Déliberation - 2024 20 subvention aux associations 911908

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Déliberation - 2024 20 subvention aux associations 911908 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Prunières. Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 subvention aux associations 911908)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Nb de conseillers en exercice | 10

Nb de conseillers présents 9

Nb de suffrages exprimés 10

COMMUNE DE PRUNIERES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance n°3 du 12 avril 2024

Délibération n°3 de la séance (2024-20)

L’an deux mille vingt-quatre, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

VERRIER, Maire ;

Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert

FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-

Luc VERRIER.

Était absent ou représenté : Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE

Secrétaire de séance : Michel DE RANCOURT

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Obiet : Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues

des associations communales pour l’année 2024 :

Nom de l’association Nature de la demande/ Action de Demande de Rappel Montant l’association subvention 2024 subvention

versée en 2023

Comité des fêtes | Fonctionnement et projets : 300,00 € 600,00 € Prunières équipements par l’achat de livres et (fonctionnement animations de la bibliothèque et aide au lancement)

Aventure musicale | Fonctionnement : soutenir l’action 300,00 € 600,00 € (Prunières) — de pratique, diffusion, promotion de | fonctionnement+ | (fonctionnement

la musique contemporaine 300,00 € et fête patronale) évènements

Prunières Sport Loisirs | Fonctionnement et Animation fête 300,00 € 700,00 € votive les 3 et 4 août 2024 fonctionnement+

300,00 €

évènement

ACCA Diane de | Fonctionnement 300,00 € 300,00 €

Rambert

Au Ptit Four des | Fonctionnement et évènement de la 300,00 € 600,00 €

Gourres- fête des Gourres fonctionnement+ 300,00 €

évènements

Sport Culture fête | Fonctionnement et évènements (5 300,00 € 900,00 €

toupinoise marchés nocturnes) fonctionnement+ 600,00 €

évènements

ADMR Chorges La | Evènements : - organiser des cafés 300,00 € Pas de demande Bâtie-Neuve pour les usagers afin d’atténuer en 2023 l'isolement

Accusé de réception en préfecture

005-210501060-20240412-2024-20-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2024

Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/\www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.- organiser des moments de convivialité

après les réunions salariés, entre les

salariés et les bénévoles

- offrir aux bénéficiaires, des fleurs pour

des occasions exceptionnelles et des

chocolats en fin d’année

Club sportif et de loisirs

de la gendarmerie de

Gap

Fonctionnement général de

Passociation et de Îa section

apiculture

400,00 € -

Club sportif et de loisirs

de la gendarmerie de

Gap

Evènement : fête du miel 2024 400,00 € 300,00 €

Ski Club Réallon Fonctionnement : Recruter un nouvel

entraîneur pour la section Club

- Organiser et maintenir le stage de la

Toussaint sur glacier qui a eu lieu cette

année à Saas-Fee, faute de neige en

France

- Continuer le partenariat avec la section

sportive du collège et du Lycée Honoré

Romane à Embrun, et proposer une

nouvelle section snow

- Proposer un 2eme entraineur au pré

club

- Obtenir le Test technique pour certains

de nos jeunes

- Privatiser une piste d’entrainement sur

le domaine skiable de Reallon

- Renouveler la Bourse aux skis

- Trouver un nouveau local sur la

station, le nôtre devenant trop petit

300,00 € 250,00 €

Agriavance Evènement: Foire agricole de Mai

2024

[50,00 € 150,00 €

Croix Rouge Gap Aide au fonctionnement suite à

l’augmentation des aides

alimentaires et vestimentaires suite à

la crise sanitaire et énergétique

Pas de demande

en 2023

1 000,00 €

Les Restaurants du cœur

(relais Hautes-Alpes,

Gap)

Aide alimentaire et aide

personnes

aux. Non chiffrée-

dossier

incomplet

300,00 €

Association

adultes et

handicapés

pour

jeunes

Fonctionnement : soutien aux

familles et jeunes en situation de

handicap

500,00 € Demande rejetée

MER Ventavon (Maison

familiale rurale)

Fonctionnement du centre de formation

en alternance en voie scolaire ou en

apprentissage pour l’insertion

professionnelle des jeunes dans les

secteurs du paysagisme, de la vente et la

petite enfance (2 jeunes de la commune

y sont scolarisés : Marseille Thomas et

Veraud Paul Alexandre)

250,00 € -

Refuge One love Aider les animaux en détresse en leur

offrant un lieu d'accueil sécurisé et les

soins dont ils ont besoin.

Sortir les chatons de la rue et leur

trouver une famille,

500,00 €

Accusé de réception en préfecture

005-210501060-20240412-2024-20-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2024

Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible bar le lien suivant : http:/vww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Z à‘Organiser des campagnes de

stérilisation de chats errants en accord

avec les communes pour éviter leur

prolifération et les désagréments

engendrés. Régler les frais vétérinaires

Association nationale de | Fonctionnement Non chiffrée- - patients des sclérosés en dossier plaques incomplet AMF Téléthon Fonctionnement Non chiffrée- - Dossier

incomplet

Solidarités paysans | Accompagnement technique, Non chiffrée - (Sisteron) juridique et social des paysans face Dossier à aux crises économiques demander

Secours populaire | Fonctionnement : accompagnement 300,00 € - français (comité | et soutien aux familles démunies de

d’Embrun) la Communauté de communes

Serre-Ponçon et de familles

ukrainiennes

Lycée professionnel | Fonctionnement et aide à la création 5 IS0€E à - Poutrain (Saint Jean | d’un Fablab : permettre partager entre Saint Nicolas) Papprentissage de la | les collectivités programmation, domotique,

robotique par les élèves notamment

de la filière cybersécurité,

informatique, réseau et électronique

Euroscope Fonctionnement : Accueillir les 3 000 € à enfants sur les ACM Péri scolaire du | répartir entre les

mercredi et extra-scolaire à chaque communes du

petites vacances. En priorité seront territoire hors

accueillis les savinois et l'ex canton Savines qui

y compris les enfants de vacanciers | verse 27 000 €

(petits enfants d’habitants locaux ou

famille ayant des résidences

secondaires) puis seront accueillis

dans un deuxième temps, s'il reste

des places, les communes

extérieures

Association de | Fonctionnement : action de 350,00 € -

prévention routière sensibilisation, séances de

réactualisation des connaissances du

code de la route pour les seniors

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Comité des fêtes de Prunières : 300,00 €- 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

e Aventure musicale : 300,00 € pour le fonctionnement et 300,00 € sous réserve de

la production des comptes et de la réalisation d’animations musicales sur la Commune dont la fête patronale - 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

. Prunières Sport Loisirs : 300,00 € pour le fonctionnement et 400,00 € sous réserve de l’animation de la fête patronale- 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

Accusé de réception en préfecture

005-210501060-20240412-2024-20-DE

Date de réception préfecture : 16/04/2024

Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal {24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http: /vww.telerecours.fr, dans un délai de ? mois à compter de sa publicité.e ACCA Diane de Rambert : 300,00 € pour le fonctionnement, sous réserve de la production des comptes de trésorerie de l’association- 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

° Au Ptit Four les Gourres : 300,00 € pour le fonctionnement et 300,00 € sous réserve de la réalisation de la fête des Gourres- 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

° Sport Culture Fête Toupinoise : 300,00 € pour le fonctionnement, 600,00 € sous réserve de la réalisation des 5 marchés nocturnes estivaux.

Madame Martine MARSEILLE quitte la salle et ne participe pas au vote. 9 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

e ADMR Chorges La Bâtie-Neuve : 300,00 €

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD quitte la salle et ne participe pas au vote. 9 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

e Club sportif et de loisirs de la gendarmerie de Gap : 300,00 € dans le cadre et sous réserve de la fête du miel - 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

e Ski Club de Réallon : 300,00 €- 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

e Agriavance : sous réserve de la réalisation de la foire agricole 2024 : 150,00 € 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre

Rejette les demandes de subventions suivantes à 10 voix Pour- 0 abstention - 0 voix contre - __ CSLG : subvention de fonctionnement

- Croix Rouge Gap

- Les Restaurants du cœur (relais Hautes-Alpes, Gap)

- Association pour adultes et jeunes handicapés 04

- MFR Ventavon

- Refuge One Love

- Ligue contre le cancer

- Association nationale de patients des sclérosés en plaques

- AMF Téléthon

- Solidarité Paysans

- Secours populaire français (Comité d’Embrun)

- Lycée professionnel Poutrain

- Euroscope

- Association de prévention routière.

= - Dit que les subventions pour les évènements ne sont dues que si les évènements sont

effectivement réalisés ;

- Dit qu’à compter de 2025, chaque association demandeur de subvention devra renseigner le compte de résultat et produire une copie de la trésorerie de l’association - Autorise le Maire à réaliser les versements susvisés ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 65748. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.

a ‘6e nn."

GES x LS \ Prunières, le,15 avril 2024

Le Secrétaire de séance Si a A

Michel DE RANCOURT (Qe

ception en préfecture

60-20240412-2024-20-DE

déption préfecture : 16/04/2024

1

Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de NArseille par courrier postal (24 rue de Breteuil. 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/Avww.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.