Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 01 2021

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 01 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 13 01 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation, DEPARTEMENT DU CANTAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 13 JANVIER 2021

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt et un, le treize janvier, à dix-neuf heures, le Présents : 63 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la salle Absents excusés : 5 des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après convocation Pouvoirs : 9 légale sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD. Votants : 72

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, M. Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole

BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Éric BOULDOIRES, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Claude BONNEFOI, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia RENAUD, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Didier BIENAIMÉ donne pouvoir à MME Sylvie PORTAL,

M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Daniel MIRAL,

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS,

M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG,

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET,

M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT, M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU,

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD.

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 21 janvier 2021 et que la convocation avait été faite le 7 janvier 2021.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19H17.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,

CHOIX DES MODALITÉS DE VOTE POUR LA SÉANCE

+ PROCEDE au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 13 janvier 2021 via un vote électronique à scrutin public ou secret, selon les résultats du vote à main levée. POUR : 72 VOIX

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du lundi 14 décembre 2020. POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. Serge TALAMANDIER, M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)CONTRAT DE RECIPROCITE AVEC CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS 1 DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, trois élus représentants qui

siégeront au comité de pilotage du contrat de réciprocité tels que présentés dans le tableau ci- dessous :

Titulaires Suppléants

M. Jean-Pierre JOUVE M. Jean-Luc BOUCHARINC

M. Gérard MOULIADE M. Christophe VIDAL

MME Sophie BENEZIT M. Jean-Jacques MONLOUBOU

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 4

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

19H45 : Monsieur Olivier RERVERSAT rejoint la séance

APPROBATION DU PACTE DE GOUVERNANCE

+ APPROUVE ie pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté tel qu’annexé à la délibération. POUR : 67 VOIX ,

CONTRE : 3 (MME Sylvie PORTAL, M. Didier BIENAIMÉ par pouvoir à MME Sylvie PORTAL, M. Jean-Paul RESCHE)

ABSTENTIONS : 2 (M. Eric BOULDOIRES, MME Patricia ROCHÈS) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)

APPROBATION DES PERIMETRES RESPECTIFS DES CINQ CONFERENCES TERRITORIALES

+ APPROUVE les périmètres respectifs des cinq conférences territoriales tels que définis ci-dessous : - Conférence territoriale Est :

14 communes à savoir Anglards de Saint-Flour, Vieillespesse, Lastic, Soulages, Mentières, Tiviers, Montchamp, Védrines Saint Loup, Vabres, Ruynes en Margeride, Chaliers, Lorcières, Val d'Arcomie, et Clavières.

- Conférence territoriale Sud :

12 communes à savoir Espinasse, Fridefont, Saint Martial, Maurines, Anterrieux, Chaudes-Aigues, Lieutadès, Deux Verges, Jabrun, Saint-Rémy de Chaudes Aigues, Saint-Urcize et La Trinitat. - Conférence territoriale Ouest :

10 communes à savoir Brezons, Malbo, Lacapelle Barrès, Cézens, Saint Martin Sous Vigouroux, Gourdièges, Narnhac, Pierrefort, Paulhenc et Sainte-Marie.

— Conférence territoriale Centre :

12 communes à savoir Rezentières, Talizat, Coltines, Ussel, Valuéjols, Paulhac, Tanavelle, Les Ternes, Cussac, Villedieu, Alleuze et Neuvéglise sur Truyère,

- Conférence territoriale du pôle urbain :

5 communes à savoir Coren les Eaux, Andelat, Roffiac, Saint-Flour et Saint-Georges. POUR : 71 VOIX

CONTRE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE) à

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « AGRICULTURE, FORET ET ALIMENTATION »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la

commission intercommunale thématique « Agriculture, forêt et alimentation » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commission agriculture, forêt et alimentation

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Virginie DOUET (Rézentières)

Secteur Centre Patrick CHARÈIRE (Cussac)

Gilles BIGOT (Clavières)

Secteur Est Serge TALAMANDIER (Lasüc)

Jean-Marie VIDALENC (Pierrefort)

Secteur Ouest Hervé DECONQUAND (Brezons)

Béatrice ANTONY (Saint-Georges)

Jérôme PITOT (Andelat}

Christian GRENIER (Saint-Flour)

Frédéric DELCROS (Saint-Flour)

Secteur Pôle urbain

Christian GENDRE (Espinasse)

Secteur Sud Stéphane RAYNAL (Anterrieux)

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 4DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « CULTURE ET PATRIMOINE »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission thématique intercommunale « Culture et patrimoine » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

[ Commission culture et patrimoine

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Maud DOMERGUE (Neuvéglise-sur-Truyère)

Yolande CHASSANG (Vitledieu)

Gérard DELPY (Ruynes-en-Margeride)

Jean-Sébastien ARCHER (Val d’Arcomie)

Danièle GAMEL (Malbo)

Marie-Pierre BARTHELEMY (Paulhenc)

Christiane MEYRONEINC (Saint-Flour)

Emmanuelle NIOCEL JULHES (Saint-Flour)

Myriam CHABANIER (Saint-Flour)

Patricia ROCHES (Coren)

Benjamin SALSON (Anterrieux)

Catherine FOSSE (Saint-Urcize)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 68 VOIX

ABSTENTIONS : 5

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « CYCLE DE L'EAU » + DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Cycle de l'eau » tels que présentés dans le tableau ci- dessous :

| Commission cycle de l’eau

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Gilbert CHEVALIER (Tanavelle)

Christophe VIDAL (Valuéjols)

Thierry ROBERT (Chaliers)

Christophe BAUMELLE (Val d'Arcomie)

Bernard COUDY (Gourdièges)

Jean-Marie MEZANGE {(Narnhac)

Eric BOULDOIRES (Saint-Flour)

Ghislaine DELRIEU (Roffiac)

Guillaume CASTEL (Saint-Georges)

Jean-Pierre JOUVE (Saint-Flour)

Monique DELFAU {Lieutadès)

Louis NAVECH (Jabrun)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 68 VOIX

ABSTENTIONS : 5

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « DECHETS » + DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Déchets » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

L Commission déchets

La Présidente de Saint-Filour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Loïc POUDEROUX (Talizat)

Bernard MAURY (Neuvéglise-sur-Truyère)

Michel ALBARET (Ruynes-en-Margeride)

Olivier REVERSAT (Soulages)

Jean-Luc CONDUTIER (Cézens)

Jean-Pierre CHASSANG (Narnhac)

Jean-Pierre JOUVE (Saint-Flour)

Nathalie LESTEVEN (Saint-Flour)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbainAnnick MALLET (Saint-Flour)

Marie-France MULOT (Roffiac)

Serge DUMAZEL (Fridefont)

Jean-Luc BOUCHARINC (Chaudes-Aigues) Secteur Sud

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 4

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « DEVELOPPEMENT COMMUNAL, SERVICES AUX COMMUNES ET AUX HABITANTS »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Développement communal, services aux communes et aux habitants » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Ï Commission développement communal, services aux communes et aux habitants

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Gérard SALAT (Villedieu)

Jean-Charles FAYON (Talizat)

Cédric CHARDAYRE (Anglards-de-Säint-Flour)

Agnès AMARGER (Vieillespesse)

Monique GRIFFOUL (Sainte-Marie)

David VITAL (Paulhenc}

Annick MALLET (Saint-Flour)

Patricia ROCHES (Coren)

Pierre CHAULHAC {Roffiac)

Jonathan LAROUSSINIE (Saint-Flour)

Cindy COULOMB (Saint-Rémy-de-Chaudes Aigues)

Sylvie VAYSSADE (Lieutadès)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 68

ABSTENTIONS : 4

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « ECONOMIE, EMPLOI ET FORMATION »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Economie, emploi et formation » tels que présentés dans le tableau ci-dessous : ‘

| Commission économie, emploi et formation

La Présidente de Saint-Flour Communauté

ou son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Emmanuel HEBRARD (Villedieu)

Anne-Sophie BONNET (Talizat)

Catherine TUFFERY (Anglards-de-Saint-Flour)

Guillaume DELCELIER (Tiviers)

Pierre SEGUIS (Sainte-Marie)

Aline LAUDAT (Paulhenc)

Géraud DELPUECH (Saint-Flour)

Martine BERTRAND (Saint-Georges)

Jean-Luc PERRIN (Saint-Flour)

Maurice POUILLE (Andelat}

Catherine FOSSE (Saint-Urcize)

André FARGES (Fridefont)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 4

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Environnement et transition énergétique » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :Commission environnement et transition énergétique

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Guy MICHAUD (Cussac})

Secteur Centre Marie-Noëlle JEMINET (Neuvéglise-sur-Truyère) Eric GOMESSE (Tiviers)

Secteur Est Louis ROLLIN (Vabres)

Yves DELCHER (Brezons)

Secteur Ouest Philippe DE LAROCHE (Cézens)

Annick MALLET (Saint-Flour)

Jean-Luc PERRIN (Saint-Flour)

Romain MALLET (Saint-Georges)

Nathalie LESTEVEN (Saint-Flour)

Secteur Pôle urbain

Vital GENDRE (Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues)

Secteur Sud Florence RAYNAL (Anterrieux)

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 5

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « FINANCES » + DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Finances » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commission finances

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

le Vice-Président délégué où un membre du

bureau exécutif délégué

Philippe ECHALIER (Rézentières)

Secteur Centre Nadine JANVIER (Ussel) Jean Marc BOUDOU (Védrines-Saint-Loup)

Bernard JEAN (Vabres) Secteur Est

Sophie BENEZIT (Saint-Martin-sous-Vigouroux)

Secteur Ouest Richard BONAL (Lacapelle-Barrès) Adrien LAMAT (Saint-Flour)

Philippe DELORT (Saint-Flour)

Eric BOULDOIRES (Saint-Flour)

Patricia ROCHÉS (Coren)

Secteur Pôle urbain

Michel BROUSSE (Chaudes-Aigues) Secteur Sud

Robert BOUDON (Lieutadès)

POUR : 66 VOIX

ABSTENTIONS : 6

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « GENS DU VOYAGE »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Gens du voyage » tels que présentés dans le tableau ci- dessous :

Commission gens du voyage

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Christophe VIDAL (Valuéjols)

Secteur Centre Jean-François DECONQUAND (Villedieu)

Bernadette RESCHE (Chaliers)

Secteur Est Marina BESSE (Mentières)

Philippe MATHIEU (Pierrefort)

Secteur Ouest Philippe DE LAROCHE (Cézens)

Jean-Pierre JOUVE (Saint-Flour)

Jérôme GRAS (Saint-Flour)

Nicolas FERNANDEZ (Saint-Flour)

Jean-Paul BERTHET (Saint-Georges)

Secteur Pôle urbain

Nicole BATIFOL (Chaudes-Aigues)

Pierre CHASSANG (Fridefont) Secteur Sud

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 6DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « HABITAT ET PLANIFICATION »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la

commission intercommunale thématique « Habitat et planification » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commission habitat et planification

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Secteur Centre Jeanine RICHARD (Neuvéglise-sur-Truyère) Annie ANDRIEUX (Paulhac)

Secteur Est Romuald RIVIERE (Val d'Arcomie) Marina BESSE (Mentières)

Secteur Ouest Richard BONAL (Lacapelle-Barrès) Franck COSTEROUSSE (Sainte-Marie)

Secteur Pôle urbain

Jean-Claude PRIVAT (Saint-Flour)

Adrien LAMAT (Saint-Flour)

Bernadette ANTONY (Saint-Georges)

Nathalie LESTEVEN (Saint-Flour)

Secteur Sud Adeline CHASSANY (Fridefont) Corinne CLUZEL (Maurines)

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 6

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « MOBILITE ET TRANSPORT SCOLAIRE »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Mobilité et transport scolaire » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

L Commission mobilité et transport scolaire | La Présidente de Saint-Flour Communauté ou son représentant Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Secteur Centre Marc CHOPY (Coltines) Matthieu DELENNE (Cussac)

Secteur Est Hervé HUGON (Val d'Arcomie) Guylaine-JUERYS-PEGHAIRE (Lastic)

Secteur Ouest Elodie GRAS (Cézens) Béatrice MALBO (Sainte-Marie)

Secteur Pôle urbain

Frédéric DELCROS (Saint-Flour)

Corinne AMAT (Saint-Flour)

Florian CHARTIER (Roffiac)

Bonnie DELEPINE (Saint-Flour)

Secteur Sud Pierrette BEAUREGARD (Maurines) Jean-Noël GILIBERT (Lieutadès)

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 4

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE (PETITE ENFANCE, JEUNESSE, AINES) »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la

commission intercommunale thématique « Politique éducative et sociale (petite enfance, enfance, jeunesse, aînés » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commission politique éducative et sociale

(Petite enfance, enfance, jeunesse, aînés)

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Secteur Centre Marie-Laure LHOURS (Paulhac) Karine SAINT-LEGER (Villedieu)

Secteur Est Véronique VEYRIER (Lorcières) Céline DECONQUAND (Ruynes-en-Margeride)

Secteur Ouest René CHARBONNIER (Cézens) Jocelyne ROLAND (Pierrefort)Jérôme GRAS (Saint-Flour)

Bonnie DELEPINE (Saint-Flour)

Christiane MEYRONEINC (Saint-Flour)

Murielle BENEZIT (Roffiac)

Elodie BALEZ (Maurines)

Frédéric ASTRUC (La Trinitat)

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 4

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « SANTE » + DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Santé » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

LL Commission santé

La Présidente de Saïnt-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Karine FOURCADE (Neuvéglise-sur-Truyère)

Christophe VIDAL (Valuéjols)

Suzanne LEVET (Ruynes-en-Margeride)

Nelly MAURANNE (Tiviers)

Annie VALAT (Brezons)

Bernard COUDY (Gourdièges)

Jérôme GRAS (Saint-Flour)

Julie FOUILLADE {Andelat)

Bonnie DELEPINE (Saint-Flour)

Maryline VICARD (Saint-Flour)

Cécile MONTEIL (Fridefont)

Jean PASSEMARD (Chaudes-Aigues)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 6

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « SPORT ET ACTIVITES DE PLEINE NATURE »

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Sport et activités de pleine nature » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :

Commission sport et activités de pleine nature

La Présidente de Saint-Flour Communauté

ou son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre

du bureau exécutif délégué

Didier AMARGER (Coltines)

Gilbert CHEVALIER (Tanavelle)

Roland BRUNEL (Anglards-de-Saint-Flour)

Alberto COSTANTINI (Lorcières)

Mathieu HUBERT (Cézens)

Christian RISS (Malbo)

Hervé LAGARDE (Roffiac)

Nicolas FERNANDEZ (Saint-Flour)

Marine NEGRE (Saint-Flour)

Matthieu VILLENEUVE (Saint-Georges)

Marc GUIBERT (Chaudes-Aigues)

Laurent SALSON (Fridefont)

Secteur Centre

Secteur Est

Secteur Ouest

Secteur Pôle urbain

Secteur Sud

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 6

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE « TOURISME ET THERMALISME >»

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, les membres de la commission intercommunale thématique « Tourisme et thermalisme » tels que présentés dans le tableau ci-dessous :L Commission tourisme et thermalisme

La Présidente de Saint-Flour Communauté ou

son représentant

Le Vice-Président délégué ou un membre du

bureau exécutif délégué

Blandine RIGAL (Paulhac)

Secteur. centre Julien COUTY (Talizat)

Catherine SANTENOISE (Ruynes-en-Margeride)

FR SUIESt Robert ROUSSEL (Val d’Arcomie)

Olivia GUEROULT (Brezons)

secour Ouest René PELISSIER (Pierrefort)

Magalie CASTANIER (Andelat)

Marie PETITIMBERT (Saint-Flour)

Christine NYNIEM FOKO (Saint-Georges)

Monique FLAGEOL (Saint-Flour)

Secteur Pôle urbain

David SAINT-LEGER (Espinasse)

Laëtitia RAYNAL (Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues) Secteur Sud POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 5

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DU DOMAINE NORDIQUE - DÉCISION MODIFICATIVE + ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

ARTICLE | DESIGNATION MONTANT ARTICLE DESIGNATION MONTANT Section de fonctionnement

c/611 Prestations de service - 243€

c/64131 Rémunération + 243 €

+ AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 70 VOIX :

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gilbert CHEVALIER)

AUTORISATION DONNEE A MADAME LE PRESIDENT D'ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 (DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS D'INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2020)

+ AUTORISE Madame le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2021 de Saint-Flour Communauté dans les conditions ci-dessous énoncées :

Imputation budgétaire Objet Montant

Budget général : rs À ne Po . Opération 73 article 20421 Aide à l'acquisition des vélos électriques 5 000 €

TOTAL 5000 €

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2021 de Saint-Flour Communauté. POUR : 69 VOIX . ABSTENTIONS : 3 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Patricia ROCHES) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Eric GOMESSE)

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE VOLZAC - CESSION D'UN LOT : ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2020-322 EN DATE DU 14 DECEMBRE 2020 + PREND ACTE de la renonciation de la SAS PASCAL ET FILS à l'acquisition d'un lot sur la Zone d'activité de Volzac ;

+ ABROGE la délibération du conseil communautaire n°2020-322 en date du 14 décembre 2020 relative à la cession d'un lot sur la ZA de Volzac à la SAS PASCAL et FILS, où au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit.

POUR : 71 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Gérard MOULIADE)

ALIENATION DE GRE A GRE D'UN CAMION DE COLLECTE A BENNE BICOMPARTIMENTEE

+ APPROUVE l'aliénation de gré à gré du véhicule immatriculé DS-979-CT, à un montant de 24 000 € TTC à destination de la communauté de communes Sud Nivernais ; + AUTORISE Madame le Président à signer tout acte permettant la vente de ce véhicule à la communauté de communes Sud Nivernais.

POUR : 50 VOIX ,

CONTRE : 12 (MME Maryline VICARD, M. Didier BIENAIMÉ par pouvoir à MME Sylvie PORTAL, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à M. Jérôme GRAS, M. Philippe DELORT, M. Jean-Paul RESCHE, M. Jérôme GRAS, MME Sylvie PORTAL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Annick MALLET, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Eric BOULDOIRES)ABSTENTIONS : 10 (M. Bernard COUDY, MME Annie ANDRIEUX, M. Philippe ECHALIER, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER, M. Jean-Pierre JOUVE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)

MAISONS DES SERVICES DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - APPEL A PROJET « CONFERENCE DES FINANCEURS » AU TITRE D'UNE OFFRE D'ATELIERS INFORMATIQUES

+ APPROUVE le projet d'une offre d'ateliers « de découverte du numérique et d'apprentissage de l'informatique » au sein des quatre Maisons des Services de Saint-Flour Communauté ; + AUTORISE Madame le Président à répondre à l'appel à projet de la Conférence des financeurs au titre de cette offre d'ateliers et ce pour l'année 2021 ;

+ SOLLICITE au titre de l'appel à projet de la Conférence des financeurs un montant de 3 940 € ; + AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 72 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Daniel MIRAL)

DISPOSITIF D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE 2021 - APPROBATION DU REGLEMENT ET DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

+ APPROUVE le principe de mise en place d'un dispositif d'aide au permis de conduire pour l'année 2021, tel que défini dans les conditions ci-dessous énoncées : Ÿ__ Concernant les frais éligibles : ceux qui relèvent d’une formation de base au permis de conduire, dans une auto-école, c'est-à-dire les leçons de code et 20 heures de conduite (minimum obligatoire pour passer l'épreuve) ;

Y_ Concernant le champ des bénéficiaires :

+ Jeunes de 16 à 25 ans, domiciliés sur une des 53 communes de Saint-Flour Communauté, + __ Sous conditions de ressources,

+ En situation d'insertion professionnelle (en recherche d'emploi, en contrat d'apprentissage...), + Inscription, suivi et accompagnement par la Mission Locale des Hautes Terres ; Y Le principe d’une aide intercommunale dite de bonification de l’aide communale, autrement dit sous réserve de l'aide de la commune de domicile du jeune éligible, pour un « effet levier » ; Le principe d'une aide de 400 € par bénéficiaire :

* une aide attribuée par la commune de résidence du demandeur ou de son C.C.A.S., qui a

adopté le dispositif, d'un montant de 200 €, avec un plafond d'engagement financier annuel de 2000€;

+ une aide bonifiée de Saint-Flour Communauté (si participation de la commune) d'un montant

de 200 €, avec un plafond d'engagement financier annuel de 4 000 € ;

+ APPROUVE les termes des projets de règlement intérieur et de convention type relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif à intervenir entre la Mission Locale des Hautes Terres, les communes ou leurs C.C.A.S. et Saint-Flour Communauté, pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2021 ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s'y tenant au nom de Saint-Flour Communauté ;

+ AUTORISE Madame le Président à verser l'aide intercommunale prévue au titre de ce dispositif pour une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2021.

POUR : 64 VOIX

CONTRE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Philippe ECHALIER, M. Eric GOMESSE) ABSTENTIONS : 6 (M. Olivier REVERSAT, M. Philippe DE LAROCHE, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Didier BIENAIME par pouvoir à MME Sylvie PORTAL, MME Sylvie PORTAL)

ECOMUSEE DE MARGERIDE - INVENTAIRE ET RECOLEMENT - ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LA VILLE DE SAINT-FLOUR

+ ADOPTE les termes du projet de convention de mise à disposition de personnel au profit de Saint- Flour Communauté tel qu'annexé à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer avec la Commune de Saint-Flour la convention de mise à

disposition d'un adjoint du patrimoine auprès de Saint-Flour Communauté à hauteur de 50 % de son temps de travail, du 1er janvier au 30 juin 2021 ;

+ AUTORISE Madame le Président à régler les dépenses afférentes. POUR : 73 VOIX

LIVRE « RESTAURER DES PRAIRIES NATURELLES » - FIXATION DE TARIF DE VENTE + FIXE le tarif de vente du livre « restaurer des prairies naturelles » à destination des personnes

extérieures au territoire de Saint-Flour Communauté à un montant de 10 € dans le cas d’une remise

en main propre et de 15 € pour un envoi postal ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces

démarches.

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 3 (M. Frédéric DELCROS, M. Serge TALAMANDIER, M. Guy CLAVILIER) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à Jérôme GRAS, M. Jérôme GRAS)DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des

délibérations du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.

A Saint-Flour, le 20 janvier 2021 Affiché le 7 4 JAN, 2071

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Loïc POUDEROUX