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Séance - download?t=page&id=7907&ext=
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=7907&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le l"r juillet deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt- quatre juin deux mille dix-neuf, s'est réuni à Ia mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Nadine PONTREAU, MichelALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, MichelCOURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service Affaires générales / Secteur Budget Comptabilité
oÉLleÉRATroN N'201 9_044 DU 01 tort2olg OBJET : ANNEE SCOLAIRE 2O1}I2O2O: SORTIES ET SEJOURS PEDAGOGIQUES / ÉCOLES
PUBLIQUES ET PRMÉES SOUS CONTRAT
Rapporteur : Monsieur Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
La commune participe financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Afin d'établir un cadre général et de permettre aux Directrices ou Directeurs d'avoir connaissance de la procédure à suivre et des montants de participation, il est proposé au Conseil municipal :
1. De reconduire les règles communes adoptées antérieurement;
2. De fixer les participations financières comme suit, dans la limite des frais engagés :
r Sortie à la journée sans nuitée : prise en charge du coût du transport des enfants (sur la base
du coût en bus) ;
o Séjour / sortie pédagogique avec nuitées ou classe transplantée (3 jours et 2 nuits
maximum) : 30 € maxi par jour et par élève ;
. Séjour / classe de neige (9 jours et I nuits maximum) : 30 € maxi par jour et par élève.
3. De participer sous forme de subvention versée à l'association des parents d'élèves de l'école
concernée.
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- DÉCIDE de fixer les règles communes et participations relatives aux sorties et séjours pédagogiques pour
l'année scolaire 201912020 comme suit :
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cr,1. Rèqles communes :
o Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville encourage les séjours intégrant l'éducation à l'environnement ;
o Le dispositif s'applique aux écoles publiques et privées sous contrat ;
o Deux mois avant la date d'une sortie ou d'un séjour pédagogique, quel qu'il soit, les Directrices ou Directeurs des établissements devront transmettre à Monsieur le Maire :
. Un dossier de demande de participation financière (à retirer préalablement auprès
du service action sociale et solidarité / affaires scolaires),
. Une note relative à l'objectif pédagogique des activités
. Les devis afférents à la demande.
o Après étude du dossier, la décision du Maire sera notifiée par courrier aux Directrices ou Directeurs
;
o Dans la même année scolaire, la commune n'intervíendra qu'une fois par élève (séjour ou sortie) ;
2. Participations :
o Sortie à la journée sans nuitées :
' Frais engagés pour le transport des enfants (sur la base du coût en bus) donc, règlement après le séjour, sur présentation des factures ;
o Séjour / sortie pédagogique avec nuitées ou classe transplantée : .
Participation de la Commune fixée à 30,00 € maximum par jour et par élève, sur une durée de 3 jours et 2 nuits maximum ;
. Le versement s'effectuera sur présentation d'un état nominatif des élèves présents
au cours du séjour et dans la limite des frais engagés.
o Séjour / classe de neige : .
Participation de la Commune fixée à 30,00 € maximum par jour et par élève pour une classe de neige, dans la limite de 9 jours et I nuits maximum ; . Le versement s'effectuera sur présentation d'un état nominatif des élèves présents
au cours du séjour et dans la limite des frais engagés ;
. De plus, compte tenu de la particularité de ce séjour, la Commune prend en charge
les salaires et les charges de deux animateurs BAFA par classe et par classe de neige.
3. Versements :
o Subvention versée à l'association des parents d'élèves de l'école concernée
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 2 juillet 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTrFrÉ EXÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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