Procès Verbal - PV CM 01.06.2017

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Conseil Municipal - 20250403 CM

Conseil Municipal - 20240925 CM

Conseil Municipal - 20250205 CM

Procès Verbal - PV CM 01.06.2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.06.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Le premier juin deux mille dix-sept à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire

Présents : MM. J.P BEAREZ – A. BERNARD - R. LECERF - Y. MARMOUSEZ - D. MEGAL Y. MUSTEL - G. SPANNEUT - J. ZIEMNIAK

Mmes. S. HENNIN - M.D. LEYSENS - J. GROUX

Procuration : M. J-L. CARTON donne procuration à M. D. MEGAL

M. A. VERHAEGHE donne procuration à M. Y. MARMOUSEZ

Mme Ch. OTTEVAERE donne procuration à Mme J. GROUX

Absent : M. G. DEHAEZE

I.- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose que Madame Jocelyne GROUX soit nommée secrétaire de séance

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

II.- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2017

Après avoir proposé quelques corrections, le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte rendu corrigé du conseil municipal du 13 avril 2017.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

III.- Réhabilitation immeuble communal sis au 34 rue Henri Millez en appartement de 3 logements :

attributions des lots

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2017, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de l’ensemble des lots du marché public relatif à la réhabilitation de l’immeuble communal sis au 34 rue Henri Millez en appartement de 3 logements.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 13 NON : 0 Abstention : 1 (S.HENNIN)

IV.- Réhabilitation de la RD 94 et de ses abords : attributions des lots

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 23 mai 2017, le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’attribution de l’ensemble des lots du marché public relatif à la réhabilitation de la route départemental 94 et de ses abords

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 10 NON : 0 Abstention : 4 (S.HENNIN – A.BERNARD – J.ZIEMNIAK – M-D.LEYSENS)

V.- Budget Primitif 2017 :

Monsieur Yves MARMOUSEZ, adjoint aux finances présente le budget primitif 2017 :2

BUDGET 2017

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES 1.213.836,63 € DEPENSES 1.458.323,70 € RECETTES 1.213.836,63 € RECETTES 1.458.323,70 €

Vote du Conseil Municipal

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

VI.- Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation d’un

rucher communautaire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la demande de Madame Jeannine Isenbrandt, responsable des ruchers communautaires

Considérant que la commune peut mettre à disposition le terrain communal cadastré A 178.

CONSIDÉRANT que pour la mise à disposition de ce terrain, il convient de signer une convention entre la commune et Monsieur Jean-Yves COGET, président de l’association « Abeilles en Pévèle » afin d’en fixer les modalités,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la mise à disposition du terrain avec l’association « Abeilles en Pévèle ».

Vote du Conseil Municipal

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

VII.- Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de LOUVIL et

NOREADE :

La Commune de LOUVIL procède à l’aménagement des voiries et des trottoirs communaux.

Noréade, sur le territoire de la Commune, dispose de réseaux d’assainissement et d’eau potable dont la mise à niveau des équipements annexes est rendue nécessaire dans le cadre des aménagements de voiries et des trottoirs communaux. Ces mises à niveau de tampons de voirie restent à la charge de Noréade, occupant du Domaine public à titre précaire et révocable.

En application des dispositions de l’article 2.II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 qui autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, la désignation par ceux-ci de celui qui assurera la maîtrise d’ouvrage partielle ou totale des aménagements, les parties ont constaté l’utilité de recourir à cette délégation de maîtrise d’ouvrage en signant une convention.

Le conseil Municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

VIII.- Terrains communaux

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de vendre les parcelles communales cadastrée A3

1445 et A 1446 au meilleurs prix en ne descendant pas en dessous du montant fixé par les domaines.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 10 NON : 3 (S.HENNIN – A.BERNARD – M-D.LEYSENS) Abstention : 1 (J.ZIEMNIAK)

IX.- Droit de préemption Urbain (PLU)

Vu les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération en date du 26/01/1982 par laquelle le conseil municipal a approuvé le POS, Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines ou d’urbanisation future.

Après en avoir délibéré :

Article 1

Décide d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones UA – UB – NA et NB.

Article 2

Dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, par affichage en mairie de LOUVIL, durant un mois, et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

En outre, ampliation sera transmise aux personnes suivantes :

- à M. le préfet ;

- au directeur départemental des services fiscaux ;

- au président du conseil supérieur du notariat ;

- à la chambre du barreau constituée près le tribunal de grande instance.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

X.- PLU et Plan d’Aménagement et de Développement Durable

1) Abrogation de la délibération d’arrêt de projet de Plan Local d’Urbanisme du 10 octobre 2016.

Le maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-12 à L. 153-16.

Vu la procédure de révision du POS et d’élaboration d’un PLU prescrite en date du 30 mai 2014

CONSIDERANT, que les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été débattues en séance du Conseil Municipal le 11 décembre 2015.

CONSIDERANT, que le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté le 10 octobre 2016 puis notifié pour avis aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées. Parmi ces avis, celui de la Préfecture et de la Chambre d’Agriculture sont défavorables. Ces avis négatifs s’appuient essentiellement sur le projet démographique qu’ils considèrent démesuré (hausse de 11% de la population quand les hausses habituellement observées sont de l’ordre de 5%). Cette démesure entraine une consommation de foncier trop importante pour la commune.

CONSIDERANT, qu’il est préférable pour la sécurité juridique de la procédure de procéder à l’intégration des réserves et remarques des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées dès à présent. Pour cela un nouveau débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables conformément à l’article L153-12 puis un nouvel arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L153-16 seront organisés.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :4

- D’ABROGER la délibération d’arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme du 10 octobre 2016.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

2) Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Vu le code de l'urbanisme notamment son article L. 153-12 ,

Vu la délibération du 30 mai 2014 prescrivant la révision du POS et la rédaction d'un PLU

M. le Maire présente les quatre Orientations du PADD au Conseil Municipal :

Orientation 1 - protéger les milieux naturels, la biodiversité et les paysages

Orientation 2 - assurer la sécurité des habitants et une plus grande sobriété dans l'utilisation des ressources naturelles Orientation 3- Renforcer la centralité urbaine du village par un développement démographique maitrisé et adapté aux équipements publics

Orientation 4 - permettre une mixité fonctionnelle de la commune : activité agricole, commerces et Artisanat

M. le Maire indique que les objectifs démographiques ont été revus à la baisse conformément aux souhaits des services de l’Etat et des Personnes Publiques Associées.

La parole est donnée aux membres du conseil municipal. Un débat sur ces orientations a lieu.

-

M. le Maire indique que la présente délibération atteste que le débat sur les Orientations Générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables a eu lieu.

Vote du Conseil Municipal :

OUI : 14 NON : 0 Abstention : 0

XI.- Questions diverses

• Monsieur le Maire précise que les deux luminaires situés au début de la rue du Village seront remplacés (en basse tension) par la société EIFFAGE. Le coût sera pris en charge par la CCPC.

• L’association EOLLIS nous informe que 7 habitants de LOUVIL sont suivis par leur structure ; il s’agit d’accompagnement de personnes âgées.

• Lors de la dernière réunion du Conseil Départemental, Monsieur le Maire a obtenu la confirmation du début des travaux de la RD 94. Le chantier commencera le 19 juin 2017 et durera 6 à 7 mois. Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier qui sera adressé à l’ensemble des habitants.

• Madame LEYSENS communique un bref compte rendu de la dernière réunion de la Petite Enfance de la CCPC. Elle se tient à la disposition des élus pour leur communiquer les documents si besoin. Par ailleurs, elle se propose d’effectuer le lien avec les assistantes maternelles de LOUVIL.

• Madame Sarah HENNIN informe l’ensemble des membres du Conseil Municipal de son intention de démissionner de ses fonctions. Elle lit le courrier qu’elle adressera par lettre recommandée au Préfet pour le prévenir de sa décision.

• Monsieur ZIEMNIAK sollicite les bonnes volontés afin de l’aider à réaliser les festivités du jeudi 13 juillet. Les élus qui souhaitent s’investir sont cordialement invités. Un mail sera adressé à l’ensemble des élus afin de les convier à une réunion d’information.3

• Monsieur Y. MUSTEL tient à prendre la parole afin d’exprimer son mécontentement : il ne pensait pas que de telles polémiques pouvaient exister au sein d’un conseil municipal ! il rappelle que les membres5

ont été élus pour représenter au mieux les intérêts des habitants, de la commune. Les Louvilois ne sont pas là pour assister à des règlements de compte entre élus.