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Déliberation - 15
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU NORD
ke ——
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
+ —
CANTON DE LE CATEAU
2023-15
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
11 avril 2023
Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 12 avril 2023
et l'affichage à Busigny le 12 avril 2023
OBJET : Taux d’imposition des taxes pour 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 05 avril 2023, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, 1er adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, 5ème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY.
1 Procuration : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d'imposition existant pour l'année 2023 soit :
Taxe Foncière (bâti) 3421 %
Taxe Foncière (non bâti) 51,47 %
Et de voter la taxe d’habitation des résidences secondaires THRS à 16,28 %
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent ces taux d'imposition pour 2023.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire, |
Didier MAREC