Procès Verbal - PVCMDu25Janvier2023

Documents similaires

Déliberation - 069 AdhesionAuReseauFrancophoneDesVillesAmiesdesAi

Déliberation - 083 SubventionExceptionnellePouceAndGo

Déliberation - 08 ConditionsDeMiseALaLocationDeLaSalleLesPTitsFou

Déliberation - 51 OperationsCulturellesBaladeConteeJourneesEurope

Déliberation - 33 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu13Avril2023

Déliberation - 23 FixationDesTarifsDesConcessionsDeTerrainsCaveau

Déliberation - 17 CharteDeLaVieAssociativePourDesEngagementsRecip

Déliberation - 2024 031ContratDeServicesChequesDejeuner

Déliberation - 65 ConventionDefinissantLesModalitesDeSortieDesCom

Procès Verbal - PVCMDu16Octobre2025

Procès Verbal - PVCMDu25Janvier2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCMDu25Janvier2023)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNIOIN

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 20

Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt janvier deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Vincent KLOS procuration à Julien HERNU, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK procuration à Janique POIRIER, Solène DASSONVILLE, Maxime CANTRAINE.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence à ce conseil municipal.

Monsieur le Maire remercie Madame Lucie ANDRZEJEWSKI responsable du pôle Solidarité - Santé au SIVOM de la Communauté du Béthunois pour sa présence à cette assemblée et lui cède la parole.

Communication de Lucie ANDRZEJEWSKI, responsable du pôle Solidarité - Santé au SIVOM de la Communauté du Béthunois

Madame Lucie ANDRZEJEWSKI remercie Monsieur le Maire et Monsieur Julien HERNU à l’instigation de cette communication.

Elle propose au conseil municipal de prendre connaissance du diaporama qu'elle a préparé sur le pôle Solidarité - Santé du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Madame ANDRZEJEWSKI développe alors le rôle et les missions du pôle Solidarité - Santé qui gère :

 l'assistance à domicile avec les aides à domicile et les soins à domicile réalisés par des aides- soignantes diplômés d'État, sous la responsabilité de l'infirmière coordinatrice,

 les EHPAD - Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Marie Curie implanté à Beuvry d'une capacité de 60 lits dont une unité de vie Alzheimer de 12 lits et Frédéric Degeorge situé à proximité du jardin public et du centre-ville de Béthune d'une capacité de 117 lits dont une unité de vie Alzheimer de 15 lits, les résidences autonomies Guynemer (ensemble immobilier de 60 logements d’une superficie d’environ de 33 m² chacun) et Les Sorbiers (résidence composée de 60 maisonnettes, d’une superficie d’environ 32 m² chacune, et répartie en 10 pavillons),

 le Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie la Chrysalide dont les missions d’accueil, d’écoute, d’information, d’évaluation, d’orientation, d’accompagnement… s’inscrivent dans une dynamique de prévention,

 le crématorium situé route de Saint-Venant à Vendin-les-Béthune.

Le pôle Solidarité - Santé du SIVOM de la Communauté du Béthunois comprend 350 agents et représente le plus gros pôle de cette intercommunalité.

Par son adhésion à cette compétence, la commune de Gonnehem permet à ses administrés de bénéficier de l’ensemble de ces services solidaires.

Monsieur le Maire remercie Madame ANDRZEJEWSKI pour la clarté et la précision de son exposé. Il se félicite du SIVOM de la Communauté du Béthunois, notamment représenté par son vice-président Monsieur Bertrand DELORY, indiquant que celui-ci s'est considérablement étoffé au fil des dernières années montrant le rôle conséquent joué sur le plan de la réponse en Solidarité - Santé pour un secteur d'intervention très étendu.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler la présence sur le territoire communal de l’EHPAD Résidence Le Parc du Manoir situé allée du Château, de La Maison de nos Parents qui proposera prochainement à la location 27 chalets de 40 m2 à 65 m2 rue de Bellerive, et aussi des Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) Rely/Saint-Venant et ADMR de Locon.

Monsieur le Maire remercie Madame ANDRZEJEWSKI pour le temps consacré et pour son intervention.

Il propose au conseil municipal de poursuivre l'ordre de jour de cette assemblée et informe du retrait de l’ordre du jour du point concernant les avenants au marché 2020-TRAV-02-LOT06 de travaux alloti relatif à la construction de bâtiments publics avec aménagement des abords sur le site de la Courrery à Gonnehem. Ce point sera proposé lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 et des décisions attachées à la réunion de conseil du 25 janvier 2023

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022.

Monsieur le Maire détaille ensuite les décisions actées par le Maire au titre de ses délégations entre la réunion du 12 décembre 2022 et la présente réunion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022 ainsi que les décisions attachées à la réunion du 25 janvier 2023.

Délibération 2023-01 / 2023-01-25-1ère : Finances : Approbation des rapports du 13 décembre 2022 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Monsieur le Maire précise que les compétences facultatives rétrocédées à la commune s’accompagnent d’une restitution de 90% du montant des factures liées aux services mutualisés rendus à la commune qui sont le Point Information Jeunesse / Centre Ados Intercommunal, l’éclairage public et le fauchage des accotements.

EXPOSÉ de Madame Carole MURRAY

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2020/CC070 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code Généraldes Impôts stipulant notamment que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. Son rôle est d’évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d’un équipement ou d’une compétence.

La CLECT, réunie le 13 décembre 2022, a évalué le montant des charges relatives aux compétences facultatives rétrocédées aux communes membres ainsi qu’au montant des charges relatives aux compétences et équipements transférés à la Communauté d’Agglomération, à savoir la voirie communale du BHNS, les zones d’activité économique et l’activité équithérapie. Ses conclusions sont reprises dans les rapports joints en annexe de la note de synthèse.

Ces derniers doivent être soumis à l’approbation des conseils municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50 % de la population ou lorsque 50 % des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Vu les rapports de la CLECT du 13 décembre 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’évaluation du transfert de charges relative aux compétences facultatives rétrocédées aux communes figurant dans le rapport n°1 de la CLECT du 13 décembre 2022, approuve l’évaluation du transfert de charges relative à la voirie communale BHNS figurant dans le rapport n°2 de la CLECT du 13 décembre 2022, approuve l’évaluation du transfert de charges relative aux zones d’activité économique figurant dans le rapport n°3 de la CLECT du 13 décembre 2022, approuve l’évaluation du transfert de charges relative à l’activité d’équithérapie figurant dans le rapport n°4 de la CLECT du 13 décembre 2022, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-02 / 2023-01-25-2ème : Finances : Opérations culturelles : Spectacle "Huit femmes ou presque" par la compagnie Durs à Queer le 4 février 2023

Aucune remarque à ce sujet.

EXPOSÉS de Madame Carole MURRAY et de Madame Françoise LEFEBVRE

Une régie de recettes pour l’encaissement des opérations culturelles a été créée auprès des services du Service de Gestion Comptable de Lillers par arrêté le 24 janvier 2023.

La régie encaissera les produits des ventes des opérations culturelles tels que les produits issus de la billetterie relative aux spectacles et aux animations organisés par la commune, les entrées des séances de cinéma, des expositions culturelles, les inscriptions à des journées culturelles proposées par la commune.

Une participation financière pourra ainsi être sollicitée pour bénéficier de ces opérations culturelles. Le montant de celle-ci, correspondant aux frais d’inscription à l’activité ou la manifestation, devra être établi par délibération.

Un premier spectacle "Huit femmes ou presque" par la compagnie Durs à Queer est proposé le 4 février 2023. Les conditions générales d’organisation sont reprises dans la convention contractuelle, et notamment la prise en charge de la somme forfaitaire de 700 € TTC en contrepartie de la prestation et des repas du soir de l’équipe artistique et technique (10 personnes). Des rideaux ont été également commandés pour permettre la mise en scène du spectacle.

Une participation financière correspondant aux frais d’inscription au spectacle serait instaurée et fixée à 7 € par personne. Elle serait perçue contre remise à l’usager d’un ticket numéroté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions, fixe à 7 € par personne la participation financière correspondant aux frais d’inscription au spectacle "Huit femmes ou presque" proposé le 4 février 2023, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-03 / 2023-01-25-3ème : Institution et vie publique : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes - CMJ

Madame Janique POIRIER précise que des modifications mineures portant notamment sur les modalités liées à la démission des jeunes ont été apportées. Elle en détaille le contenu.

EXPOSÉ de Madame Janique POIRIER

Par délibération de référence 2022-72 / 2022-12-12-7ème prise le 12 décembre 2022, la commune de Gonnehem a décidé de créer un Conseil Municipal des Jeunes et un règlement spécifique au Conseil Municipal des Jeunes a été établi sur la base des propositions actées.

Quelques modifications mineures sont à apporter à ce règlement. Elles sont présentées et détaillées puis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, se prononce favorablement sur le projet de règlement modifié, autorise Monsieur le Maire à signer le règlement modifié, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-04 / 2023-01-25-4ème : Institution et vie publique : Mutuelle pour tous

Monsieur le Maire détaille le projet porté par la Communauté d’Agglomération et proposé à ses communes membres.

Monsieur Sébastien VERFAILLIE estime que ce n’est pas le rôle des pouvoirs publics de proposer une telle démarche.

Monsieur Eric CHAPPE demande à connaitre les prix des différents contrats proposés et les garanties couvertes. Il serait intéressant d’avoir un détail, mais aussi un état comparatif avec d’autres offres. Devant l’ambigüité de la proposition, il sollicite un temps de réflexion.

Madame Ludivine TAFFIN demande qui a choisi de retenir la mutuelle JUST.

Madame Charlette GALLET pense que dans cette proposition, chaque administré potentiellement intéressé est libre dans son choix. Il s’agit là d’une offre de plus sur le territoire et dans un secteur très concurrentiel.

Madame Martine PETITPAS souligne tout de même le fait que la démarche étant relayée par la mairie, cela peut venir troubler la perception et la compréhension du message.

Monsieur Philippe ROUSSEL demande si juridiquement ça passe.

Monsieur Julien HERNU mentionne que ça ne coûte rien de relayer l'information et reprend les propos de Madame GALLET en appuyant que chaque administré potentiellement intéressé est libre dans son choix de rencontrer, ou pas, la mutuelle JUST.

Monsieur le Maire apporte quelques éléments de réponse à ces interrogations, et mentionne que ce dossier est géré par la Communauté d’Agglomération à qui il demandera des éléments complémentaires. Il propose de passer au vote.

EXPOSÉ de Monsieur le Maire

Considérant que par délibération en date du 28 juin 2022, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) a approuvé le lancement d'un appel à partenariat en vue de la mise en place d'une mutuelle pour tous sur le territoire de la Communauté d'Agglomération.L'objectif était d'identifier un prestataire proposant une offre de complémentaire santé adaptée et avantageuse en réponse aux besoins des habitants.

Ce projet est porté dans un souci :

- de faciliter l'accès à une couverture santé pour tous

- de lutter contre le non-recours aux droits de santé

- de détecter les publics les plus éloignés de la couverture sociale

Considérant que par délibération n°2022/CC 124 du conseil communautaire en date du 18 octobre 2022, la CABBALR a approuvé l'offre de partenariat avec la mutuelle JUST dont le siège est au 53 avenue de Verdun 59300 VALENCIENNES pour la mise en place d'une mutuelle pour tous sur le territoire de la CABBALR.

La Communauté d'Agglomération se veut facilitatrice du déploiement d'une telle offre sur le territoire, en collaboration avec les communes volontaires et au bénéfice des habitants qui souhaiteront souscrire.

Il revient notamment aux communes s'engageant dans cette démarche :

- d'être « un relais d'information » entre JUST et les bénéficiaires de la commune

- d'intervenir comme facilitateur de lien pour la mise en place et la mise à disposition de la complémentaire santé pour ses bénéficiaires

- de communiquer sur la convention vis-à-vis de ses bénéficiaires sur tout support à sa convenance et de diffuser les plaquettes d'information réalisées par JUST

- de mettre à disposition de JUST, dans la mesure du possible, un local pour les permanences définies d'un commun accord afin de faciliter les démarches des bénéficiaires et ce pendant toute la durée de la convention

Vu l'offre de la mutuelle JUST dans le cadre du partenariat établi avec la CABBALR,

Vu la convention proposée par la mutuelle JUST aux communes volontaires indiquant les engagements respectifs des parties dans le cadre du partenariat les liant et visant l'accès à un contrat de complémentaire santé pour les habitants de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, se prononce défavorablement à cette proposition (9 voix CONTRE la proposition, 5 abstentions, 6 voix POUR la proposition), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-05 / 2023-01-25-5ème : Institution et vie publique : Charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations

Madame Charlette GALLET demande si c’est une obligation de proposer aux associations gonnehemoises cette charte de la vie associative.

Monsieur le Maire répond en soulignant que pour pouvoir prétendre au soutien de la collectivité, les associations doivent impérativement répondre à certaines obligations et la charte proposée doit être vue comme un engagement moral entre les associations et la commune. Cette démarche fixera un code de bonnes pratiques, ainsi que les attentes et obligations mutuelles.

EXPOSÉ de Madame Françoise LEFEBVRE

Un projet de charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations est présenté.

La charte est un engagement moral entre les associations et la collectivité locale. La municipalité considère chaque association signataire comme un partenaire, mais aussi comme une force de propositions, un desrelais potentiels entre les habitants et leurs élus. La diversité des actions proposées par les associations et leur dynamisme sont une force reconnue par la commune.

Cette charte est donc écrite dans un esprit de coopération efficace entre la commune et les associations afin de répondre au mieux aux besoins de la vie associative.

Seules les associations déclarées à la préfecture du département et promouvant les valeurs et principes de la loi 1901 sont concernées par cette charte.

Elle comporte notamment des articles sur le soutien moral, le soutien financier, le soutien en nature, la mise à disposition des locaux/terrains, le prêt de matériel communal, les services municipaux, et en annexes une liste des locaux pouvant être mis à la disposition des associations ainsi qu’une liste du matériel pouvant également être mis à leur disposition.

Chaque président(e) d’association devra par la suite reconnaître avoir pris connaissance de la charte des associations et en accepter les termes, et s’engager à la respecter et à la porter à la connaissance de ses adhérents.

Monsieur le Maire s’engagera pour sa part avec l’ensemble du conseil municipal et des services de la mairie à aider les associations avec les soutiens moraux, financiers et en nature décrits dans cette charte.

Les signataires de la charte s’engageront à tout mettre en œuvre pour la faire vivre et la pérenniser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à cette charte de la vie associative pour des engagements réciproques entre la commune et les associations, autorise Monsieur le Maire à signer cette charte de la vie associative, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-06 / 2023-01-25-6ème : Aménagement et urbanisme : Avis concernant le schéma cyclable d'Artois Mobilités

Aucune remarque à ce sujet.

EXPOSÉ de Monsieur le Maire

La commune a été destinataire en novembre dernier d'un courrier d'Artois Mobilités l’informant de l'adoption par le comité syndical du 20 octobre 2022 du projet de schéma cyclable et l'invitant à formuler ses remarques pour le 20 janvier 2023.

La révision du schéma cyclable a été initiée à l'issue de la révision du Plan de Déplacements Urbains adoptée en 2019. Il en sera une pièce constitutive.

Il est issu d'un travail de plusieurs mois ayant associé l'ensemble des acteurs de la mobilité et des communes notamment dans le cadre de réunions de secteurs.

Ce schéma se matérialise à la fois par un rapport synthétisant l'ensemble de la démarche, et par différentes cartographies, notamment interactives. Il comprend ainsi une carte du diagnostic territorial et une carte reprenant les propositions d'itinéraires. Il est également accompagné d'un guide de préconisations à destination des gestionnaires de voirie. Ce guide doit servir à apporter des informations et illustrations dans le cadre de déploiements de projets cyclables.

Ces documents sont rédigés dans une version « arrêt projet » et sont transmis afin que la commune fasse part de ses éventuelles remarques, propositions de modifications ou compléments avant leur adoption définitive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à ce projet de schéma cyclable d'Artois Mobilités, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.Délibération 2023-07 / 2023-01-25-7ème : Aménagement et urbanisme : Projet d’implantation de relais téléphonique

Monsieur le Maire rappelle le contexte et les études engagées par les opérateurs de téléphonie mobile qui cherchent à implanter sur le territoire communal des équipements techniques, et notamment des antennes relais, pour l'exploitation de leurs réseaux. Il ajoute qu’à ce jour, la population n’a pas été informée des investigations en cours et suite à cet exposé, il propose de passer au vote.

EXPOSÉ de Monsieur le Maire

En mai 2022, dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques et de son obligation de couverture du territoire, un opérateur de téléphonie mobile s'est rapproché de la commune car il doit procéder à l'implantation d'équipements techniques, et notamment d'antenne relais, pour l'exploitation de ses réseaux.

Pour cela, dans un premier temps, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) délivre une autorisation individuelle d'utilisation des fréquences à l'opérateur.

Plusieurs règles d'implantation des antennes relais s'imposent aux opérateurs de téléphonie mobile et par ailleurs, l'Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques (ANFR) est chargée de contrôler l'exposition du public et de veiller au respect des valeurs limites d'exposition. Les résultats des mesures peuvent être consultés sur le site www.cartoradio.fr. Les organismes chargés des mesures sur le terrain doivent répondre à des exigences d'indépendance et de qualité. Toute personne peut faire réaliser une mesure de champs électromagnétiques en adressant une demande écrite aux opérateurs qui prennent en charge le coût des mesures sollicitées.

À ce stade étude, l’opérateur de téléphonie mobile a notamment investigué la parcelle AH058 dans le but d’étudier l’installation d’une antenne relais. Il a rencontré l’Agglomération propriétaire de cette parcelle, la commune et l’exploitant.

Par délibération de référence 2022-55 / 2022-26-09-8ème prise le 26 septembre 2022, la commune de Gonnehem a émis un avis favorable à la poursuite des études par l’opérateur en vue d’un projet d’implantation de relais téléphonique sur le territoire de la commune de Gonnehem, a demandé à l’opérateur de privilégier toute solution de partage avec un pylône existant, ou à défaut de veiller à ce que l'accueil ultérieur d'opérateurs sur leur pylône en projet soit rendu possible, a demandé à l’opérateur d’anticiper la faisabilité technique de cette mutualisation dans la plus large mesure possible dans la finalité de n’avoir qu’un seul pylône multi opérateurs sur la commune de Gonnehem, a demandé à l’opérateur de positionner le pylône en fond de parcelle AH058 le plus loin possible des habitations.

Récemment, le 13 janvier dernier, l’Agglomération a été destinataire d’un avant-projet concernant l'implantation du relais téléphonique sur la commune pour avis et transmission de leurs remarques.

L’Agglomération a alors informé la commune de la démarche et vu cet avant-projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande à rencontrer l’opérateur pour évaluer dans quelles mesures celui-ci a constitué son avant-projet et comment ce dernier pourrait être amendé, demande à l’opérateur la réalisation d’une campagne d’analyse avant et après installation du dispositif prévu afin de prévenir tout risque et de contrôler l’exposition aux ondes du public, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-08 / 2023-01-25-8ème : Aménagement et urbanisme : Approbation d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Aucune remarque à ce sujet.

EXPOSÉ de Monsieur le MaireUn administré (croix verte sur l’extrait de carte ci-dessous) a sollicité la commune car il souhaite aménager un espace de près de 60 à 70 m2 du domaine public communal Allée du Château (secteur délimité en vert sur l’extrait de carte ci-dessous).

L’administré en assurerait l’entretien en lieu et place de la commune. Cet espace ne serait plus ouvert à tous.

La commune pourrait consentir une mise à disposition de cet espace au profit de l’administré. Pour ce faire, une convention d’occupation du domaine public devrait être conclue selon les modalités décrites ci-après.

Ladite convention domaniale serait accordée pour une durée d’une année, prenant effet le 25 janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2023. Elle pourrait être renouvelée dans les mêmes conditions par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de cinq années. Les parties conviendraient, en outre, de se rencontrer un mois avant l’échéance contractuelle pour envisager la potentielle reconduction de leur accord.

La commune accorderait ainsi une occupation du domaine public à l’administré d’un espace d’une surface de près de 60 à 70 m2, dont les contours seraient délimités par la commune.

Cette occupation serait conclue à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public dans les conditions ci-dessus énumérées, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Délibération 2023-09 / 2023-01-25-9ème : Ressources humaines : Création de postes temporaires de catégorie C

Monsieur Laurent POIRÉ rappelle que cette délibération est celle que le conseil aborde régulièrement afin de pouvoir recruter des agents non permanents.

EXPOSÉ de Monsieur Laurent POIRÉ

Pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, la commune peut créer trois postes temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, et pour chacun des trois postes conclure un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois.La rémunération pour ces postes serait calculée sur la base de l’indice brut 374 - indice majoré 345, correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer trois emplois temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, précise que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 5ème échelon du grade d’adjoint territorial, soit à l’indice brut 374, indice majoré 345, précise que les crédits sont prévus au budget, précise que les contrats d’engagement pourront éventuellement être renouvelés dans les limites fixées par l’article 3, 1er et 2ème alinéas de la loi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient, habilite l'autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces postes, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal n’ayant plus d’autres remarques, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15.

Le Secrétaire de séance, Julien HERNU Le Maire, Bernard DELELIS