Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2017 129 Désignation du directeur régie Port d
Déliberation - DCM 2021 053 du 18 05 Modification statuts regie p
Déliberation - DCM 2018 095 du 24 09 2018 Cession véhicule Peugeo
Déliberation - DCM 2016 206 du 24 11 2016 Dénomination boulevard
Déliberation - DCM 2018 010 Fixation Redevance domaniale Régie du
Déliberation - DCM 2016 229 du 15 12 2016 Désignation dun conseil
Déliberation - DCM 2015 160 du 14 10 2015 Convention de mise à di
Conseil Municipal - DCM 2020 048 CM du 20 07 2020 designation dun corr
Déliberation - DCM 2020 114 du 15 12 Designation delegues du SIVA
Conseil Municipal - DCM 2020 051 CM du 20 07 2020 Modification Statuts
Déliberation - DCM 2020 117 du 15 12 Designation directeur regie du port des Marines
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 117 du 15 12 Designation directeur regie du port des Marines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
chéle
2 {
DEL
a
g
EL,
jo
[
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID:
es
root
ee
2020
2
-D
83g
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
En
exercice
: 33
Etéseiteà
6
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
Représentés
: 7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 09/12/2020
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à Marc
Etienne
LANSADE
/
Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
n°
2017/001
en
date
du
23
février
2017,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer,
à
compter
du
1°
avril
2017,
une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale
chargée
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
du
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin,
et
a
désigné
Monsieur
Eric
GIORSETTI
en
qualité
de
directeur
de
la
régie,
par
délibération
n°
2017/129
en
date
du
14
décembre
2017.
N°
2020/117
DESIGNATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
DU
PORT
DES
MARINES
DE
COGOLIN Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
sms
2 1
DEC,
2020,
ES
HA
ID
: 083-218300424-20201215-DCM2020_117-DE
CM
du
15/12/2020
N°
2020/117
DESIGNATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
DU
PORT
DES
MARINES
DE
COGOLIN
Ce
dernier
ayant
fait
part
de
sa
décision
de
mettre
fin
à
ses
fonctions
au
31
décembre
2020,
il convient
de
procéder
à son
remplacement.
Le
statut
de
la
régie
autonome
ne
permettant
pas
de
recruter
un
fonctionnaire
sauf
si
ce
dernier
est
en
détachement
ou
mis
en
disponibilité
pour
occuper
ces
fonctions
et
afin
que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
puisse
inscrire
son
action
sur
un
moyen
terme,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
directeur
de
la
régie
du
port
des
marines
de
Cogolin
qui
soit
immédiatement
opérationnel,
avec
l'expérience
souhaitée,
une
parfaite
connaissance
du
port
et
de
son
environnement
pour
assurer
ces
missions
et
qui
présente
des
compétences
similaires
à celles
des
agents
de
catégorie
A de
la filière
administrative
ou
technique.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
désigner
Monsieur
Romain
ROSSO.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2221-1
à
L2221-10,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2017/001
en
date
du
23
février
2017,
portant
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la personnalité
morale
chargée
de
La gestion
et
de
l'exploitation
du
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin,
Considérant
la
nécessité,
pour
assurer
Le
fonctionnement
efficace
de
La
régie
au
1° janvier
2021,
de
désigner
un
directeur
qui
soit
immédiatement
opérationnel,
avec
l'expérience
souhaitée,
une
parfaite
connaissance
du
port
et
de
son
environnement
pour
assurer
ces
missions,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal, DECIDE
de
désigner
Monsieur
Romain
ROSSO
en
qualité
de
directeur
à
temps
complet
de
la
régie
du
port
de
plaisance
des
Marines
de
Cogolin.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE -
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY].