme LOZET Christet, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et Mme RIVIÈRE Amét¡e
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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Seruice affaires financières
DELIBERATION N'2021 083 DU 24 NOVEMBRE 2021
OBJET: PRISE EN CHARGE DES SALAIRES ET CHARGES DE DEUX ANIMATEURS BAFA LORS DES SORTIES AVEC NUITEES
VU la délibération 2021-056 du 0110712021 relative aux sorties et séjours pédagogiques / écoles primaires publiques et privées sous contrat;
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU.
EXPOSÉ
La commune finance les sorties et séjours pédagogiques organisés par les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Par délibération 2021-056 du 1er juillet 2021, le conseil municipal a
accordé la participation aux sorties avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule sortie par classe
à 42 € par jour et par élève. Les années passées, la commune participe également lors des séjours < classe de neige >r, à la prise en charge des salaires et charges de deux animateurs BAFA par classe
et par classe de neige, compte tenu de la particularité de ce séjour.
DÉCrStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à l,unanimité :
- DÉCIDE de compléter la délibération 2021-056 du 0110712021 en précisant que compte tenu de
la particularité des séjours << classe de neige >, la commune participe à la prise en charge des
salaires et charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige ;
- AUTORISE Madame le Maire- à signer tout document inhérent à cette décision.
IFait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vinglcinq novembre deux mille vingt et un.
Le Maire
cERTrFrÉ EXÉcurorRE PAR LE MATRE
CoMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFEcTURE,
ique LAUNAY
LE
ET DE LA PUBLICATION
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours content¡eux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrÔle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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