Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15
Déliberation - doc02618320250616155233
Déliberation - 2024 15 Taux dimposition des taxes pour 2024
Déliberation - d 15
Déliberation - 28
Compte-Rendu - CR 27 04 2026
Déliberation - 25 4 28 DELIB TAUX DES TAXES 2026 pref
Déliberation - 2026 41
Déliberation - 2026 46
Déliberation - 2026 31
Déliberation - 2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2026-28
DÉPARTEMENT
DU
NORD
nf
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
ich
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu en préfeciure
le 28/04/2026
…
,
…
Publié le
>
LOF
ID : 059-215901182-20760427-2026 _28-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
27
avril 2026
Certifié
exécutoire
par la transmission
en
Sous-Préfecture
Ie 28
avril
2026
et l'affichage
à Busigny
le 28
avril
2026
11
OBJET
: Taux
d’imposition
des
taxes
pour
2026.
L'an
deux
mille vingt-six,
le vingt-sept
avril à seize
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Christophe
LEBRUN,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
du
20
avril
2026,
laquelle
a été affichée
à la porte
de
la Mairie
conformément
à la loi.
Président
: Monsieur
Christophe
LEBRUN,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
14
présents
:
Christophe
LEBRUN,
Maire,
Julien
GOEMAERE,
1*°
adjoint,
Dominique
GOMANNE,
2°”
adjoint,
Christophe
GRANDIJEAN,
3*°
adjoint,
Emilie
SARTIAUX,
4**
adjoint,
Julien
WRYK,
5%
adjoint,
Yvette
JONET,
Sandrine
GRONIER,
David
LEFEVRE,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS.
5 Procurations
:
Mme
Marie-Françoise
BUISSET
à Mr
Christophe
LEBRUN
Mr
Pierre
CZERYBA
à Mr
Julien
GOEMAERE
Mr
Michel
RENARD
à Mme
Dominique
GOMANNE
Mme
Stessie ALLU
à Mr
Julien
WRYK
Mr
Corentin
MAQUIN
à Mr
Christophe
GRANDJEAN
Secrétaire
de séance
: Madame
Emilie
SARTIAUX.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
reconduire
les taux
d'imposition
existant
pour
l'année 2026
soit
:
Taxe
Foncière
(bâti)
:
3421
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 51,47
%
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
THRS
: 16,28
%
À
Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
taux
d'imposition
pour
2026.
Ainsi
fait en-séance, les jour,
mois
et an susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emilie
SARTIAUX
Christophe
LEBRUN
=