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Déliberation - 2026.100 Convention de Mise A Disposition de Nageurs Sauveteurs Pour le Surveillance DES Plages Sdis de Laude
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.100 Convention de Mise A Disposition de Nageurs Sauveteurs Pour le Surveillance DES Plages Sdis de Laude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 8
Votes pour :25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 10/06/2026
Certifié exécutoire par réception en
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, M. Jean-Michel FOSSET, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, Mme Muriel SCANDOLERA, M.
Gérard STOQUERT, M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Claudine KOTTEN, Mme Sous-Préfecture de Limoux le: Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M. Marco
CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
= 9 JUIN 2026 Étaient absents excusés : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Sébastien
MARRONCLES, Mme Sylviane JARDIN, Mme Laétitia SAPLANA, Mme Marion
DAIGNEAU, M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Marie-Isabelle SALAS, M. Christophe DUVERGE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Rose-Marie POUS-ODDOS en faveur de M. Stéphane PEILLE, M. Sébastien MARRONCLES en faveur
de Mme Malika GIMENEZ, Mme Sylviane JARDIN en faveur de Mme Lisette CHAUBET, Mme Laétitia SAPLANA en faveur
de M. Yves RAYNAUD, Mme Marion DAIGNEAU en faveur de Mme Muriel SCANDOLERA, M. Derrick CAMPBELL en
faveur de M. Benjamin HILLÉ-SCHWAB, Mme Céline SANCHEZ en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-Isabelle SALAS
en faveur de Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Thierry CAUSSE.
Délibération n° : MA-DEL-2026-100
Domaine : 1.3 - Conventions de Mandat
OBJET : Approbation d’une convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des
plages : Commune/ SDIS de l'Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la sécurité Intérieure ;
Vu la loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en
cas d'accident survenu où de maladie contracté au service ;
Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1998 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques ;
Considérant que dans le cadre de la saison estivale, la commune doit mettre en place un dispositif de surveillance du
plan de baignade de la zone de loisirs du Parc St Bertrand,
Considérant la proposition faite par le SDIS de l'Aude relative à la mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages, selon les modalités suivantes :
— Mise à disposition par le SDIS de l'Aude du personnel compétent (recrutement, formation et indemnisation à charge du SDIS)
— La commune met à disposition du SDIS les infrastructures de plage (bâtiment, balisage, panneautage) dont elle
assurera l'entretien, la mise en place et le fonctionnement (fluides, matériel de bureau)
— La commune devra assurer contre l'incendie, le vol et les dégradations, les matériels du SDIS remisés dans les
postes de surveillance. A défaut elle remboursera le SDIS du prix des matériels volés ou endommagés sur présentation de factures d'achat correspondantes.
— Le coût de la prestation du SDIS est fixé à 72 euros par jour et par sauveteur de 13h30 à 19h00.
— Le paiement sera effectué mensuellement sur présentation d'un état justificatif dressé par le SDIS.
— Durée de la convention : à compter du SAMEDI 4 JUILLET 2026 au DIMANCHE 23 AOÛT 2026.
— Le coût prévisionnel de la prestation est estimé à 3 672.00€.
A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1- D'approuver le principe d’une convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des
plages selon les modalités sus visées.
2- D'inscrire la dépense en section de fonctionnement du Budget primitif 2026,
3- D’autoriser M. Le Président à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération, notamment la signature de la convention.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
M. Thierry CAUSSE. 2026-100
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-06-09708-47-38.00 ( MI270307992 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20260609-2026-100-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte : Approbation d'une convention de mise à disposition GS E
de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plagefuj
: Commune/ SDIS de l'Aude Ÿ\ Certifié Date de décision: Jun
9, 2026 12:00:00 AM ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.3. Conventions de Mandat
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: MA-DEL-2026-100.PDF
Par TRICOIRE Muriel
Transmis Date 09/06/26 à 08:47 Par TRICOIRE Muriel
Accusé de réception Date 09/06/26 à 08:52
Préparé