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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sfephane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BIJRGATJD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLTJ Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme CUCTNTELLO Gaélte, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREATJ Vincent.
Absente et avait donné procuration
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme R|VIÈRE Amélie
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DELTBERATTON N" 2020_038 DU 02/07t2920
OBJET : ACHAT DE CADEAUX DE NOEL POUR LES ENFANTS DES ÉCO¡.CS MATERNELLES PUBLIQUES
Rapporteur: Monsieur Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire
EXPOSE
Chaque année, des crédits sont alloués à I'achat de cadeaux de Noël destinés aux enfants des écoles
maternelles publiques de la Commune. ll est proposé au Conseil municipal de renouveler cette participation financière, à hauteur de 8,30 € par élève.
ll est précisé que l'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
Ces crédits couvriront en priorité I'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés en classes maternelles, mais le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture.
i'iDECTSTON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :
DÉCIDE de renouveler la participation financière allouée à l'achat de cadeaux de Noel destinés aux
enfants des écoles maternelles publiques de la Commune, à hauteur de 8,30 € par élève ;
PRÉCISE que I'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en
fonction de I'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire ;
PRÉCISE que ces crédits couvriront en priorité I'achat des cadeaux de Noël des enfants scolarisés
en classes maternelles, mais que le reliquat éventuel pourra financer ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
Véron
cERTrFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU DE soN DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R'104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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