Déliberation - DCM 20250408 19 PTech Urba Convention Cite DES Aines

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Déliberation - DCM 20250408 19 PTech Urba Convention Cite DES Aines Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 19 PTech Urba Convention Cite DES Aines)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_19

Référence Nomenclature n°8.5

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial

Service en charge : Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logements

Objet : Convention d’Etudes et de Partenariat – Cité des Ainés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en ses articles L242-1 et L 2121-29,

Vu la délibération N°2023-178 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 30 mai 2023 portant approbation du projet de convention de lancement d'opération entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Deux Fleuves Séniors et Autonomie pour la programmation d'une Cité des Ainés,

Vu la convention de lancement d'opération entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Deux Fleuves Séniors et Autonomie pour la programmation d'une Cité des Ainés,

Vu l’avis des domaines en date du 29 novembre 2024,

Vu la délibération N°DCM_20250129_33 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 29 janvier 2025 portant approbation du projet de convention d’études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et la Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme SSAM (AESIO Santé), pour la programmation d'une Cité des Ainés, en l’absence des annexes en raison de l’incident technique informatique survenu,

Considérant pour mémoire que le Conseil Municipal de la Commune de Firminy en sa séance du 29 janvier 2025 a approuvé le projet de convention d’études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et la Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme SSAM (AESIO Santé), pour la programmation d'une Cité des Ainés,

Considérant que la Ville de Firminy a inscrit comme une priorité dans le cadre du plan de mandat, les actions en faveur des seniors, et notamment le projet de construction d’un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus modernes, plus fonctionnelles et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,

Considérant pour mémoire que le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Firminy est gestionnaire de trois établissements datant des années 60/70 et accueillant des personnes âgées, pour lesquels Habitat & Métropole est propriétaire, savoir : - la Résidence Le Mail (résidence Autonomie de 80 places), sise 12 Cours des Marronniers,

- la Résidence Les Bruneaux (EHPAD de 79 places), sise 12 Rue de Chanzy, - la Résidence La Verrerie (EHPAD de 88 places), sise 38 Rue de la Loire.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_19

Référence Nomenclature n°8.5

Considérant les échanges et réflexions menées entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Firminy, la Ville de Firminy, le Département de la Loire (non-partie à la convention), Habitat & Métropole, Deux Fleuves Loire Habitat et AESIO Santé sur la relocalisation en implantant sur un même site foncier ces trois établissements, en s’inspirant du concept que propose la « Cité des Aînés » de Saint-Etienne, de Valence …

Considérant que ce nouveau site comprendrait un EHPAD de 167 lits, une résidence autonomie de 70 logements, ainsi que 19 logements destinés à la réalisation d’un habitat inclusif ; opération globale alors dénommée Cité des Aînés,

Considérant que ledit projet de Cité des Aînés serait réparti entre deux partenaires bailleurs sociaux, savoir Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce comme suit, savoir :

- le programme d’EHPAD, de résidence autonomie et de pôle commun comme étant piloté par Deux Fleuves Loire Habitat,

- le programme de logements d’habitat inclusif comme étant piloté par Habitat & Métropole,

Considérant que ledit projet sera réalisé sur les parcelles relevant de la propriété de la Commune de Firminy et accueillant le Centre Technique Municipal, savoir :

Section Numéro Lieudit Contenance AE 719 3 Rue du Chanoine Chausse 00ha 26a 87ca AE 460 5 Rue du Chanoine Chausse 00ha 26a 52ca AE 720 Rue du Chanoine Chausse 00ha 46a 27ca AE 995 Rue des Prairies 00ha 64a 03ca AE 994 Rue des Prairies 00ha 01a 36ca AE 746 4 Rue Hippolyte Sauzea 00ha 39a 29ca

Considérant que lesdits bien et droits immobiliers devront être cédés – certains pour partie (parcelles section AE n° 719 et 460) - à Habitat & Métropole et Deux Fleuves Loire Habitat, et ce à l’Euro Symbolique,

Considérant l’intérêt général,

Considérant que ces mutations à l’Euro Symbolique – donc à un prix dérogatoire à la l’estimation de la valeur vénale opérée au titre de l’avis des domaines en date du 29 novembre 2024 tel rapporté en annexe - sont motivées par :

- le bien-fondé de proposer comme ci-avant explicité la construction d’un nouvel équipement Cité des Ainés visant la création neuve de structures d'accueil et de prise en charge plus modernes, plus fonctionnelles et répondant à l'ensemble des normes en vigueur, et aux besoins et attentes des résidents, des familles et des agents,

- l’engagement d’Habitat & Métropole et de Deux Fleuves Loire Habitat de construire lesdites structures et donc de proposer des structures neuves et de qualité qui amélioreront de façon significative la prise en charge des résidents

- la volonté de voir le coût de séjour contenu et donc de proposer aux usagers des prestations de qualités à des coûts moindres,COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_19

Référence Nomenclature n°8.5

- la réduction conséquente pour le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Firminy et pour la Ville de Firminy de leurs dépenses de fonctionnement respectives ; notamment pour ledit Centre Communal, la fin des dépenses liées aux locations en cours et autres dépenses et charges locatives, la réduction du montant des subventions versées audit Centre par la Ville,

- que ledit projet de Cité des Ainés s’inscrit au titre d’un projet global d’envergure d’aménagement de l’espace public et paysager comprenant outre ladite construction de la Cité des Ainés la requalification urbaine du quartier du Mas en une opération d’aménagement de l’espace public et paysager,

Considérant que pour assurer le lancement de l’opération de la Cité des Aînés, il est nécessaire de formaliser l’engagement de chacun des partenaires signataires, de préciser les modalités de leur collaboration, de fixer les niveaux d’engagement financier et de définir les étapes clés pour assurer et sécuriser la continuité de la phase opérationnelle jusqu’à la désignation de la maîtrise d’œuvre,

Considérant les évolutions audit projet, savoir :

- la sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) par la Ville de Firminy quant à l’acquisition des biens et droits immobiliers alors cadastrés Section AE Numéro 959 (parcelle ayant accueilli l’ex-enseigne commerciale ED) en vue de sa considération au titre du projet global de requalification urbaine, et ce afin de pouvoir réaliser une opération d’aménagement de l’espace public et paysager, au bénéfice de la Ville de Firminy avec clause de substitution au profit de Deux Fleuves Loire Habitat ou de Deux Fleuves Sénior et Autonomie alors destiné à se substituer à Deux Fleuves Loire Habitat, - les accords de principe des autorités de tutelle : de l’Agence Régionale Sanitaire et du Département de la Loire quant audit projet de Cité des Ainées,

Et vu le projet de convention d’études et de partenariat entre la Ville de Firminy, Habitat & Métropole, et Deux Fleuves Loire Habitat pour la programmation d'une Cité des Ainés accompagnée des différentes annexes tel rapporté en annexe,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Retirer la délibération N°DCM_20250129_33 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 29 janvier 2025 ci-avant visée,

- Approuver le projet de convention d’études et de partenariat, tel rapporté en annexe.

- Dire que les dépenses seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune.

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_19

Référence Nomenclature n°8.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 26 Voix Pour,

7 Contre,

- RETIRE la délibération N°DCM_20250129_33 du Conseil Municipal de la Ville de Firminy en date du 29 janvier 2025 ci-avant visée,

- APPROUVE le projet de convention d’études et de partenariat, tel rapporté en annexe.

- DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Firminy, le 8 avril 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Béatrice MOUNIER Julien LUYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du ………………………….

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_19

Référence Nomenclature n°8.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025

Convention d’Etudes et de Partenariat – Cité des Ainés

________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.

ABSENTS :

M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).

POUVOIRS :

M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33