Compte-Rendu - CR du 09 10 2020

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Compte-Rendu - CR du 09 10 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Menetou-Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09 10 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Télécommunications et internet, République Française

Département CHER

Commune DE MENETOU COUTURE

Compte rendu de séance

Séance du 09 Octobre 2020

L’an 2020 et le 09 Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle des fêtes du bourg sous la présidence de RATILLON Jean-Pierre Maire

Présents : M. RATILLON Jean-Pierre, Maire, Mme MALASSENET Emilie, MM : BAILLARD Jean-Claude, BOULMIER Franck, GATOUILLAT Maxime, GILOT Jérôme, HENAULT Gilles, LIANO Jacques, MARTEAU Dominique, PINAULT Sylvain, RIGAUDEAU Laurent,

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 30/09/2020

Date d'affichage : 30/09/2020

Acte rendu exécutoire

après dépôt en

le : 12/10/2020

et publication ou notification

du : 12/10/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. PINAULT Sylvain

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

réf : COM_2020_66

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil la proposition de renouvellement d’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de cinquante-cinq euros (55,00€) pour 2021.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’ACCEPTER le renouvellement d’adhésion à la fondation du patrimoine.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)

OUVERTURE DE POSTE

réf : COM_20_66

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil le besoin de prendre un second employé municipal pour aider notre employé communal actuel dans les différents travaux (construction est aménagement d’un vestiaire employé). La période du contrat serait du 07 décembre 2020 au 31 mai 2021. Monsieur le Maire informe également que Monsieur Levasseur Antoine serait disponible de tout engagement à cette période et qu’il a déjà travaillé au sein de notre commune durant le début d’année 2020.L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - D’accepter l’ouverture du poste,

- De recruter Monsieur Levasseur pour la période du 07 décembre 2020 au 31 mai 2021. - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFICATION DU BOIS EN 2020/2021

réf : COM_2020_67

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les tarifs du bois pour la coupe de 2020/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que le tarif du bois sera le suivant : - Charme et tête de chêne : 8 euros le stère

- Bois blanc : 4 euros le stère

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)

CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER

réf : COM_2020_68

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maitriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités adhérentes de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’étude, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDE18, la collectivité de Menetou-Couture souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération n°2019-59 du 17 décembre 2019 du comité syndical, le cout de cette adhésion est de 0,60€ par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au 1er janvier de l’année en cours.

Conformément au règlement technique et financier de la compétence énergie, approuvé par délibération n° 2017-50 du 26 octobre 2017 du comité syndical, la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De confier au SDE18 la mise en place du conseil en énergie partagé, pour une durée de 4 ans, - D’autoriser le Maire à signer avec le syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

réf : COM_2020_69

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la commission communale des impôts directs est renouvelable en même temps que les conseillers municipaux et explique qu’il y a lieu de dresser une liste de 12 noms pour les délégués titulaires et 12 noms pour les délégués suppléants.

Ces délégués doivent être contribuables de la commune et remplir toutes les conditions imposées par les services fiscaux.

La commission est composée outre du Maire qui en est le Président et d’un adjoint de six délégués ; c’est pourquoi le conseil municipal dresse la liste de douze noms pour chaque délégué car le Directeur des services fiscaux choisira ensuite les délégués de la commission par cette liste qui est la suivante :

- Commissaires titulaires :

Mme MASSELON Viviane

Mme SOYER Brigitte

M. GATOUILLAT Claude

M. DE CHAMPS Hugues

M. KNOPP Dominique

M. MOURAIT Patrice

Mme RIGAUDEAU Angélique

M. BERNARD Dominique

M. AMANT Richard

Mme CECARELLI Dominique

Mme LIANO Martine

Mme MARCHAL Max

- Commissaires suppléants :

M. BOULMIER Bernard

M. MOREAU Dominique

Mme DUCLOU Geneviève

M. PETIT Jean-Luc

M. RATILLON Philippe

M. ANDRE Jean-Louis

M. CLAIRY Pierre

Mme BAILLARD Nadine

M. BONNEFOY Jean-Pierre

Mme POULAIN Marie-France

M. PINAULT René

M. MALASSENET Benjamin

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES ET LIEUX-DITS DE LA COMMUNE

réf : COM_2020_70

A la suite d’une demande des finances publiques de Bourges et dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Monsieur le Maire expose que celle-ci est conditionnée par la dénomination de la voie et l’existence d’un numéro, y compris dans les lieux-dits.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les adresses ne correspondant pas à ces critères notamment dans les lieux-dits.

Considérant l’historique de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le principe d’adressage des habitations concernées (cf. tableau ci-dessous) - Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif à l’adressage des maisons - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PROPRIETAIRE LIEU-DIT PROPOSITION REFERENCE CADASTRALE

Gatouillat Claude Borderousse 1 chemin de

Borderousse

C 672

Gatouillat Maxime Borderousse 2 chemin de

Borderousse

A 081

Clairy Pierre La Malatrie 3 chemin de

Borderousse

A 076

Bouchard

Christophe/Lamirault

Cécile

La Potence 1 bis route de

Torteron

ZE 104

Bernard Dominique Le Champ des Barres 1 chemin des Barres ZA 021 Schnur

Bruno/Bourgeois

Murielle

Le Petit Chaumoy 1 route du Petit

Chaumoy

ZA 020

Corot Geneviève (Le

guen)

Les Loges 1 route des Loges B 506

Rigaudeau Laurent Les Loges 3 route des Loges B 508 Gouleret Martie

(Jouanne)

Les Loges 5 route des Loges B 800

Clément Louis La Jameterie 7 route des Loges B 562 Chêne Dominique La Jameterie 9 route des Loges B 568 Forestier Brigitte Maison neuve 1 chemin de la Maison

Neuve

C 638

Michot Jean-Luc Les Fontaines Murées 1 route de Jouet sur

l’Aubois

A 193

Ratillon Jean-Pierre Les Casernes 39 routes de Nérondes B 278 Jauniau David Château Bazin 1 chemin du Château

Bazin

ZH 066Millereux Madeleine Château Bazin 2 chemin du Château

Bazin

ZH 065

Le Strat Cyril Impasse des Trois

Maisons

5 impasse des Trois

Maisons

ZE 159

Margot Yannick L’Usage 4 bis chemin de

l’Usage

ZE 162

Moreau Noel Route des Brosses 6 bis route des Brosses ZD 032

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstention : 0)

Questions diverses :

- Les caméras de surveillances : 5 entreprises sont venues. Aux dernières informations elles pourront prendre les plaques d’immatriculation dans le sens que l’on veut. La seule différence est l’alimentation électrique et la retransmission des données. Les images seront enregistrées chez nous, seul les élus auront accès aux caméras sauf gendarmerie sur commission rogatoire. Le cout sera assuré par la CDC mais 2 subventions (la DETR et la SISPD) devraient représenter 60% du coût. L’appel d’offre sera fait le 15/10/2020 à 18h00 à la CDC.

- Il faudrait que la commission travaux se réunisse.

- En cas de récidive de coupe à blanc dans les bois communaux, que fait-on ? On donnera le courrier des risques encourus lors du tirage au sort, si une coupe à blanc est effectuée l’ONF lancera une procédure auprès du tribunal administratif.

- Quand les parcelles seront-elles notées ? Le marquage s’effectuera le 30 octobre prochain.

- Suite à une dégradation sur l’aire de jeu, une pièce a dû être remplacée pour 167€ TTC. Il faut sécuriser le portique détérioré, le plateau sera retiré ce week-end par des conseillers. Il faudra également changer la délimitation de la balançoire car le drain est cassé.

- L’entretien de la chaudière communale a été proposé à Monsieur Marteau qui ne peut plus en assurer la prestation. Un nouveau chauffagiste va être contacté.

- Suite au libellé de la délibération du Conseil Municipal de Nérondes, jointe à la facture envoyée par Nérondes pour le surcoût engendré pour la commune de Nérondes par les règles sanitaires liées au COVID19, le Conseil Municipal remarque que cette délibération fait référence au Syndicat des Ecoles de Nérondes, alors que ce dernier n’a jamais été saisi de cette question lors du vote de son budget primitif. Il faut bien évidemment s’acquitter du montant de cette facture mais envoyer un courrier à la mairie de Nérondes pour clarifier les rôles respectifs du Syndicat des Ecoles de Nérondes et ceux qui sont de la compétence de la commune de Nérondes. Le Conseil Municipal est toutefois conscient que le montant demandé de 72,90€ par la Commune de Nérondes est bien inférieur au coût réel.

- Il a été constaté sur le Facebook de la commune des commentaires concernant la vitesse excessive dans Feuillarde. L’étude de vitesse ainsi qu’un possible aménagement de voies est en cours : le département a présenté le résultat de la pose des radars d’étude. La vitesse moyenne est de 58km/h. Il y aurait peut-être la possibilité de remettre des priorités à droite avec plateau central sur tout le carrefour face à la salle es fête, une étude va être faite. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 50% grâce à un arrêté de police. Le CIT à été sollicité pour faire une étude.- Le département nous demande le tableau de classement des voiries qui aurait été réalisé dans les années 1960.

- Les cidex détériorés : un courrier aux services compétents de la Poste a été envoyé avec les photos.

- A-t-on des retours de la réunion avec le CIT concernant l’aménagement des bâtiments communaux ? Le CIT va coordonner la mise en concurrence des bureaux d’études énergie. Une entreprise vient très prochainement pour établir un bilan énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux.

- Pour l’installation de la fibre optique des poteaux doivent être implantés, Enedis va procéder à l’envoi de courrier aux administrés afin qu’ils procèdent à l’élagage.

- Le spectacle de fin d’année des enfants ne peut avoir lieu, nous réfléchissons à une autre solution.

- Le colis des anciens est maintenu mais le repas sera annulé, nous allons voir pour confectionner un colis plus important avec des produits du terroir.

- PLUI : l’enquête public commence, le plan est en ligne.

- Les arbres pour le cimetière seront des ifs panachés de 40cm.

- Il serait peut-être bien de remettre dans le prochain bulletin municipal une note sur la divagation des chiens.

- Sur le site de Latitude18, nous avons la possibilité de dire si les administrés seront raccordables ou non à la fibre optique. Un devis est demandé pour les 4 endroits de la commune non raccordés.

- L’accueil de loisir sera ouvert en février 2021. L’accueil du mercredi sera possible à partir de septembre 2021.

Séance levée à : 22 :40

En mairie, le 04/12/2020

Le Maire

Jean-Pierre RATILLON