Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15
Déliberation - 2026 28
Déliberation - 2024 15 Taux dimposition des taxes pour 2024
Déliberation - d 15
Compte-Rendu - Compte rendu 01 04 2025
Compte-Rendu - Cr 12 04 2024 Fin
Compte-Rendu - Cr 11 04 2023
Déliberation - 31
Déliberation - doc00516620230606094010
Déliberation - Requalification de lespace Degond Finacement et d
Déliberation - doc02618320250616155233
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - doc02618320250616155233)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2025-09
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ads
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
susalffsms
CANTON
DE
LE
CATEAU
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
Publié le
?
ID
: 059-215901182-20250401-2025 09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
01
avril
2025
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le 02
avril
2025
et
l'affichage
à Busigny
le 02
avril
2025
OBJET
: Taux
d’imposition
des
taxes
pour
2025.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances,
soùs
la
Présidence
de
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
19
mars
2025,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi. Président
: Monsieur
Didier MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
:Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1°
adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2°"
adjoint,
Christophe
LEBRUN,
3°"°
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4î"e
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5"
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Chloé
GOMANNE,
Christian
PECQUEUX,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
1 absent
:
Franck
DEFOSSEZ
1 absente
excusée
: Angèle
DUPUY
1
Procuration
:
Marie-Thérèse
DESICY
à
Fabienne
DUBUS
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
taux
d'imposition
existant
pour
l'année
2025
soit
:
Taxe
Foncière
(bâti) :
3421
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 51,47
%
Et
de
voter
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
THRS
à
16,28
%
A
12
POUR
et
5 ABSTENTIONS,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
ces
taux
d'imposition
pour
2025.
Ainsi
fait
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Annie
WYART
Didier
MARÉCHALLE
QA
+
+
nn