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Déliberation - 2024 15 Taux dimposition des taxes pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15 Taux dimposition des taxes pour 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2024-15
DÉPARTEMENT
DU
NORD
D
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Re
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
12
avril
2024
Certifié
exécutoire
par
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
15
avril
2024
et
l'affichage
à Busigny
le
15
avril
2024
OBJET
: Taux
d’imposition
des
taxes
pour
2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Didier
MARECHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
03
avril
2024,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi. Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
ler
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2ème
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4ème
adjoint,
Julien
GOEMAËRE,
Sème
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1 absente
: Mme
Chloé
GOMANNE
2 Procurations
: Christophe
LEBRUN
à Marie-Françoise
BUISSET
Angèle
DUPUY
à Didier
MARECHALLE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
taux
d'imposition
existant
pour
l'année
2024
soit
:
Taxe
Foncière
(bâti) :
34,21
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 51,47
%
Et
de
voter
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
THRS
à
16,28
%
A
l'unanimité,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
taux
d'imposition
pour
2024.
Ainsi
fait en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Annie
WYART
|
Didier
MARECHA